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Arabie saoudite. Exécution imminente d'un Irakien en Arabie saoudite

, N° d'index: MDE 23/003/2010

L'exécution du ressortissant irakien Mohammad Abdul Amir a été fixée au 13 mars dans la ville d'Arar, près de la frontière saoudienne avec l'Irak. Cet homme a été reconnu coupable de meurtre vers 1995 après qu'on l'eut torturé pour le contraindre aux aveux. Le roi a le pouvoir de suspendre l'exécution.

Action complémentaire sur l'AU 21/09, MDE 23/003/2010 - Arabie saoudite 11 mars 2010
ACTION URGENTE
EXÉCUTION IMMINENTE D'UN IRAKIEN EN ARABIE SAOUDITE
L'exécution du ressortissant irakien Mohammad Abdul Amir a été fixée au 13 mars dans la ville
d'Arar, près de la frontière saoudienne avec l'Irak. Cet homme a été reconnu coupable de
meurtre vers 1995 après qu'on l'eut torturé pour le contraindre aux aveux. Le roi a le pouvoir de
suspendre l'exécution.
Âgé de 35 ans et père de plusieurs enfants, Mohammad Abdul Amir a été arrêté en 1995 et inculpé du meurtre d'un Saoudien. Il
a « avoué » le crime dont il était accusé après avoir été interrogé pendant trois mois, au cours desquels il aurait été battu et
suspendu par les pieds. Pendant ces interrogatoires, il aurait eu une côte cassée, et il a été hospitalisé pendant un mois. Un
tribunal pénal de la ville d'Arar l'a condamné à mort à l'issue d'une procédure secrète et expéditive. Il n'a jamais été autorisé à
contacter un avocat, ni à bénéficier d'une quelconque assistance juridique.
En Arabie saoudite, les personnes reconnues coupables de meurtre sont souvent condamnées en application du principe de qisas
réparation »). Dans ces cas-là, les membres de la famille de la victime peuvent exiger l'exécution, demander le paiement de la
diya (compensation financière) ou accorder leur pardon gratuitement. Les proches des victimes de meurtre doivent avoir atteint la
majorité avant de décider du sort de ceux qui ont été reconnus coupables de meurtre. Mohammad Abdul Amir est resté dans le
quartier des condamnés à mort parce que les enfants de la victime du meurtre étaient trop jeunes pour décider s'il devait être
pardonné ou exécuté. Ces enfants ont désormais atteint la majorité et auraient informé le tribunal qui a jugé Mohammad Abdul
Amir qu'ils désiraient son exécution.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
exhortez le roi à annuler l'exécution de Mohammad Abdul Amir ;
priez-le instamment de commuer de toute urgence la condamnation à mort de Mohammad Abdul Amir et celles de tous les
autres prisonniers condamnés à mort en Arabie saoudite, en vue de l'abolition de la peine capitale dans ce pays ;
rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité des procès, notamment les
Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui disposent que la peine
capitale ne peut être prononcée qu'à l'issue d'un procès équitable au cours duquel l'accusé bénéficie d'une « assistance
judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure » ;
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
Chef de l'État et du gouvernement :
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul
‘Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty The King
Royal Court, Riyadh,
Arabie saoudite
Fax : (via le ministère de l'Intérieur) :
+966 1 403 1185 (faire preuve de
persévérance)
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire
(Votre Majesté, dans le corps du texte)
Second vice-Premier ministre et
ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin
‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933,
Airport Road , Riyadh 11134,
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 1185 (faire preuve
de persévérance)
Formule d'appel : Your Royal Highness,
/ Monseigneur, (Votre Altesse Royale,
dans le corps du texte)
Copies à :
Président de la Commission des droits
humains :
Mr Bandar Mohammed Abdullah Al
Aiban
Human Rights Commission
P.O. Box 58889, King Fahad Road,
Building No. 373, Riyadh 11515
Arabie saoudite
Fax : +966 1 461 2061
Courriel : hrc@haq-ksa.org
Formule d'appel : Dear Mr al-Aiban, /
Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il
faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 21/09 (MDE 23/003/2010). Pour plus
d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/003/2009/fr
11 mars 2010
ACTION URGENTE
EXÉCUTION IMMINENTE D'UN IRAKIEN EN ARABIE
SAOUDITE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les autorités saoudiennes ont exécuté au moins 158 personnes, dont 76 ressortissants étrangers, en 2007, et au moins
102 personnes, dont près de 40 ressortissants étrangers, en 2008. En 2009, au moins 69 personnes ont été exécutées, dont
près de 20 ressortissants étrangers. Depuis le début de l'année 2010, au moins huit personnes ont été exécutées.
En Arabie saoudite, de nombreuses infractions sont passibles de la peine capitale et les normes internationales d'équité des
procès sont loin d'être respectées. Les accusés sont rarement autorisés à bénéficier officiellement de l'assistance d'un avocat et,
dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive, par ailleurs, que la
condamnation repose uniquement sur des aveux obtenus par la contrainte ou par la ruse.
Dans un rapport sur la peine capitale en Arabie saoudite, Amnesty International a mis en évidence le recours très fréquent à ce
châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants de pays en développement parmi les personnes
exécutées. Pour plus de détails, consultez le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia
(index AI : MDE 23/027/2008), publié le 14 octobre 2008 : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-
target-foreign-nationals-20081014
Action complémentaire sur l'AU 21/09, MDE 23/003/2010, 11 mars 2010

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