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Arabie saoudite. Trois hommes risquent d'être exécutés

, N° d'index: MDE 23/003/2012

Trois ressortissants étrangers déclarés coupables d'infractions liées à la drogue risquent d'être exécutés en Arabie saoudite, tandis que ce pays connaît une augmentation du nombre de mises à mort depuis le début de l'année. Deux autres hommes ont été exécutés le 14 février pour des infractions similaires.

AU 50/12, MDE 23/003/2012 Arabie saoudite 15 février 2012
ACTION URGENTE
ARABIE SAOUDITE. TROIS HOMMES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS
Trois ressortissants étrangers déclarés coupables d'infractions liées à la drogue risquent d'être exécutés en
Arabie saoudite, tandis que ce pays connaît une augmentation du nombre de mises à mort depuis le début
de l'année. Deux autres hommes ont été exécutés le 14 février pour des infractions similaires.
Ali Agirdas, un ressortissant turc, Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir, tous deux indiens, pourraient être exécutés à
tout moment pour des infractions liées à la drogue.
Ali Agirdas, 31 ans, a été arrêté le 24 février 2007 à Riyadh pour son implication supposée dans un trafic de drogue ;
il a été déclaré coupable et condamné à mort par le tribunal général de la ville le 18 juin 2008. Le Conseil judiciaire
suprême, présidé par le roi, examine actuellement le verdict et pourrait l'approuver d'un moment à l'autre. Lors de son
interrogatoire, Ali Agirdas n'a pas pu bénéficier de l'assistance d'un avocat ou d'un interprète. Ce n'est que pendant le
procès en appel que cet homme a pu être représenté par un avocat.
Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir sont détenus à la prison de Dammam, dans la province de l'Est, en Arabie
saoudite. Tous deux ont été interpellés en janvier 2004 pour détention de stupéfiants et condamnés à mort par un
tribunal de Dammam en juin 2006. Nous ignorons presque tout concernant leur procès. Nous savons seulement que
les peines prononcées à leur encontre semblent avoir été confirmées en appel.
Le sort de ces trois hommes suscite de plus vives inquiétudes depuis que les autorités ont procédé, semble-t-il, à huit
exécutions depuis le début de l'année, dont cinq pour des infractions liées à la drogue, notamment les deux mises à
mort qui ont eu lieu le 14 février.
Les infractions liées aux stupéfiants n'entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » au regard des
normes internationales comme les Garanties des Nations unies, aux termes desquelles la peine capitale ne peut être
infligée que s'il s'agit « au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d'autres conséquences
extrêmement graves ».
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
exhortez le roi de l'Arabie saoudite à surseoir à l'exécution d'Ali Agirdas, de Sheikh Mastan et de Hamza Abu Bakir ;
priez-le instamment de commuer les peines prononcées à l'encontre de ces hommes et d'instaurer immédiatement
un moratoire sur les exécutions, en vue de l'abolition de la peine capitale en Arabie saoudite ;
rappelez aux autorités que, dans l'attente d'une abolition totale, elles doivent se conformer aux normes
internationales en limitant le recours à la peine de mort aux « crimes les plus graves » et veiller à ce que châtiment ne
puisse être infligé qu'à l'issue d'un procès équitable au cours duquel l'accusé bénéficie d'une assistance juridique
adaptée.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 MARS 2012 À :
Roi de Bahreïn
King Abdullah Bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite
Fax (par l'intermédiaire du ministère de
l'Intérieur) : +966 1 403 3125 (merci de
vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du texte)
Prince héritier et ministre de l'Intérieur
Prince Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933,
Airport Road
Riyadh 11134, Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 3125 (merci de vous
montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Royal Highness, /
Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans
le corps du texte)
Copies à :
Président de la Commission des droits
humains
Bandar Mohammed ‘Abdullah al-Aiban
Human Rights Commission
P.O. Box 58889, King Fahad Road,
Building No. 373, Riyadh 11515
Arabie saoudite
Courriel : hrc@haq-ksa.org
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
15 février 2012
ACTION URGENTE
ARABIE SAOUDITE. TROIS HOMMES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS
COMPLÉMENT D'INFORMATIONS
Amnesty International est très inquiète au sujet de la centaine de prisonniers actuellement sous le coup d'une condamnation à mort
en Arabie saoudite pour des infractions liées à la drogue. La plupart d'entre eux sont des ressortissants étrangers qui auraient été
condamnés à l'issue de procès non conformes aux normes internationales d'équité ; certains semblent n'avoir bénéficié d'aucune
assistance juridique.
En Arabie saoudite, des individus vulnérables sont victimes d'inquiétantes pratiques discriminatoires. Nombre des personnes
exécutées ces dernières années étaient des étrangers, principalement des travailleurs migrants originaires de pays en
développement. À la connaissance d'Amnesty International, les autorités saoudiennes ont procédé à environ 80 exécutions en 2011,
contre 27 en 2010, soit presque le triple. Pour 2009, 2008 et 2007, ce nombre était de respectivement 69, 102 et 158, au
moins.
L'Arabie saoudite applique la peine de mort pour un large éventail d'infractions. Les procédures judiciaires sont loin de respecter les
normes internationales d'équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et
dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l'avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés
coupables uniquement sur la base d'« aveux » obtenus sous la contrainte ou par la tromperie.
Dans un rapport sur la peine capitale en Arabie saoudite publié en 2008, Amnesty International a mis en évidence le recours très
fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants de pays en développement parmi les
personnes exécutées. Pour plus d'informations, voir le document Arabie saoudite : les exécutions ciblent les étrangers de façon
disproportionnée (MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008, http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/report/saudi-arabia-
executions-disproportionately-target-foreign-nationals-20081).
Ali Agirdas, Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir ont déjà fait l'objet d'Actions urgentes : l'AU 302/09 pour le premier
(http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/033/2009/fr) et l'AU 309/07 pour les deux autres
(http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/047/2008/fr).
Noms : Ali Agirdas, Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir
Genre : hommes
AU 50/12, MDE 23/003/2012, 15 février 2012

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