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Israël et territoires palestiniens occupés. Informations complémentaires: L'appel d'une gréviste de la faim palestinienne a été rejeté. Hana Shalabi

, N° d'index: MDE 15/015/2012

L'appel qu'avait interjeté la Palestinienne Hana Shalabi de son ordonnance de placement en détention administrative pour une durée de quatre mois a été rejeté le 25 mars. Ses avocats ont désormais fait appel auprès de la Haute Cour de justice israélienne. Les craintes pour sa vie redoublent, alors qu'elle observe depuis 40 jours une grève de la faim pour protester contre sa détention sans inculpation aux mains des autorités israéliennes.

Informations complémentaires sur l'AU 71/12, MDE 15/015/2012, Israël/ Territoires palestiniens occupés 26 mars 2012
ACTION URGENTE
L'APPEL D'UNE GVISTE DE LA FAIM PALESTINIENNE A É
REJE
L'appel qu'avait interjeté la Palestinienne Hana Shalabi de son ordonnance de placement en
détention administrative pour une durée de quatre mois a été rejeté le 25 mars. Ses avocats ont
désormais fait appel auprès de la Haute Cour de justice israélienne. Les craintes pour sa vie
redoublent, alors qu'elle observe depuis 40 jours une grève de la faim pour protester contre sa
détention sans inculpation aux mains des autorités israéliennes.
Le 20 mars 2012, Hana Shalabi a finalement été transférée de l'hôpital de la prison de Ramleh à l'hôpital Meir,
dans la ville israélienne de Kfar Saba, où elle peut recevoir des soins médicaux plus appropriés à ses besoins. Elle
est toujours détenue par les autorités israéliennes, sous la surveillance constante de gardes armés. Lorsqu'elle a vu
ses avocats et ses médecins, elle leur a confié que les agents du Service pénitentiaire d'Israël l'avaient manipulée
avec violence lors de ses transferts vers et depuis l'hôpital de Ramleh. L'association Médecins pour les droits de
l'homme Israël (PHR) indique qu'elle n'est pas enchaînée à l'hôpital Meir, les médecins sur place s'y étant
opposés.
Le 25 mars, plus de deux semaines après avoir examiné sa requête le 7 mars, la Cour d'appel militaire a rejeté
l'appel que Hana Shalabi avait interjeté de son ordre de placement en détention administrative pour une durée de
quatre mois. Comme c'est souvent le cas lors des audiences liées à la détention administrative, la décision du juge
s'est fondée sur des éléments de preuve secrets qui n'ont pas été portés à la connaissance de Hana Shalabi ni de
ses avocats. En outre, le juge a fait valoir que le rapport médical présenté par ses avocats ne livrait pas
d'informations donnant à penser que son état de santé était préoccupant.
Hana Shalabi ingère de l'eau contenant des minéraux, des sels et des vitamines, afin de prévenir une attaque
cardiaque. Un médecin de Médecins pour les droits de l'homme Israël qui l'a vue le 26 mars a déclaré que son
atrophie musculaire s'aggravait, ce qui accroît le risque d'arrêt cardiaque. Les autorités israéliennes envisageraient
de l'alimenter de force, ce qui pourrait constituer un traitement cruel et inhumain. En règle générale, les grévistes
de la faim ne doivent pas être contraints de se nourrir. Hana Shalabi n'a pas été autorisée à recevoir des visites de
sa famille depuis son arrestation.
Le 26 mars, l'équipe qui assure la défense de Hana Shalabi a déposé un recours auprès de la Haute Cour de justice,
demandant que l'audience soit fixée le plus tôt possible. Les avocats ont indiqué à Amnesty International qu'ils
espéraient qu'elle aurait lieu le 29 mars.
Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, en anglais ou
dans votre propre langue :
demandez aux autorités israéliennes de libérer immédiatement Hana Shalabi et tous les Palestiniens
maintenus en détention administrative, à moins qu'ils ne soient inculpés dans les meilleurs délais d'infractions
prévues par le droit international et jugés dans le respect des normes internationales d'équité des procès ;
priez-les instamment de permettre à Hana Shalabi, ainsi qu'à tous les prisonniers palestiniens en grève de
la faim, d'être régulièrement en contact avec leurs avocats, leur famille et des médecins indépendants, et de veiller
à ce qu'ils soient toujours traités avec humanité et ne soient pas victimes de sanctions, telles que le placement à
l'isolement ou l'alimentation forcée, en raison de leur grève de la faim.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 MAI 2012 À :
Informations complémentaires sur l'AU 71/12, MDE 15/015/2012, Israël/ Territoires palestiniens occupés 26 mars 2012
Juge militaire et général de brigade
Brigadier General Danny Efroni
6 David Elazar Street
Hakirya, Tel Aviv,
Israël
Fax : +972 3 569 4526
Courriel : avimn@idf.gov.il
Formule d'appel : Dear Judge Advocate
General, /Monsieur le Juge,
Commandant des FDI pour la Cisjordanie
Major-General Nitzan Alon
GOC Central Command
Military Post 01149
Battalion 877
Israel Defense Forces, Israël
Fax : +972 2 530 5724
Formule d'appel : Dear Major-General, /
Monsieur,
Copies à :
Vice-Premier ministre et ministre de la
Défense
Ehud Barak
Ministry of Defence
37 Kaplan Street, Hakirya
Tel Aviv 61909, Israël
Fax : +972 3 69 16940/ +972 3 691
7915
Formule d'appel : Dear Minister,/
Monsieur le Ministre,
Veuillez également envoyer des copies aux représentants diplomatiques d'Israël dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s) ; adresse(s) ; numéro de fax ; courriel ; formule d'appel.
Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 71/12 : http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE15/013/2012/en.Vérifiez auprès de votre section s'il
faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
L'APPEL D'UNE GRÉVISTE DE LA FAIM PALESTINIENNE A
ÉTÉ REJETÉ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Originaire du village de Burqin, près de Jénine, Hana Shalabi a été arrêtée le 16 février 2012 et conduite au centre de détention
de Salem pour y être interrogée, avant d'être transférée le lendemain vers le centre de détention de HaSharon, dans le nord
d'Israël. Le 23 février, un ordre de détention administrative pour une durée de six mois, signé par un commandant de l'armée, a
été émis à son encontre. Un juge militaire ayant réexaminé cet ordre a réduit la peine à quatre mois le 4 mars. Selon l'avocat de
Hana Shalabi, les autorités militaires israéliennes prétendent qu'elle est impliquée dans des activités menaçant la sécurité
d'Israël. L'ordre de détention dont elle fait l'objet expirera le 16 juin, mais il peut être renouvelé.
Hana Shalabi a entamé une grève de la faim pour contester son placement en détention sans inculpation le jour de son
arrestation. Selon son avocat, elle dit avoir pris cette initiative pour protester contre le fait que des soldats israéliens, tous des
hommes, l'ont obligée à se déshabiller pour procéder à une fouille au corps après l'avoir appréhendée. Par la suite, plus de
20 Palestiniens détenus dans diverses prisons israéliennes ont entamé des grèves de la faim à durée illimitée, parfois depuis plus
de trois semaines, pour dénoncer la pratique de la détention administrative. À la connaissance d'Amnesty International, ils n'ont
pas été autorisés à se faire examiner par des médecins indépendants, ni, pour certains, à consulter un avocat ; certains ont été
placés à l'isolement ou ont subi d'autres sanctions parce qu'ils avaient décidé d'observer une grève de la faim.
Selon son avocat, Hana Shalabi est restée à l'isolement du 23 au 27 février, en punition de sa grève de la faim. Son avocat a
demandé au Service pénitentiaire d'Israël de la transférer du centre de détention de HaSharon, qui ne dispose pas des
équipements requis pour son état de santé qui se détériore, à l'hôpital de la prison de Ramleh.
Cette femme avait déjà été arrêtée par les autorités israéliennes le 14 septembre 2009 et avait passé 25 mois en détention
administrative sans inculpation ni jugement. En réponse aux lettres envoyées par des militants dans le cadre de l'Action urgente
en mars 2012, l'ambassade d'Israël au Royaume-Uni a écrit que Hana Shalabi avait reçu un ordre de détention administrative le
29 septembre 2009, « fondé sur des renseignements des services secrets concernant son implication dans des activités
dangereuses, notamment un projet d'attentat-suicide ». Elle a été libérée le 18 octobre 2011, quelques jours avant l'expiration
de cet ordre, dans le cadre de l'échange de détenus entre Israël et le Hamas, à l'origine de la libération échelonnée de
1 027 détenus palestiniens contre celle du soldat israélien Gilad Shalit. Elle n'a jamais été inculpée d'aucune infraction.
Aux termes des articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel Israël est partie, les
détenus ont le droit d'être pleinement informés sans délai des raisons de leur détention, d'être présumés innocents, d'être
présents lors de la comparution des témoins et d'être jugés publiquement. Or, la pratique de la détention administrative bafoue
constamment ces droits. Les éléments à charge sont présentés en secret par un juge militaire, sans que l'accusé ou son avocat
puisse y avoir accès ou les contester, que ce soit au moment du premier réexamen judiciaire de l'ordre de détention
administrative, devant la Cour d'appel militaire ou devant la Cour suprême d'Israël. De plus, aucun prisonnier ou détenu ne
devrait être forcé de subir une fouille au corps effectuée par des personnes du sexe opposée, qui constitue une violation du droit
de ne pas être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant ainsi que du droit à la vie privée, et qui bafoue également
les normes internationales relatives aux droits des détenus et des prisonniers, notamment les Règles des Nations Unies
concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes.
D'après le Service pénitentiaire d'Israël, 320 Palestiniens, dont 24 membres du Conseil législatif palestinien, étaient incarcérés
sous le régime de la détention administrative au 29 février 2012, mais ce chiffre a pu changer depuis.
Nom : Hana Shalabi
Genre h/f : femme
Informations complémentaires sur l'AU 71/12, MDE 15/015/2012, 26 mars 2012

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