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Arabie saoudite. Risque de recrudescence des exécutions en Arabie saoudite

, N° d'index: MDE 23/011/2010

Un Nigérian et une Indonésienne condamnés à mort risquent d'être exécutés en Arabie saoudite. En effet, les autorités viennent de reprendre les exécutions à la suite d'un moratoire temporaire instauré à leur initiative pour le Ramadan, le mois de jeûne musulman. Deux personnes ont été exécutées au cours des huit derniers jours.

AU 212/10, MDE 23/011/2010 Arabie saoudite 27 septembre 2010
ACTION URGENTE
RISQUE DE RECRUDESCENCE DES EXÉCUTIONS EN ARABIE
SAOUDITE
Un Nigérian et une Indonésienne condamnés à mort risquent d'être exécutés en Arabie saoudite.
En effet, les autorités viennent de reprendre les exécutions à la suite d'un moratoire temporaire
instauré à leur initiative pour le Ramadan, le mois de jeûne musulman. Deux personnes ont été
exécutées au cours des huit derniers jours.
Cette année, au moins 19 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite. Ce chiffre est bien inférieur à celui des années
précédentes. Cependant, Amnesty International craint une recrudescence des exécutions car, depuis la fin du Ramadan, les
autorités ont ôté la vie à deux ressortissants saoudiens en l'espace de huit jours, respectivement le 20 et le 27 septembre.
L'organisation est préoccupée par le sort de plus d'une centaine de prisonniers actuellement sous le coup d'une condamnation à
mort en Arabie saoudite.
Deux étrangers en faveur desquels Amnesty International fait campagne risquent tout particulièrement d'être exécutés
prochainement car ils ont épuisé toutes les voies de recours contre la peine capitale qui leur a été infligée il y a plusieurs années.
En mai 2005, Suliamon Olyfemi, un ressortissant nigérian, aurait été condamné à la peine capitale à l'issue d'un procès à huis
clos concernant le meurtre d'un policier, tué à Djedda en 2002. Lors de son procès, cet homme n'aurait pas bénéficié des
services d'un avocat ou d'un interprète compétent, ni de l'assistance d'un représentant consulaire (voir l'AU 323/04, MDE
23/016/2004, 26 novembre 2004, et ses mises à jours).
Siti Zainab Binti Duhri Rupa, ressortissante indonésienne et mère de deux enfants, est détenue depuis 1999 à la prison de
Médine. Elle avait été appréhendée pour le meurtre de son employeur en septembre 1999. D'après certaines informations, cette
femme souffre de troubles mentaux et aurait « avoué » le crime lorsqu'elle a été interrogée par la police.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
réjouissez-vous du recul apparent des exécutions en 2010 par rapport aux années précédentes ;
dites-vous préoccupé par la reprise des exécutions en Arabie saoudite depuis le Ramadan ;
expliquez qu'Amnesty International considère la peine capitale comme le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui
soit ;
exhortez les autorités saoudiennes à faire bénéficier tous les condamnés à mort du pays d'une commutation de peine,
notamment Suliamon Olyfemi, Siti Zainab Binti Duhri Rupa et de nombreuses autres personnes, en vue de l'abolition de la peine
capitale ;
demandez instamment que les normes internationales d'équité des procès soient respectées.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 NOVEMBRE 2010 À :
Chef de l'État et du gouvernement
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz
Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Fax : (via le ministère de l'Intérieur)
+966 1 403 1185 (merci de vous montrer
persévérant)
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre
Majesté, dans le corps du texte)
Second vice-Premier ministre et ministre de
l'Intérieur
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul
‘Aziz Al-Saud, Ministry of the Interior, P.O.
Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 1185 (merci de vous
montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Royal Highness, /
Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le
corps du texte)
Copies à :
Président de la Commission des droits
humains
Bandar Mohammed ‘Abdullah al-Aiban
Human Rights Commission
P.O. Box 58889, King Fahad Road, Building
No. 373, Riyadh 11515
Arabie saoudite
Fax : +966 1 461 2061
Courriel : hrc@haq-ksa.org
Formule d'appel : Dear Mr al-Aiban, /
Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il
faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
27 septembre 2010
ACTION URGENTE
RISQUE DE RECRUDESCENCE DES EXÉCUTIONS EN ARABIE
SAOUDITE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les autorités saoudiennes ont exécuté au moins 158 personnes en 2007, dont 76 étrangers, et au moins 102 personnes en
2008, dont près de 40 étrangers. En 2009, au moins 69 personnes ont été exécutées, dont 19 étrangers. Depuis le début de
l'année 2010, au moins 19 personnes ont été exécutées.
En Arabie saoudite, de nombreuses infractions sont passibles de la peine capitale. Les normes internationales d'équité des
procès sont loin d'être respectées. Les accusés sont rarement autorisés à bénéficier officiellement de l'assistance d'un avocat et,
dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive, par ailleurs, que la
condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.
L'Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui
interdit d'utiliser des éléments extorqués par la torture ou d'autres mauvais traitements. L'article 15 de ce texte dispose que
« [tout] Etat partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée
comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une
déclaration a été faite ».
Dans un rapport sur la peine capitale en Arabie saoudite publié en 2008, Amnesty International a mis en évidence le recours très
fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants de pays en développement parmi les
personnes exécutées. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death
Penalty in Saudi Arabia (index AI : MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en anglais à l'adresse suivante :
http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-20081014.
AU 212/10, MDE 23/011/2010, 27 septembre 2010

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