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Arabie saoudite. Arrestation d'un militant des droits humains à la suite de manifestations. Mohammad Salih al Bajadi

, N° d'index: MDE 23/009/2011

Mohammad Salih al Bajadi, un homme d'affaires âgé de 30 ans ayant cofondé une organisation de défense des droits humains en Arabie saoudite, a été arrêté le 21 mars après avoir pris part à une manifestation la veille. Il est détenu au secret depuis lors, ce qui l'expose à un risque de torture ou d'autres mauvais traitements.

AU 91/11, MDE 23/009/2011 Arabie saoudite 25 mars 2011
ACTION URGENTE
ARRESTATION D'UN MILITANT DES DROITS HUMAINS À LA SUITE DE
MANIFESTATIONS
Mohammad Salih al Bajadi, un homme d'affaires âgé de 30 ans ayant cofondé une organisation de
défense des droits humains en Arabie saoudite, a été arrêté le 21 mars après avoir pris part à une
manifestation la veille. Il est détenu au secret depuis lors, ce qui l'expose à un risque de torture ou
d'autres mauvais traitements.
Mohammad Salih al Bajadi est l'un des fondateurs de l'Association saoudienne des droits civils et politiques, qui a été créée en
octobre 2009 mais n'est pas officiellement reconnue. Il a été interpellé à son domicile dans la ville de Buraidah (province
d'al Qasim, au nord de la capitale, Riyadh) dans la soirée du 21 mars. Il a été emmené par des membres des forces de sécurité
en uniforme et des hommes vêtus en civil qui appartenaient semble-t-il aux services de renseignement du ministère de
l'Intérieur, et qui auraient par ailleurs confisqué des livres, des documents et un ordinateur portable chez lui. Ils l'ont ensuite
escorté jusqu'à son bureau, où ils auraient saisi là aussi ouvrages, documents et un autre ordinateur et filmé les lieux.
La veille, il avait participé à une action de protestation à Riyadh, devant les locaux du ministère de l'Intérieur. Il avait
préalablement publié des messages sur Twitter à propos de la manifestation. Il est possible qu'il soit uniquement incarcéré pour
avoir exercé son droit à la liberté d'expression, auquel cas il serait considéré comme un prisonnier d'opinion.
Cette manifestation, qui aurait duré quelques heures, a semble-t-il rassemblé des dizaines d'hommes et de femmes. Ils
demandaient la libération d'hommes de leur famille, qui se trouvent en détention depuis des années sans inculpation ni
jugement. Plusieurs personnes ayant pris part à cette action ont été arrêtées, dont quelques femmes. Ces femmes auraient été
relâchées après avoir été forcées à apposer leurs empreintes digitales sur des déclarations confirmant qu'elles avaient assisté à la
manifestation. Les hommes appréhendés se trouveraient quant à eux toujours en détention.
Mohammad Salih al Bajadi a déjà été arrêté deux fois ces dernières années. En 2007, il a été appréhendé et maintenu en
détention en raison semble-t-il de ses activités en faveur des droits humains.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à veiller à ce que Mohammad Salih al Bajadi et les autres personnes arrêtées à la suite de la
manifestation du 20 mars à Riyadh soient protégées de la torture et d'autres formes de mauvais traitements, et puissent
s'entretenir avec leur famille et des avocats, et bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;
demandez instamment leur libération immédiate et inconditionnelle, s'ils sont détenus uniquement pour avoir exercé
pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et d'association ;
demandez que des précisions sur la nature des charges éventuellement retenues contre lui soient rendues publiques et
engagez les autorités à veiller à ce que toute procédure judiciaire engagée à son encontre soit conforme aux normes
internationales d'équité.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 MAI 2011 À :
Second vice-Premier ministre et
ministre de l'Intérieur
His Royal Highness Prince Naif bin
‘Abdul ‘Aziz Al-Saud, Ministry of the
Interior, P.O. Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Fax: +966 1 403 3125 (merci de vous
montrer persévérant-e)
Formule d'appel : Your Royal Highness,
/ Monseigneur, (Votre Altesse Royale,
dans le corps du texte)
Roi
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul
‘Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Fax (par l'intermédiaire du ministère de
l'Intérieur) :
+966 1 403 3125 (merci de vous
montrer persévérant-e)
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du texte)
Copies à :
Président de la Commission des droits
humains
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
Human Rights Commission
P.O. Box 58889, King Fahad Road,
Building No. 373, Riyadh 11515
Arabie saoudite
Courriel : hrc@haq-ksa.org
Formule d'appel : Dear Dr al-Aiban, /
Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il
faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
25 mars 2011
ACTION URGENTE
ARRESTATION D'UN MILITANT DES DROITS HUMAINS À LA SUITE DE
MANIFESTATIONS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Bien qu'Amnesty International n'ait connaissance d'aucun texte de loi interdisant les manifestations, dans la pratique les autorités
saoudiennes ne les tolèrent généralement pas. Ceux qui essaient d'en organiser ou d'y participer sont fréquemment arrêtés, détenus au
secret sans inculpation et privés de la possibilité de contester devant un tribunal la légalité de leur détention.
À la suite d'une manifestation contre l'offensive militaire israélienne lancée le 27 décembre 2008 dans la bande de Gaza, un porte-
parole du ministère de l'Intérieur aurait annoncé de manière explicite le 30 décembre 2008 que les manifestations étaient interdites en
Arabie saoudite. À la suite des manifestations du but du mois de mars 2011 à al Qatif (voir Des manifestants arrêtés en Arabie
saoudite, AU 61/11, MDE 23/005/2011 du 7 mars 2011) et alors qu'il avait été signalé que de nouvelles manifestations appelant à la
réforme en Arabie saoudite étaient prévues, le ministère de l'Intérieur a diffusé une déclaration le 5 mars confirmant l'interdiction des
manifestations dans le royaume. Selon cette déclaration, les forces de sécurité prendront « toutes les mesures nécessaires » à l'encontre
de ceux qui tenteront de troubler l'ordre public.
Le lendemain (6 mars), le Conseil supérieur des oulémas (docteurs de la foi) a également rappelé l'interdiction des manifestations dans
le pays. Il a interdit et déconseillé l'utilisation de manifestations et d'autres moyens qui, selon eux, favorisent la discorde et la division
dans la société, et affirmé qu'il ne s'agissait pas là des méthodes indiquées pour demander une réforme ou donner un conseil. Le même
jour, le Maglis al Shura (un conseil consultatif nommé par le roi) a insisté sur l'importance de préserver la sécurité du royaume et de ne
pas tenir compte des appels trompeurs à l'organisation de manifestations, de sit-ins et de défilés qui, d'après lui, étaient incompatibles
avec les principes du droit islamique.
En Arabie saoudite, les détracteurs du gouvernement s'exposent à des violations flagrantes des droits humains commises par les forces
de sécurité placées sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Ils sont souvent détenus au secret sans inculpation, parfois à l'isolement,
ne sont pas autorisés à consulter un avocat et sont privés de la possibilité de contester la légalité de leur détention devant un tribunal.
Les autorités ont souvent recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements pour extorquer des « aveux » à des détenus, les
punir d'avoir refusé de « se repentir » ou les forcer à s'engager à ne pas critiquer le gouvernement. En Arabie saoudite, la détention au
secret est souvent prolongée jusqu'à l'obtention d'« aveux », si bien qu'elle peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
L'Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui
interdit d'utiliser des éléments extorqués par la torture ou d'autres mauvais traitements. L'article 15 précise : « Tout État partie veille à
ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans
une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite ».
Des milliers de personnes ont été soumises à une arrestation arbitraire en Arabie saoudite depuis le 11 septembre 2001, y compris des
personnes ayant critiqué l'État sans violence et des militants en faveur des droits humains. Par exemple, au moins sept hommes ont été
arrêtés en février 2007 dans les villes de Djedda et Médine après avoir fait circuler une pétition demandant une réforme politique et
discuté une proposition pour l'établissement d'une organisation indépendante de défense des droits humains en Arabie saoudite. Parmi
les personnes maintenues en détention figurent Saud al Hashimi, Al Sharif Saif al Ghalib, Musa al Qirni, Abdel Rahman al Shumayri,
Fahd al Qirshi, Abdel Rahman Khan et Sulieman al Rushudi. Ils avaient également remis en cause l'impunité dont bénéficiaient des
fonctionnaires du ministère de l'Intérieur procédant à des arrestations et des détentions. Le ministère de l'Intérieur a affirmé dans une
déclaration qu'ils avaient été arrêtés parce qu'ils collectaient de l'argent pour soutenir le terrorisme, ce qu'ils nient. Des parents des sept
hommes étaient au nombre des personnes manifestant le 20 mars 2011.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport d'Amnesty International intitulé Arabie saoudite. Atteintes aux droits humains au
nom de la lutte contre le terrorisme. Introduction et recommandations, diffusé le 22 juillet 2009 (http://www.amnesty.org/fr/news-and-
updates/report/saudi-arabia-human-rights-abuses-name-fighting-terrorism-20090722) et la mise à jour publiée sous le titre Arabie
saoudite. Combattre le terrorisme par la répression (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/025/2009/fr, 11 septembre 2009).
AU 91/11, MDE 23/009/2011, 25 mars 2011

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