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Arabie saoudite. Deux hommes risquent la peine de mort

, N° d'index: MDE 23/017/2012

Le canadien Mohamed Kohail et le jordanien Mehanna Sad risquent d'être de nouveau condamnés à mort s'ils ne versent pas une compensation financière sous six mois à la famille d'un garçon syrien qu'ils sont accusés d'avoir tué.

AU 219/12, MDE 23/017/2012 Arabie saoudite 20 juillet 2012
ACTION URGENTE
ARABIE SAOUDITE. DEUX HOMMES RISQUENT LA PEINE DE MORT
Le canadien Mohamed Kohail et le jordanien Mehanna Sad risquent d'être de nouveau condamnés à mort
s'ils ne versent pas une compensation financière sous six mois à la famille d'un garçon syrien qu'ils sont
accusés d'avoir tué.
Le 3 juin 2012, le tribunal général de Djedda a rédigé un accord en vertu duquel Mohamed Kohail et Mehanna Sad
doivent payer la diya (prix du sang), d'un montant s'élevant à un peu plus d'un million d'euros, à la famille d'un
garçon qu'ils sont accusés d'avoir tué en 2007. Cette indemnisation doit être versée sous six mois, sans quoi ces
deux hommes pourront être de nouveau condamnés à mort.
Début 2007, Mohamed Kohail et Mehanna Sad ont été inculpés du meurtre d'un garçon syrien, décédé lors d'une
bagarre de cour d'école en janvier 2007. En mars 2008, le tribunal général de Djedda a prononcé la peine capitale
à leur encontre à l'issue d'un procès qui n'a pas respecté les normes internationales d'équité. Les deux hommes
auraient été détenus au secret pendant environ un mois et demi après leur arrestation, et auraient reçu des coups
visant à les faire « avouer ». Leur avocat n'a été autorisé à assister qu'à deux audiences et il ne lui a pas été permis
de contester les éléments à charge.
En novembre 2008, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à mort de Mohamed Kohail et Mehanna Sad,
et soumis la sentence au Conseil judiciaire suprême pour approbation. En février 2009, ce dernier a renvoyé l'affaire
devant le tribunal général de Djedda pour une révision du procès. En avril 2009, celui-ci a confirmé le verdict, qui a
ensuite été réexaminé par la Cour suprême. En janvier 2010, cette juridiction aurait annulé la condamnation à mort
des deux hommes et transmis leur dossier au tribunal général de Djedda pour une nouvelle révision. Le 3 juin 2012,
celui-ci a rédigé un accord d'indemnisation (diya) à la suite de négociations avec la famille de la victime. Aux
termes du droit saoudien, dans certaines affaires de meurtre, les proches de la victime peuvent exiger l'exécution
du/des condamné(s), demander le paiement de la diya ou accorder leur pardon à titre gracieux.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
exhortez les autorités à ne pas condamner à nouveau Mohamed Kohail et Mehanna Sad à mort.
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 31 AOÛT 2012 À :
Roi d'Arabie saoudite et Premier ministre
King Abdullah Bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite
Fax (via le ministère de l'Intérieur) :
+966 1 403 3125 (merci de vous
montrer persévérant-e)
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du texte)
Ministre de l'Intérieur
Prince Ahmed bin Abdul Aziz Al Saud
Ministry of the Interior
P.O. Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134, Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 3125
Formule d'appel : Your Royal Highness, /
Monseigneur, (Votre Altesse Royale dans
le texte)
Copies à :
Ministre de la Justice
Shaykh Dr Mohammed bin Abdul Kareem
Al-Issa
Ministry of Justice, University Street
Riyadh 11137, Arabie saoudite
Fax : +966 1 401 1741 / +966 1 402
0311
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
20 juillet 2012
ACTION URGENTE
ARABIE SAOUDITE. DEUX HOMMES RISQUENT LA PEINE DE MORT
COMPLÉMENT D'INFORMATION
L'Arabie saoudite applique la peine de mort pour un large éventail d'infractions. Les procédures judiciaires sont loin de respecter
les normes internationales d'équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un
avocat, et dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l'avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être
déclarés coupables uniquement sur la base d'« aveux » obtenus sous la contrainte ou par la tromperie.
Les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort disposent que les
prévenus ont le droit de faire appel et que la peine capitale ne peut être imposée si une autre interprétation des faits est
possible.
En Arabie saoudite, des individus vulnérables sont victimes d'inquiétantes pratiques discriminatoires. Nombre des personnes
exécutées ces dernières années étaient des étrangers, principalement des travailleurs migrants originaires de pays en
développement. À la connaissance d'Amnesty International, au moins 50 mises à mort ont eu lieu dans ce pays depuis le début
de l'année. En 2011, ce nombre était de 82, contre 27 en 2010, soit presque le triple. Au moins 69 personnes ont été
exécutées en 2009, au moins 102 en 2008 et au moins 158 en 2007.
Dans un rapport sur la peine capitale en Arabie saoudite publié en 2008, Amnesty International a mis en évidence le recours très
fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants de pays en développement parmi les
personnes exécutées. Pour en savoir plus, consultez Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia, MDE 23/027/2008,
14 octobre 2008, http://www.amnesty.org/en/library/info/mde23/027/2008.
Mohamed Kohail et Mehanna Sad faisaient l'objet de l'AU 116/07. Pour en savoir plus :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/019/2007/fr.
Noms : Mohamed Kohail et Mehanna Sad
Genre : hommes
AU 219/12, MDE 23/017/2012, 20 juillet 2012

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