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Qatar. Fin du régime d'isolement pour deux militants

, N° d'index: MDE 22/007/2013

Il a été mis fin au régime d'isolement de deux militants qatariens, qui peuvent désormais avoir des contacts réguliers avec leurs familles et leurs avocats. Pour le moment, ils ne sont inculpés d'aucune infraction pénale.

Action complémentaire sur l'AU 71/13, MDE 22/007/2013 Qatar 28 mars 2013
ACTION URGENTE
FIN DU RÉGIME D'ISOLEMENT POUR DEUX MILITANTS
Il a été mis fin au régime d'isolement de deux militants qatariens, qui peuvent désormais avoir
des contacts réguliers avec leurs familles et leurs avocats. Pour le moment, ils ne sont inculpés
d'aucune infraction pénale.
Depuis le 27 mars, soit cinq jours après leur arrestation, Muhammad Issa al Baker et Mansour bin Rashed al
Matroushi ne sont plus détenus à l'isolement et peuvent utiliser régulièrement la ligne téléphonique de la prison. Le
26 mars, ils avaient reçu la visite de leurs familles et de membres de la Commission qatarienne des droits humains
mais n'étaient pas autorisés à passer ni à recevoir des appels téléphoniques. Des représentants d'Amnesty
International ont pu s'entretenir avec ces deux hommes, qui ont signalé une amélioration de leurs conditions de
détention : désormais, ils bénéficient de soins médicaux, prennent des repas réguliers et peuvent communiquer avec
le monde extérieur. Pour l'instant, ils ne sont inculpés d'aucune infraction pénale et on ne leur a pas présenté de
mandat d'arrêt. Le 23 mars, la direction du quartier général de la police, à Doha, les a informés que leur détention
sans inculpation était prolongée à 15 jours.
Ils ont alors été emmenés au parquet de la sûreté de l'État et interrogés. Il n'a été question d'aucune charge ni
d'aucun mandat d'arrêt. Depuis lors, l'un de leurs avocats s'est entretenu avec le parquet de la sûreté de l'État et le
procureur général, qui lui ont indiqué qu'aucune accusation ne pesait sur ses clients.
Muhammad Issa al Baker et Mansour bin Rashed al Matroushi ont été arrêtés le 22 mars à un poste de contrôle
tenu par des agents des forces de sécurité en civil. Ils ont été emmenés au quartier général de la police, à Doha. La
police a reconnu devant leurs familles qu'elle les détenait, sans en préciser les raisons. Leur arrestation semble être
liée à une lettre rédigée par un grand nombre de militants, que Muhammad Issa al Baker et Mansour bin Rashed al
Matroushi ont remise à l'ambassade de France. Selon les autorités, la lettre, datée du 3 mars 2013, menace
l'ambassade et les citoyens français de représailles si l'intervention militaire de la France au Mali devait se
poursuivre. Cependant, selon les militants, il s'agit d'une simple lettre de protestation mettant en garde les autorités
françaises contre le fait qu'une intervention militaire au Mali ne ferait qu'accroître la haine et la violence. Le 7 mars,
l'ambassade de France a signalé l'existence de cette lettre à la police.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
indiquez que vous vous réjouissez de l'amélioration des conditions de détention de Muhammad Issa al Baker et Mansour bin
Rashed al Matroushi, en particulier du fait qu'ils soient désormais autorisés à avoir des contacts réguliers avec leurs familles et
leurs avocats, qu'ils bénéficient de soins médicaux et qu'ils aient pu recevoir la visite de membres de la Commission qatarienne
des droits humains ;
demandez que les deux hommes cités soient libérés immédiatement, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction
dûment reconnue par le droit international et jugés rapidement dans le cadre de procédures respectant pleinement les normes
internationales d'équité des procès.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 MAI 2013 À :
Ministre de l'Intérieur
Sheikh Abdullah bin Khalid Al Thani
Ministry of the Interior
PO Box 920
Doha, Qatar
Fax : +974 4432 2927
Courriel : info@moi.gov.qa
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Procureur général
Dr Ali bin Fetais Al Marri
PO Box 705
Doha, Qatar
Fax : +974 4484 3211
Courriel : info@pp.gov.qa
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Procureur général,
Copies à :
Émir du Qatar (chef de l'État)
Sheikh Hamad bin Khalifa Al Thani
PO Box 923
Doha, Qatar
Fax : +974 4436 1212
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Qatar dans votre pays (adresse(s) à compléter) :
Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l'AU 71/13.
Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE22/005/2013/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE22/006/2013/fr.
ACTION URGENTE
FIN DU RÉGIME D'ISOLEMENT POUR DEUX MILITANTS
COMPLÉMENT D'INFORMATION
La liberté d'expression est étroitement contrôlée au Qatar, et la presse pratique souvent l'autocensure. La Convention du Conseil
de coopération du Golfe sur la lutte contre le terrorisme, adoptée en 2004 et signée par le gouvernement qatarien en mai 2008,
fait peser une menace supplémentaire sur la liberté d'expression, car ses dispositions risquent de rendre illégales certaines
activités légitimes.
Depuis 2011, les services de la sûreté de l'État, qui disposent de leurs propres centres de détention, ont incarcéré plusieurs
personnes, dont certaines n'ont fait qu'exercer leurs droits aux libertés d'expression et de réunion. La plupart d'entre elles ont
signalé avoir été victimes d'actes de torture et d'autres mauvais traitements en détention avant leur inculpation ou leur jugement,
en particulier pendant des périodes de détention au secret. Depuis quelque temps, des militants qatariens dénoncent les
pratiques de certains agents de la Sûreté de l'État : sans se présenter alors qu'ils sont en civil, ceux-ci procèdent à des
arrestations et placent les personnes interpellées dans des centres de détention gérés par la police et non par leurs services,
probablement afin de pouvoir en rejeter la responsabilité et détourner ainsi les critiques visant leurs méthodes de travail.
Arrêté le 16 novembre 2011 à Doha par des agents de la sûreté de l'État, Mohammed al Ajami, également connu sous le nom de
Mohammed Ibn al Dheeb, avait été inculpé d'« incitation au renversement du régime » et d'« outrage à l'émir ». Ce poète
qatarien s'était présenté à la Sûreté de l'État, en réponse à une convocation, et avait été arrêté sur-le-champ. Il a été détenu au
secret pendant des mois avant d'être autorisé à recevoir des visites de sa famille. Des militants locaux pensent que son
arrestation serait plutôt liée au « poème du Jasmin », composé en 2011 lors de la vague de manifestations qui a balayé le monde
arabe à partir de décembre 2010. Ce poème critiquait les États du Golfe en ces termes : « Nous sommes tous la Tunisie face à
l'élite répressive. » En novembre 2012, le tribunal pénal de Doha a condamné Mohammed al Ajami à la réclusion à perpétuité.
Certains observateurs n'ont pas été autorisés à pénétrer dans la salle d'audience, et Mohammed al Ajami était absent lors du
prononcé du jugement. Le 25 février 2013, la cour d'appel de Doha a ramené la peine à 15 ans.
Noms : Muhammad Issa al Baker, Mansour bin Rashed al Matroushi
Genre : hommes
Action complémentaire sur l'AU 71/13, MDE 22/007/2013, 28 mars 2013

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