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Arabie saoudite. Des hommes sont détenus pour avoir créé un parti politique

, N° d'index: MDE 23/002/2011

On pense que quatre Saoudiens sont maintenus en détention au secret à la prison d'Al Hair à Riyadh, la capitale de l'Arabie saoudite. Ils risquent tous d'être victimes de torture ou d'autres mauvais traitements. Amnesty International craint qu'ils soient détenus uniquement pour avoir exercé de façon pacifique leur droit à la liberté d'expression et de réunion, ce qui ferait d'eux des prisonniers d'opinion.

AU 42/11, MDE 23/002/2011 Arabie saoudite 23 février 2011
ACTION URGENTE
ARABIE SAOUDITE. DES HOMMES SONT DÉTENUS POUR AVOIR
CRÉÉ UN PARTI POLITIQUE
On pense que quatre Saoudiens sont maintenus en détention au secret à la prison d'Al Hair à Riyadh, la
capitale de l'Arabie saoudite. Ils risquent tous d'être victimes de torture ou d'autres mauvais traitements.
Amnesty International craint qu'ils soient détenus uniquement pour avoir exercé de façon pacifique leur
droit à la liberté d'expression et de réunion, ce qui ferait d'eux des prisonniers d'opinion.
Ahmad bin Sad al Ghamdi, Abdul Aziz al Wuhaibi, Muhammad bin Hussain al Qahtani, Muhammad bin Nasser al Ghamdi ainsi
que trois autres Saoudiens ont été arrêtés le 16 février par des hommes apparemment membres du service des renseignements
généraux du ministère de l'Intérieur, une semaine après avoir demandé que soit reconnu le parti islamique Oumma, qui serait
ainsi devenu le premier parti politique saoudien. Chacun s'est vu demander de s'engager par écrit à renoncer à ses activités dans
le cadre de ce parti. Ahmad bin Sad al Ghamdi, Abdul Aziz al Wuhaibi, Muhammad bin Hussain al Qahtani et Muhammad bin
Nasser al Ghamdi ont refusé et ont été maintenus en détention. Les trois autres hommes, en revanche, ont signé cette
déclaration et ils ont été libérés par la suite.
Abdul Aziz al Wuhaini a été autorisé à téléphoner brièvement à sa famille le 18 février et il a ainsi pu prévenir ses proches qu'il
était détenu à la prison d'Al Hair. Il serait depuis privé de tout contact avec le monde extérieur. On ignore où se trouvent Ahmad
bin Sad al Ghamdi, Muhammad bin Hussain al Qahtani et Muhammad bin Nasser al Ghamdi mais on pense qu'ils sont eux aussi
probablement détenus au secret dans la même prison.
Le parti islamique Oumma a été crée le 9 février par neuf hommes, dont des intellectuels, des écrivains et des avocats, qui ont
déclaré que leurs valeurs découlaient des enseignements islamiques et des principes de justice, de liberté et de charité ; ces
hommes ont également affirmé qu'ils souhaitaient la mise en place de plus grandes libertés politiques en Arabie saoudite, telles
que le droit du peuple de choisir ses dirigeants, la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, l'indépendance du
système judiciaire, la justice sociale et l'égalité des chances pour tous sans discrimination. Les partis politiques, organisations
indépendantes et syndicats ne sont pas tolérés en Arabie saoudite et les efforts déployés pour en créer sont systématiquement
réprimés.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à veiller à ce que tous les détenus soient protégés contre la torture et toute autre forme de mauvais
traitements, et qu'ils puissent régulièrement recevoir la visite de leurs proches, consulter leurs avocats et bénéficier de tous les
soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;
indiquez que si Ahmad bin Sad al Ghamdi, Abdul Aziz al Wuhaibi, Muhammad bin Hussain al Qahtani et Muhammad bin
Nasser al Ghamdi sont détenus uniquement pour avoir exercé de façon pacifique leur droit à la liberté d'expression et
d'association, Amnesty International les considérera comme prisonniers d'opinion et réclamera leur libération immédiate et sans
condition ;
priez les autorités de révéler publiquement la nature des charges éventuellement retenues contre ces hommes et engagez-les
à veiller à ce que toute procédure judiciaire entamée contre eux soit conforme aux normes internationales d'équité des procès.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 AVRIL 2011 À :
Second vice-Premier ministre et
ministre de l'Intérieur
His Royal Highness Prince Naif bin
Abdul Aziz Al-Saud, Ministry of the
Interior, Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 1185 (merci de vous
montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Royal Highness,/
Monseigneur, (Votre Altesse Royale,
dans le corps du texte)
Roi d'Arabie saoudite
His Majesty King Abdullah Bin Abdul
Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Fax : (via le ministère de l'Intérieur)
+966 1 403 1185 (merci de vous
montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du texte)
Copies à :
Président de la Commission des droits
humains
Bandar Mohammed Abdullah al-Aiban
Human Rights Commission
P.O. Box 58889, King Fahad Road,
Building No. 373, Riyadh 11515
Arabie saoudite
Courriel : hrc@haq-ksa.org
Formule d'appel : Dear Dr al-Aiban, /
Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il
faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
23 février 2011
ACTION URGENTE
ARABIE SAOUDITE. DES HOMMES SONT DÉTENUS
POUR AVOIR CRÉÉ UN PARTI POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Arabie saoudite, les détracteurs du gouvernement s'exposent à des violations flagrantes des droits humains commises par les
forces de sécurité placées sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Ils sont souvent maintenus en détention au secret sans
inculpation, parfois placés à l'isolement, et n'ont pas la possibilité de consulter leurs avocats ni de contester la légalité de leur
détention devant un tribunal. La torture et d'autres formes de mauvais traitements sont fréquemment utilisées pour extorquer des
« aveux » à des détenus, les punir d'avoir refusé de se « repentir » ou les forcer à s'engager à ne pas critiquer le gouvernement.
Dans ce pays, la détention au secret est souvent prolongée jusqu'à l'obtention d'« aveux », si bien qu'elle peut durer plusieurs
mois, voire plusieurs années.
Les normes internationales d'équité des procès sont loin d'être respectées lors des procédures judiciaires : les prévenus sont
généralement privés de leur droit d'être assistés par un avocat et, dans de nombreux cas, leur famille et eux-mêmes ne sont pas
informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. De plus, les audiences se déroulent souvent à huis clos.
L'Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui
interdit d'utiliser des éléments extorqués par la torture ou d'autres mauvais traitements. L'article 15 précise : « Tout État partie
veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément
de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite ».
En février 2007, au moins sept hommes ont été arrêtés à Djedda et Médine après avoir fait circuler une pétition réclamant une
réforme politique et avoir débattu d'une proposition visant à créer une organisation indépendante de défense des droits humains
en Arabie saoudite. Saud al Hasimi, Al Sharif Saif al Ghalib, Musa al Qirni, Abdel Rahman al Shumayri, Fahd al Qirshi, Abdel
Rahman Khan et Sulieman al Rushudi, entre autres, sont encore détenus à ce jour. Ils avaient également contesté l'impunité
dont jouissaient les agents du ministère de l'Intérieur qui procèdent à des arrestations et à des placements en détention. Le
ministère de l'Intérieur a déclaré que les hommes nommés ci-dessus avaient été arrêtés parce qu'ils collectaient de l'argent afin
de soutenir le terrorisme, ce que ces derniers réfutent.
Des milliers de personnes ont été arrêtées arbitrairement depuis le 11 septembre 2011, parmi lesquelles se trouvent des
militants en faveur des droits humains et des détracteurs du gouvernement pacifiques ; pour en savoir plus à ce sujet, consultez
le rapport d'Amnesty International Arabie saoudite : les droits humains sont bafoués au nom de la lutte contre le terrorisme
(22 juillet 2009, http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/report/saudi-arabia-human-rights-abuses-name-fighting-terrorism-
20090722) et sa mise à jour Arabie saoudite. Combattre le terrorisme par la répression (11 septembre 2009,
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/025/2009/fr).
AU 42/11, MDE 23/002/2011, 23 février 2011

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