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Syrie. Un avocat spécialiste des droits humains peut-être en détention

, N° d'index: MDE 24/081/2012

Khalil Matouq, avocat spécialiste des droits humains, et son ami Mohammed Thatha, disparus depuis le 2 octobre dernier, seraient détenus dans les locaux du Service de renseignement de l'armée de l'air à Damas, la capitale de la Syrie, dans des conditions équivalant à une disparition forcée.

Action complémentaire sur l'AU 298/12, MDE 24/081/2012 Syrie 10 octobre 2012
ACTION URGENTE
SYRIE. UN AVOCAT SPÉCIALISTE DES DROITS HUMAINS PEUT-
ÊTRE ENTENTION
Khalil Matouq, avocat spécialiste des droits humains, et son ami Mohammed Thatha, disparus depuis le
2 octobre dernier, seraient détenus dans les locaux du Service de renseignement de l'armée de l'air à
Damas, la capitale de la Syrie, dans des conditions équivalant à une disparition forcée.
Le 2 octobre 2012, Khalil Matouq et Mohammed Thatha se sont mis en route vers le bureau du premier mais ils ne
sont jamais arrivés. Khalil Matouq exerce la profession d'avocat spécialiste des droits humains depuis de nombreuses
années, et il a défendu des centaines de prisonniers politiques et de prisonniers d'opinion. Il occupe également le
poste de directeur exécutif du Centre syrien pour les études et recherches juridiques. Les téléphones portables de ces
deux hommes sont éteints et nous sommes sans nouvelles d'eux. Leurs familles pensent qu'ils ont été arrêtés en
chemin à l'un des nombreux postes de contrôle gérés par le gouvernement, peut-être en raison des activités en faveur
des droits humains menées par Khalil Matouq et du voyage que celui-ci a effectué récemment afin de se faire soigner.
Les proches et les avocats des deux hommes ont essayé plusieurs fois de se renseigner auprès des autorités locales
mais ils n'ont obtenu aucune réponse. Jusqu'ici, les autorités n'ont pas notifié aux familles l'arrestation de Khalil
Matouq et de Mohammed Thatha, et elles n'ont pas permis à ces derniers de contacter leurs proches.
Cependant, l'avocat de Khalil Matouq affirme que la famille de son client a réussi à obtenir des informations non
officielles concernant les deux hommes, qui l'ont amenée à penser qu'ils sont détenus dans les locaux du Service de
renseignement de l'armée de l'air à Damas, et que Khalil Matouq a accès à des soins médicaux sur place. Celui-ci
souffre d'une maladie pulmonaire à un stade avancé et par conséquent, il éprouve des difficultés à respirer. Ni les
familles des deux hommes ni Amnesty International n'ont pu vérifier ces informations. Bien qu'il reçoive des soins, on
ignore si Khalil Matouq bénéficie de la surveillance médicale constante dont il a besoin en raison de ses problèmes de
santé.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue :
appelez les autorités à révéler immédiatement aux familles de Khalil Matouq et de Mohammed Thatha ce qui est
arrivé à ces deux hommes et ils se trouvent. S'ils sont en tention uniquement en raison du travail en faveur des
droits humains de Khalil Matouq, ou pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, d'association
et de réunion, ils doivent être libérés immédiatement et sans condition ;
en attendant, engagez les autorités à veiller à ce qu'ils soient protégés de la torture et de tout autre mauvais
traitement, et à ce qu'ils puissent contacter sans délai leurs familles et les avocats de leur choix ;
priez-les de permettre à Khalil Matouq de bénéficier de tous les soins médicaux nécessaires, au besoin dans des
hôpitaux civils disposant d'infrastructures spécialisées.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 NOVEMBRE 2012 À :
Président de la Syrie
Bashar al-Assad
Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous
montrer persévérant-e ; dites « fax » si
quelqu'un décroche ; le fax est le seul
moyen de communication fiable,
n'envoyez pas de lettres SVP)
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Président,
Ministre de l'Intérieur
Major General Mohamad Ibrahim al-Shaar
Fax : +963 11 311 0554 (merci de vous
montrer persévérant-e ; dites « fax » si
quelqu'un décroche ; le fax est le seul
moyen de communication fiable,
n'envoyez pas de lettres SVP)
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères
Walid al-Mu'allim
Fax : +963 11 214 6253 (merci de vous
montrer persévérant-e ; dites « fax » si
quelqu'un décroche ; le fax est le seul
moyen de communication fiable,
n'envoyez pas de lettres SVP)
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 298/12.
Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE24/080/2012/fr.
10 octobre 2012
ACTION URGENTE
SYRIE. UN AVOCAT SPÉCIALISTE DES DROITS HUMAINS PEUT-
ÊTRE ENTENTION
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés depuis le début des manifestations en février 2011, et
bon nombre d'entre eux, voire la plupart, semblent avoir subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Amnesty
International dispose des noms de plus de 580 personnes qui seraient mortes en détention pendant cette période, et a recensé de
nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements. Pour en savoir plus, consultez le document « Je voulais mourir ».
Témoignages de survivants de la torture en Syrie, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr.
Amnesty International a également connaissance de nombreux cas de disparition forcée présumée, comme celui de Khalil Matouq et
de Mohammed Thatha ; dans ces affaires, les autorités ne communiquent aucune information aux familles des portés disparus
concernant le sort de ces derniers, dont la plupart semblent avoir éarrêtés par les forces de sécurité. Certains sont relâchés après
des mois de détention au secret dans un lieu inconnu, d'autres demeurent portés disparus (voir Sous la chape de silence le monde
sinistre des disparitions forcées, 29 août 2012, http://www.amnesty.org/fr/news/kept-dark-murky-world-enforced-disappearances-
2012-08-29).
Depuis le début des mouvements de protestation, les troubles se sont transformés en conflit armé dans presque tout le pays. Des
atteintes aux droits humains, des crimes contre l'humanité et de possibles crimes de guerre sont commis de façon systématique et
généralisée, et les civils en sont les principales victimes. Amnesty International a évoqué de nombreux exemples, le plus récemment
dans des documents tels que Civilians bearing the brunt in the battle for Aleppo, MDE 24/073/2012, 23 août 2012,
http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/073/2012/en, et Indiscriminate attacks terrorize and displace civilians,
MDE 24/078/2012, 19 septembre 2012, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/078/2012/en.
Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains constatées par l'organisation soit imputable aux forces armées
syriennes et aux milices shabiha en faveur du gouvernement, des groupes de l'opposition armés se rendent eux aussi coupables de
tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des shabiha qu'ils avaient capturés, enlevé et tué des personnes
qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses agents, ou étaient soupçonnées de le faire, et pris des civils en otage pour
essayer de négocier des échanges de prisonniers. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs
de ces groupes à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces
de l'opposition cessent d'en commettre. D'autres organes, comme la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter
sur les événements en Syrie (Nations unies), ont découvert des éléments semblables, comme en témoigne le plus récent rapport de
la Commission, en date du 15 août dernier.
Par conséquent, Amnesty International demande que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale
internationale, qu'un embargo international sur les armes à destination de ce pays soit décréafin d'empêcher l'approvisionnement
des forces gouvernementales, et que les avoirs du psident Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés. De plus,
tout État qui envisage de fournir des armes à l'opposition doit disposer des mécanismes nécessaires pour garantir que ce matériel ne
servira pas à commettre des atteintes aux droits humains ni des crimes de guerre. Par ailleurs, le gouvernement syrien doit
permettre à la Commission d'enquête indépendante internationale, aux organisations de défense des droits humains et aux
organisations humanitaires de se rendre librement dans le pays.
Rendez-vous sur la carte interactive Eyes on Syria (www.eyesonsyria.org) afin de découvrir où des violations des droits humains sont
commises en Syrie, et de prendre connaissance de l'action menée par Amnesty International dans le monde pour obtenir justice.
Noms : Khalil Matouq et Mohammed Thatha
Genre : hommes
Action complémentaire sur l'AU 298/12, MDE 24/081/2012, 10 octobre 2012

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