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Arabie saoudite. Peine de mort / Craintes d'exécutions imminentes. Mohamed Kohail ; Mehanna Sad ; Sultan Kohail

, N° d'index: MDE 23/008/2009

ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/008/2009 ÉFAI
8 avril 2009
Action complémentaire sur l'AU 116/07 (MDE 23/019/2007, 17 mai 2007) et ses mises à jour
(MDE 23/030/2007, 2 août 2007 ; MDE 23/016/2008, 31 mars 2008 ; MDE 23/012/2008, 8 avril 2008 ;
MDE 23/037/2008, 14 août 2008 ; MDE 23/049/2008, 27 novembre 2008) Peine de mort / Craintes
d'exécutions imminentes
ARABIE SAOUDITE Mohamed Kohail (h), ressortissant canadien, 23 ans
Mehanna Sad (h), ressortissant jordanien, 22 ans
Sultan Kohail (h), ressortissant canadien, 17 ans
Le 4 avril 2009, le tribunal général de Djedda a confirmé les condamnations à mort prononcées à l'encontre
du Canadien Mohamed Kohail et du Jordanien Mehanna Sad. Leurs dossiers ont de nouveau été renvoyés
devant le Conseil judiciaire suprême. Si ce dernier approuve leurs condamnations, ces deux hommes
pourraient être exécutés à tout moment.
Sultan Kohail, lui, attend toujours son second procès devant un tribunal général et court donc encore le
risque d'être condamné à mort, malgré ses dix-sept ans, s'il est déclaré coupable.
L'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdit l'exécution de
délinquants âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cependant, les
autorités de ce pays ont déjà exécuté par le passé des mineurs délinquants qui avaient moins de dix-huit ans
au moment de l'infraction pour laquelle ils avaient été condamnés.
En novembre 2008, la Cour de cassation a confirmé les condamnations à mort prononcées à l'encontre de
Mohamed Kohail et de Mehanna Sad et les a soumises au Conseil judiciaire suprême pour approbation. En
février 2009, ce dernier a renvoyé l'affaire devant le tribunal général de Djedda, qui avait été le premier à
statuer, pour une révision du procès. Cette juridiction a maintenu les condamnations à mort et a communiqué
sa décision au Conseil judiciaire suprême afin qu'il l'approuve.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les autorités saoudiennes ont exécuté au moins 158 personnes, dont 76 ressortissants étrangers, en 2007, et
au moins 102 personnes, dont près de 40 ressortissants étrangers, en 2008. Depuis le début de l'année
2009, au moins 24 autres condamnés ont été exécutés.
En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale alors que les normes
d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées lors des procès. Il n'est pas souvent permis aux
prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés
de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Les condamnés à mort n'apprennent parfois la date de leur
exécution que le matin même où on vient les chercher pour les décapiter. Il arrive par ailleurs que la
condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.
Dans un récent rapport sur la peine capitale dans ce pays, Amnesty International souligne le recours très
fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants étrangers provenant
de pays en développement parmi les personnes exécutées. Pour plus d'informations, veuillez consulter le
document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (index AI :
MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en anglais à l'adresse suivante :
2
http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-
20081014.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires
mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- exhortez le roi, qui est à la tête du Conseil judiciaire suprême, à ne pas ratifier les condamnations à mort de
Mohamed Kohail et de Mehanna Sad, et à commuer les peines capitales prononcées contre eux ;
- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité relatives aux
affaires de crimes passibles de la peine capitale, en particulier les dispositions énoncées dans les Garanties
des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui garantissent
le droit à une défense adéquate et le droit de recours, et interdisent l'application de la peine capitale lorsque
les preuves retenues contre l'accusé laissent la place à une autre interprétation des faits ;
- soulignez que l'exécution de délinquants mineurs est prohibée par la Convention relative aux droits de
l'enfant, à laquelle l'Arabie saoudite est partie ;
- dites-vous préoccupé à l'idée que Sultan Kohail, dix-sept ans, puisse être de nouveau condamné à mort et
demandez aux autorités saoudiennes de veiller à ce que cela n'arrive pas, étant donné que l'Arabie saoudite
est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant.
APPELS À :
Chef de l'État et du gouvernement :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite
Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)
Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
Minister of the Interior
Ministry of the Interior
P.O. Box 2933, Airport Road,
Riyadh 11134, Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)
Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
Minister of Foreign Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Nasseriya Street
Riyadh 11124
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 0645
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)
COPIES À :
Président de la Commission des droits humains :
Mr Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
President
Human Rights Commission
P.O. Box 58889, King Fahad Road, Building No. 373
Riyadh 11515, Arabie saoudite
Fax : +966 1 4612061
3
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 MAI 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE
SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

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