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Libye. Un prisonnier victime de torture. Mazigh et Madghis Bouzakhar

, N° d'index: MDE 19/002/2011

Deux frères ont été arrêtés le 16 décembre à Tripoli. Il pourrait s'agir de prisonniers d'opinion, détenus uniquement en raison de l'intérêt qu'ils portent à la culture amazighe. L'un d'eux a signalé avoir été torturé en détention par les forces de sécurité libyennes. Tous deux risquent de subir des actes de torture à la prison de Jdaida, où ils sont détenus.

AU 19/11, MDE 19/002/2011 Libye 4 février 2011
ACTION URGENTE
LIBYE. UN PRISONNIER VICTIME DE TORTURE
Deux frères ont été arrêtés le 16 décembre à Tripoli. Il pourrait s'agir de prisonniers d'opinion, détenus
uniquement en raison de l'intérêt qu'ils portent à la culture amazighe. L'un d'eux a signalé avoir été
torturé en détention par les forces de sécurité libyennes. Tous deux risquent de subir des actes de torture
à la prison de Jdaida, où ils sont détenus.
Les jumeaux Mazigh et Madghis Bouzakhar ont été arrêtés le 16 décembre à leur domicile de Tripoli, en Libye,
probablement par des membres de l'Agence de sûreté extérieure, un service de renseignement du pays. Il semble qu'ils
étaient soupçonnés d'« espionnage et [de] collaboration avec Israël et les sionistes ». Amnesty International pense que
leur arrestation est due à leur appartenance au Congrès mondial amazigh et à d'autres activités perçues comme faisant la
promotion de la culture amazighe (berbère). Ils sont actuellement détenus à la prison de Jdaida, où ils ont été transférés
le 27 janvier. Madghis Bouzakhar a déclaré à son père qu'il avait été maintenu en détention à l'isolement et soumis
pendant près d'un mois à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements lorsqu'il était interrogé par des
représentants de l'Agence de sûreté extérieure. Il a expliqué qu'il avait subi la torture de la falaqa (coups assenés sur la
plante des pieds, avec un fouet ou un câble) et qu'il avait été roué de coups de bâton et de crosse de pistolet. Il a été
interrogé à propos d'un article qu'il a rédigé sur les communautés amazighe et juive en Libye. Mazigh Bouzakhar aurait été
injurié pendant qu'il était en détention. Leur père a dit craindre pour la sécurité de ses fils en raison des graves soupçons
qui pèsent sur eux.
L'avocat commis d'office pour représenter les deux frères s'est officiellement renseigné à leur propos auprès des autorités
le 19 janvier. Il lui a été répondu que les deux hommes étaient sous la responsabilité du parquet général. Toutefois, le
23 janvier, le parquet général a indiqué à l'avocat que Mazigh et Madghis Bouzakhar avaient été déférés au parquet de la
Sûreté de l'État le 27 décembre. Cette information vient contredire une déclaration publiée par l'Agence de sûreté
extérieure sur son site Internet le 12 janvier, qui indiquait que les deux hommes étaient sous la responsabilité du parquet
général depuis leur arrestation, due aux soupçons de « travail et collaboration avec des services de renseignement
étrangers » qui pesaient sur eux. Leur père a pu les voir deux fois dans un lieu inconnu en présence d'agents de sécurité,
et une troisième fois le 31 janvier à la prison de Jdaida, après leur transfert. Leur avocat commis d'office ne semble pas
avoir été autorisé à les voir ni à consulter leur dossier.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS (en arabe, en français ou dans votre propre langue) :
appelez les autorités à libérer Mazigh et Madghis Bouzakhar immédiatement et sans condition s'ils sont détenus
uniquement en raison de leur intérêt pour la culture et la langue amazighes ;
exhortez-les à veiller à ce qu'une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur les allégations de
torture et que tout fonctionnaire présumé responsable de sévices soit déféré à la justice ;
priez-les instamment de veiller à ce que ces deux frères ne soient pas soumis à des actes de torture ni à d'autres
mauvais traitements en détention, qu'ils soient autorisés à recevoir des visites régulières de leurs proches et de leur
avocat, et qu'ils bénéficient de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 18 MARS 2011 :
Secrétaire du Comité Populaire
Général de la Justice :
Mustafa Abdeljalil
Secretariat of the General People's
Committee for Justice
Tripoli
Libye
Fax : +218 214 805427
Courriel : secretary@aladel.gov.ly
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Directeur exécutif de la Fondation
Kadhafi pour le développement :
Youssef M. Sewani
El Fatah Tower, 5
th
Floor B No.57
PO Box 1101, Tripoli
Libye
Courriel : director@ggdf.org.ly
Formule d'appel : Dear Sir, /
Monsieur,
Copies au :
Secrétaire du Comité populaire
général pour la Sûreté publique :
General Abdul Fatah al Younis
Ubeidi
Secretariat of the General People's
Committee for Public Security
Libye
Fax : +218 214 442903
Courriel : minister@almiezan.net
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
UA: 19/11 Index: MDE 19/XXX/2011 Libya Date: 4 February 2011
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Libye dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
4 février 2011
ACTION URGENTE
LIBYE. UN PRISONNIER VICTIME DE TORTURE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Mazigh and Madghis Bouzakhar ont été détenus par l'Agence de sûreté extérieure pendant plus d'un mois, du 16 décembre au
27 janvier, en infraction avec le droit libyen. Aux termes de l'article 26 du Code de procédure pénale, les responsables de
l'application des lois doivent déférer les suspects au parquet général dans les 48 heures suivant leur arrestation, sauf lorsque la
personne arrêtée est soupçonnée d'infractions liées par exemple à des atteintes à la sûreté de l'État ; dans ce cas elle peut être
maintenue en garde à vue pendant sept jours avant d'être inculpée ou libérée. L'article 26 précise en outre que le parquet doit
interroger les suspects sous 24 heures puis ordonner soit leur placement en détention, soit leur libération.
L'organisation craint en outre que l'arrestation et la détention prolongée de ces deux hommes ne résultent de l'intolérance des
autorités libyennes aux activités perçues comme faisant la promotion de l'héritage culturel ou linguistique amazigh. En tant
qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Libye
est tenue de veiller à ce que l'ensemble des personnes soient protégées de toute discrimination, notamment celle fondée sur des
considérations ethniques, linguistiques ou culturelles, et jouissent du droit de participer à la vie culturelle.
En 2003, dans leur rapport au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, les autorités libyennes ont affirmé que les
Libyens étaient « tous de même origine raciale, profess[ai]ent l'islam et parl[ai]ent l'arabe ». Ce document indiquait en outre :
« Le fait que tous les citoyens libyens aient la même origine, la même religion et la même langue a sans aucun doute contribué
de manière déterminante à l'absence de discrimination raciale dans le pays. » Certaines ONG établies à l'étranger, telles que le
Libyan Working Group, le Front toubou pour le salut de la Libye et le Congrès mondial amazigh, ne sont pas de cet avis ; selon
elles, le Code libyen de la nationalité est par essence discriminatoire puisqu'il définit la citoyenneté comme « arabe ». Ces
organisations se plaignent également que la langue et la culture amazighes ne sont pas reconnues et que des obstacles
empêchent la communauté amazighe de les préserver. Ainsi, la loi 24 de 1369 interdit l'emploi d'autres langues que l'arabe dans
les publications, les documents officiels, les espaces publics et les entreprises privées. De plus, l'article 3 de cette loi prohibe
l'utilisation de « noms non arabes et non musulmans » qui sont déclarés tels par le Comité populaire général (équivalent du
cabinet du Premier ministre). Cette loi ne prévoit aucune possibilité pour les parents de contester la décision du Comité
populaire général.
Les autorités libyennes semblent également se montrer peu tolérantes envers les militants des droits culturels des Amazighs,
même ceux qui vivent à l'étranger. En novembre 2009, elles ont refoulé Khaled Zerari, vice-président du Congrès mondial
amazigh, lorsqu'il est arrivé du Maroc pour assister aux funérailles d'une personnalité amazighe très connue en Libye. Après
l'avoir interrogé pendant plusieurs heures à l'aéroport, les forces de l'ordre libyennes l'ont forcé à embarquer sur un vol pour
Rome, d'où il est retourné au Maroc. Aucun motif officiel n'a été fourni pour justifier son expulsion, mais il semblerait qu'on l'ait
empêché d'entrer sur le territoire libyen en raison de ses activités de défense des droits du peuple amazigh en Afrique du Nord.
AU 19/11, MDE 19/002/2011, 4 février 2011

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