Syrie. Des militants politiques kurdes détenus en Syrie
Quatre militants politiques kurdes ont été arrêtés le 26 décembre et sont détenus au secret depuis. Ils risquent de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.
AU 26/10, MDE 24/001/2010 – Syrie 27 janvier 2010
ACTION URGENTE
DES MILITANTS POLITIQUES KURDES DÉTENUS EN SYRIE
Quatre militants politiques kurdes ont été arrêtés le 26 décembre et sont détenus au secret
depuis. Ils risquent de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.
Hassan Saleh, Muhammad Ahmed Mustafa et Marouf Mulla Ahmed, tous les quatre des membres importants du
parti Yeketi, un parti politique kurde illégal en Syrie, ainsi qu'Anver Naso, également membre de ce parti, ont été
arrêtés le 26 décembre par des agents de la Sécurité politique, l'un des organes chargés de la sécurité nationale. La
Sécurité politique arrête régulièrement des personnes considérées comme des opposants ou des détracteurs du
régime syrien. L'arrestation de ces quatre hommes est survenue environ trois semaines après qu'ils ont assisté à une
conférence du parti Yeketi réclamant l'autonomie pour les régions kurdes de Syrie.
Ces quatre militants ont été arrêtés lorsqu'ils se sont présentés d'eux-mêmes à la section de la Sécurité politique de
Qamishli, une ville du nord-est du pays dont la majorité de la population est kurde. Ils s'y étaient rendus après avoir
reçu l'ordre de rencontrer le responsable de la section. Selon certaines informations, ce dernier aurait indiqué que
les quatre hommes ont été placés en garde à vue avant d'être transférés dans un centre de détention ailleurs dans le
pays. On pense qu'ils n'ont eu aucun contact avec le monde extérieur depuis leur arrestation.
Muhammad Ahmed Mustafa est sous traitement pour hyperthyroïdie et Hassan Saleh est également traité pour des
problèmes de santé, notamment une hypothyroïdie et un fort taux de cholestérol. Il prend des analgésiques pour
lutter contre la douleur qu'il ressent en permanence dans le dos en raison d'une hernie discale et, suite à une
opération qu'il a subie en 2006 pour cette hernie, il lui est interdit de porter des objets pesant plus de deux
kilogrammes. Marouf Mulla Ahmed souffre lui aussi d'une hernie discale. Ces hommes ne peuvent peut-être pas
prendre leurs traitements en détention.
Amnesty International pense que les quatre militants sont probablement des prisonniers d'opinion, détenus
uniquement pour avoir exprimé pacifiquement leur opinion politique sur des questions liées aux Kurdes de Syrie.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-
APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
priez instamment les autorités de révéler sans délai ce qu'il est advenu de Hassan Saleh, Muhammad Ahmed
Mustafa, Marouf Mulla Ahmed et Anver Naso, d'indiquer où ils se trouvent et de les autoriser immédiatement à
recevoir des visites régulières de leurs proches et de leurs avocats ;
dites-vous préoccupé(e) à l'idée que ces quatre militants sont peut-être des prisonniers d'opinion, détenus
uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression sur des questions liées aux Kurdes de Syrie, et
exhortez les autorités, si tel est le cas, à les relâcher immédiatement et sans condition ;
priez les autorités de veiller à ce qu'ils ne soient pas victimes d'actes de torture ou d'autres formes de mauvais
traitements et à ce qu'ils puissent bénéficier de tous les traitements et soins médicaux dont ils pourraient avoir
besoin.
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 9 MARS 2010 :
Président de la République :
Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : +963 11 332 3410
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Président,
Ministre de l'Intérieur :
Major Sa'id Mohamed Samour
Ministry of Interior
‘Abd al-Rahman Shahbandar Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : +963 11 222 3428
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre des Affaires étrangères :
Walid al-Mu'allim
Ministry of Foreign Affairs
al-Rashid Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : +963 11 332 7620
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
27 janvier 2010
ACTION URGENTE
DES MILITANTS POLITIQUES KURDES DÉTENUS EN SYRIE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Hassan Saleh, né en 1947, est marié et père de sept enfants ; Muhammad Ahmed Mustafa, né en 1962, est marié et père d'un
enfant ; Marouf Mulla Ahmed, né en 1954, est marié et père de quatre enfants ; Anwer Nason, né lui aussi en 1962, est marié et
père de trois enfants.
Les Kurdes représentent 10 % de la population syrienne et vivent principalement aux alentours de la ville d'Alep, au nord, et de
la région d'Al Jazira, au nord-est. Comparées au reste du pays, ces régions à population majoritairement kurde sont à la traine en
termes d'indicateurs économiques et sociaux. Les Kurdes sont victimes de discriminations fondées sur leur identité, et
notamment de restrictions frappant l'utilisation de leur langue dans les écoles et de leur culture – il est par exemple interdit de
produire et de diffuser de la musique kurde.
Tout comme d'autres organisations politiques kurdes, le parti Yeketi est illégal en Syrie. En effet, les personnes qui dénoncent le
traitement réservé aux Kurdes dans ce pays risquent d'être arbitrairement placées en détention pour de longues périodes, d'être
torturées ou de subir de mauvais traitements. Par exemple, Hassan Saleh, l'un des quatre hommes arrêtés en décembre, avait
déjà été appréhendé avec des centaines d'autres personnes en novembre 2008 pour avoir participé à une manifestation contre un
décret présidentiel limitant encore les droits relatifs au logement et à la propriété dans les régions frontalières habitées
principalement par des Kurdes.
Au moment de son arrestation, le 26 décembre 2009, Hassan Saleh attendait que soit traité le recours qu'il avait formé contre
une condamnation à treize mois de prison prononcée par un tribunal militaire pour appartenance à une organisation politique
illégale et incitation « aux luttes de faction ». Ces accusations faisaient suite à des allégations selon lesquelles il aurait organisé
et participé à une manifestation, en novembre 2007, afin de protester contre les attaques turques visant le Parti des travailleurs
kurdes (PKK) dans le nord de l'Irak. Il nie avoir pris part à cette manifestation, qui avait été organisée par un autre parti kurde.
En 2002, Hassan Saleh a été passé à tabac par des agents de la Sécurité politique lorsqu'ils l'ont arrêté après sa participation à
une manifestation pacifique célébrant la Journée des droits de l'homme, fêtée dans le monde entier, le 10 décembre. Il avait
exhorté le gouvernement à lever les restrictions frappant la langue et la culture kurdes et à libérer tous les prisonniers politiques
(voir l'AU 366/02 du 18 décembre 2002, MDE 24/053/2002, et ses mises à jour).
Marouf Mulla Ahmed a été arrêté en août 2007 par des agents de la Sûreté de l'État, un autre organe chargé de la sécurité
nationale, alors qu'il allait en bus au Liban afin de rendre visite à des amis. Il a été détenu pendant plus de six mois sans être
autorisé à consulter un avocat (voir l'AU 214/07 du 20 août 2007, MDE 24/041/2007, et ses mises à jour). Selon certaines
informations, Muhammad Ahmad Mustafa aurait été arrêté en 2003 pour avoir organisé une marche avec des enfants qui
portaient des pancartes demandant le droit à la nationalité pour tous les Kurdes nés en Syrie.
AU 26/10, MDE 24/001/2010, 27 janvier 2010