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Irak. Douze hommes exécutés ; trois restent en danger

, N° d'index: MDE 14/046/2011

Trois hommes risquent d'être exécutés en Irak. Douze hommes déclarés coupables des mêmes faits qu'eux ont été mis à mort jeudi 24 novembre 2011.

Action complémentaire sur l'AU 193/11, MDE 14/046/2011 - Irak 25 novembre 2011
ACTION URGENTE
DOUZE HOMMES EXÉCUTÉS ; TROIS RESTENT EN DANGER
Trois hommes risquent d'être exécutés en Irak. Douze hommes déclarés coupables des mêmes
faits qu'eux ont été mis à mort jeudi 24 novembre 2011.
Douze membres présumés de groupes d'opposition armés ont été exécutés jeudi 24 novembre 2011 en Irak.
Figuraient parmi ceux-ci Firas Hassan Fleih al Juburi, considéré comme le chef d'un des groupes armés, Fadhel
Ibrahim al Juburi, Haydar Muteb Abdel-Qader et Hikmat Fadhel Ibrahim. Le général de division Hamid al Moussawi,
haut responsable au ministre de la Justice, a indiqué aux médias que certains d'entre eux avaient été déclarés
coupables du meurtre de personnes invitées à un mariage en 2006 dans le village d'Al Taji, au nord de Bagdad, et
que d'autres avaient été condamnés pour d'autres homicides dans ce village en 2006. Il a affirmé qu'« il est
considéré que procéder à l'exécution de criminels aussi impudents a un effet dissuasif, susceptible de prévenir la
répétition de tels crimes à l'avenir. »
Les personnes exécutées auraient été jugées en vertu de la législation antiterroriste irakienne et condamnées à mort
par le Tribunal pénal central irakien, à Bagdad. Des proches des victimes des meurtres de 2006 auraient assisté à
leur exécution par pendaison.
D'après certaines informations fournies aux médias par Busho Ibrahim, le vice-ministre irakien de la Justice, trois
autres hommes, dont l'identité n'est pas connue d'Amnesty International, risquent également d'être exécutés d'un
moment à l'autre dans le cadre de cette même affaire. Il a déclaré que leur exécution avait été différée parce qu'ils
sont en instance de jugement pour d'autres faits.
Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale car elle constitue le châtiment le plus
cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
exhortez les autorités irakiennes à ne pas ôter la vie aux trois hommes risquant toujours d'être exécutés ;
exhortez les autorités à instaurer dans les meilleurs délais un moratoire sur les exécutions ;
demandez la commutation de toutes les peines capitales ;
dites que vous reconnaissez que les États ont l'obligation de traduire en justice les responsables présumés de
graves infractions, mais soulignez que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie, ainsi que le
châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et ne doit pas être appliquée même pour les crimes les plus
graves.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 DÉCEMBRE 2011 À :
Premier Ministre
Nuri Kamil al Maliki
Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)
Baghdad, Irak
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Premier ministre,
Président
Jalal Talabani
Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)
Baghdad, Irak
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Président,
Copies à :
Ministre des Droits humains
Mohammad Shayaa al Sudani
Convention Centre
(Qasr al-Ma'aridh)
Baghdad, Irak
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays. (adresse(s) à compléter) :
Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de
l'AU 193/11. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE14/044/2011/fr
ACTION URGENTE
DOUZE HOMMES EXÉCUTÉS ; TROIS RESTENT EN
DANGER
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les hommes clarés coupables du massacre de personnes invitées à un mariage près d'Al Taji en juin 2006 ont été
condamnés à mort le 16 juin par le Tribunal pénal central irakien, à Bagdad. Avant cela, plusieurs d'entre eux
avaient « avoué » ces meurtres et d'autres infractions graves sur la chaîne de télévision irakienne Al Iraqiya ; on
ignore si ces déclarations ont été faites librement ou ont été extorquées sous la contrainte. La diffusion de ces
« aveux » présumés, avant que ces hommes ne soient déclarés coupables, fait naître des questions quant à l'équité
de leur procès et l'influence indue que cette diffusion a pu avoir sur la décision rendue par le tribunal.
Les condamnations à mort ont été ratifiées par la présidence irakienne le 1
er
novembre 2011.
Les 15 hommes concernés, qui appartiendraient à des groupes d'opposition armés irakiens, ont été déclarés
coupables du meurtre de dizaines de personnes dont des femmes et des enfants , d'enlèvements, et du viol de
femmes et de filles notamment d'une mariée lors des noces qui se sont déroulées près d'Al Taji en juin 2006.
De très nombreuses exécutions ont eu lieu sous Saddam Hussein avant qu'il ne soit chassé du pouvoir par une
coalition internationale dirigée par les États-Unis, intervenue en Irak en 2003. Ce châtiment a alors été suspendu
par l'autorité provisoire mise en place par les États-Unis, puis rétabli lorsqu'un nouveau gouvernement irakien est
arrivé au pouvoir en 2004. Depuis lors, les tribunaux irakiens ont très souvent recours à la peine capitale, en
particulier en réaction à la multiplication des attaques et homicides motivés par l'intolérance religieuse attribués à
des groupes armés opposés au gouvernement et à la présence des forces américaines en Irak. De nombreux civils
ont été tués et mutilés lors de ces attaques.
À l'heure actuelle, quelque 1 000 personnes se trouveraient dans le quartier des condamnés à mort en Irak ;
beaucoup ont été condamnées à l'issue de procès loin d'être conformes aux normes internationales d'équité en la
matière.
Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances car ce châtiment constitue une
violation de deux droits fondamentaux inscrits aux articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de
l'homme : le droit à la vie et le droit de ne pas être torturé ni soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
L'organisation considère la peine de mort comme le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
Elle a condamné à maintes reprises les violations des droits humains commises par des groupes armés en Irak il
s'agit parfois de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, notamment d'enlèvements, d'actes de torture et
d'homicides de civils et continue à demander que les responsables présumés de ces agissements soient traduits
en justice, conformément au droit international relatif aux droits humains et sans que la peine de mort ne soit
requise.
Nom : Ibrahim Najm Abboud, Firas Hassan Fleih al Juburi, Fadhel Ibrahim al Juburi, Haydar Muteb Abdel Qader, Hikmat Fadhel Ibrahim, Sayyid
Hamadi Ahmed, Sofian Jassem Mohammad et huit autres hommes
Genre : hommes
Action complémentaire sur l'AU 193/11, MDE 14/046/2011, 25 novembre 2011
Action complémentaire sur l'AU 193/11, MDE 14/046/2011 - Irak 25 novembre 2011

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