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Arabie saoudite. Un ancien juge en détention au secret. Suliaman al Rashudi

, N° d'index: MDE 23/004/2013

Un ancien juge saoudien est détenu au secret et risque de subir des actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Celui-ci a été arrêté le 12 décembre dernier, après s'être exprimé publiquement sur la légalité des manifestations dans la charia. Cet homme est un prisonnier d'opinion.

Action complémentaire sur l'AU 27/07, MDE 23/004/2013 Arabie saoudite 10 janvier 2013
ACTION URGENTE
ARABIE SAOUDITE. UN ANCIEN JUGE EN DÉTENTION AU SECRET
Un ancien juge saoudien est détenu au secret et risque de subir des actes de torture ou d'autres mauvais
traitements. Celui-ci a été arrêté le 12 décembre dernier, après s'être exprimé publiquement sur la légalité des
manifestations dans la charia. Cet homme est un prisonnier d'opinion.
Suliaman al Rashudi, ancien juge âgé de 76 ans, a été interpellé le 12 décembre 2012, dans des circonstances qui
demeurent floues. On sait seulement qu'il se rendait alors en voiture de Riyadh, la capitale saoudienne, à Qassim, pour
rendre visite à un haut dignitaire religieux qui venait d'être libéré de prison. Ses proches ont expliqué que les forces de
sécurité ont contacté son fils pour lui dire de venir et de récupérer les affaires de son père. Suliaman al Rashudi a été
appréhendé deux jours après avoir discouru de la légalité des manifestations dans la charia au cours d'un rassemblement
social informel. Une vidéo de son intervention a été publiée sur YouTube et Twitter le 11 décembre.
Suliaman al Rashudi est détenu au secret et à l'isolement à la prison d'Al Hair à Riyadh. Il risque d'y subir des actes de
torture ou d'autres mauvais traitements. Ses proches n'ont su il se trouvait que fin décembre, lorsqu'ils ont appris que
plusieurs personnes détenues dans la même prison et qui s'étaient déjà retrouvées avec cet homme ont dit avoir reconnu
sa voix alors qu'il appelait à la prière depuis sa cellule.
Le 8 janvier dernier, les proches de Suliaman al Rashudi ont expliqué à Amnesty International que la Commission des
droits humains du gouvernement saoudien leur avait dit avoir vu cet homme, et qu'il était en bonne santé. Néanmoins, ils
n'ont pas pu rendre visite à leur parent car « les lois interdisent toute visite pendant au moins six mois et jusqu'à un an »,
et ils se sont vu dire d'être patients. L'épouse de Suliaman al Rashudi a raconté être allée au Bureau des enquêtes et des
poursuites judiciaires pour demander à voir son mari et désigner un avocat, mais en vain, et on lui a répondu : « Votre
mari n'a pas le droit de faire des interventions publiques et il n'a pas respecté cela. » Les autorités laissent ainsi penser
que Suliaman al Rashudi n'est détenu que pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression. Par
conséquent, Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
appelez les autorités à libérer Suliaman al Rashudi immédiatement et sans condition car il s'agit d'un prisonnier
d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression ;
demandez-leur de veiller à ce que cet homme soit protégé de la torture et d'autres mauvais traitements, et qu'il puisse
contacter immédiatement et régulièrement sa famille et ses avocats, et bénéficier des soins médicaux dont il pourrait avoir
besoin.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 FÉVRIER 2013 À :
Roi de l'Arabie saoudite et Premier
ministre
King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite
Fax (via le ministère de l'Intérieur) :
+966 1 403 3125 (merci de vous
montrer persévérant-e)
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire
(Votre Majesté, dans le corps du texte)
Ministre de l'Intérieur
Prince Mohammed bin Naif bin Abdul
Aziz Al Saud
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933,
Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 3125 (merci de vous
montrer persévérant-e)
Formule d'appel : Your Royal Highness, /
Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre de la Justice
Shaikh Dr Mohammed bin Abdulkareem
Al-Issa
Ministry of Justice, University Street
Riyadh 11137, Arabie saoudite
Fax : + 966 1 401 1741/ +966 1 402
0311
Formule d'appel : His Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 27/07.
Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/007/2007/fr.
10 janvier 2013
ACTION URGENTE
ARABIE SAOUDITE. UN ANCIEN JUGE EN DÉTENTION AU SECRET
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Suliaman al Rashudi et huit autres hommes ont été appréhendés en février 2007 à Djedda et Médine, après avoir fait circuler
une pétition réclamant des réformes politiques et avoir discuté d'une proposition de création d'une organisation indépendante de
défense des droits humains en Arabie saoudite. Sept autres individus ont été arrêtés par la suite en raison de leur lien avec un de
ces hommes. Ces 16 personnes ont été maintenues en détention pendant des années sans inculpation ni jugement jusqu'en août
2010, période à laquelle des charges ont officiellement été retenues contre elles. Suliaman al-Rashudi a été libéré sous caution
le 23 juin 2011, après que deux personnes ont présenté des garanties personnelles.
Le 22 novembre 2011, le Tribunal pénal spécial, créé pour juger les affaires liées au terrorisme, a condamné cet homme à
15 ans d'emprisonnement et à une interdiction de voyager pendant 15 ans. Les 15 autres hommes ont été sanctionnés de peines
d'emprisonnement allant de cinq à 30 ans. Tous ont été déclarés coupables d'avoir renié leur allégeance au roi. Suliaman al-
Rashudi a également été déclaré coupable d'avoir « participé à la fondation de l'organisation Tawasso dans le but de semer le
chaos sous prétexte de donner des conseils et de préconiser des réformes ». Tawasso est l'organisation de défense des droits
humains que certains des prévenus avaient projeté de créer. En janvier 2012, les 16 hommes ont déposé des recours. Suliaman
al-Rashudi est resté en liberté en attendant son procès en appel. Il semble que les autorités saoudiennes envisagent actuellement
de remettre celui-ci en liberté s'il accepte de ne plus intervenir en public, mais ses proches affirment ne rien savoir à ce sujet.
Amnesty International estime que cet homme a été condamné à une peine de prison uniquement pour avoir exercé pacifiquement
son droit à la liberté d'expression et de réunion et que par conséquent, sa liberté ne peut faire l'objet d'aucune condition.
Les critiques à l'égard des autorités ne sont généralement pas tolérées en Arabie saoudite. Ceux qui dénigrent le gouvernement,
ses politiques ou ses pratiques, sont souvent placés en détention au secret sans inculpation, parfois à l'isolement, et n'ont pas le
droit de s'entretenir avec leurs avocats ou de saisir des tribunaux pour contester la légalité de leur incarcération. Les actes de
torture ou autres mauvais traitements sont fréquemment utilisés pour extorquer des « aveux » aux détenus, les punir quand ils
refusent de « se repentir » ou les obliger à promettre de ne plus critiquer les autorités. La détention au secret dure souvent
jusqu'à l'obtention d'« aveux », ce qui peut prendre des mois, voire des années.
Il arrive que les autorités inculpent des personnes d'infractions liées à la sécurité et formulées en termes vagues, comme la
« désobéissance au souverain ». Les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d'équité des procès.
Les accusés se voient généralement refuser le droit à un avocat et bien souvent, leurs familles ne sont pas informées de l'avancée
des poursuites dont ils font l'objet. De plus, les audiences ont souvent lieu à huis clos.
Pour en savoir plus sur les atteintes à la liberté d'expression au nom de la sécurité, consultez le rapport d'Amnesty International
Arabie saoudite. Réprimer au nom de la sécurité, MDE 23/016/2011, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/016/2011/fr.
Nom : Suliaman al Rashudi
Genre : homme
Action complémentaire sur l'AU 27/07, MDE 23/004/2013, 10 janvier 2013

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