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Irak. Des résidents d'un camp battus et torturés. 36 Iraniens du camp d'Ashraf

, N° d'index: MDE 14/026/2009

AU 212/09, MDE 14/026/2009 Irak 7 août 2009
ACTION URGENTE
DES RÉSIDENTS D'UN CAMP BATTUS ET TORTURÉS
Trente-six Iraniens arrêtés en Irak sont actuellement détenus à un poste de police. Les forces de
sécurité irakiennes les ont appréhendés après avoir pris d'assaut le camp d'Ashraf. La plupart
auraient été battus et torturés après leur arrestation, et au moins sept d'entre eux ont besoin de
soins médicaux d'urgence. Selon certaines sources, ils observent une grève de la faim afin de
protester contre leur détention et leur traitement.
Le 28 juillet 2009, les forces de sécurité irakiennes ont pris d'assaut le camp d'Ashraf, situé à environ
60 kilomètres au nord-est de Bagdad, où résident quelque 3 500 membres de l'Organisation iranienne des
moudjahidin du peuple (OIMP), un groupe d'opposition iranien basé en Irak depuis 1986. Trente-six résidents ont
été arrêtés et conduits à un poste de police que les forces de sécurité irakiennes avaient installé à l'intérieur du
camp. Ils y ont été maintenus pendant une heure, période au cours de laquelle ils auraient été torturés et battus,
avant d'être transférés vers un poste de police de la ville d'Al-Khalis, à environ 25 kilomètres au sud du camp
d'Ashraf.
Sept de ces détenus auraient besoin de soins médicaux. Parmi eux, Mehraban Balai a eu le bras cassé après avoir
été frappé par des agents des forces de sécurité irakiennes et a été blessé par balle à la jambe, Habib Ghorab
souffrirait d'une hémorragie interne, et Ezat Latifi ressent des douleurs intenses au niveau de la poitrine depuis qu'il
a, semble-t-il, été renversé par un des véhicules militaires employés par les forces irakiennes lors de leur assaut.
Tous les détenus ont reçu l'ordre de signer des documents rédigés en arabe mais ont refusé de le faire. Par ailleurs,
ils ont demandé à consulter des avocats, sans succès jusqu'à présent. Ces 36 détenus risquent toujours d'être
renvoyés de force en Iran, où certains, voire tous, pourraient être torturés ou même exécutés.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR AVANT LE 11 SEPTEMBRE 2009 AUX DESTINATAIRES
MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :
déclarez-vous préoccupé par le fait que 36 résidents du camp d'Ashraf qui ont été arrêtés ont été battus et
torturés et qu'au moins sept d'entre eux ont besoin de soins médicaux ;
exhortez les autorités à enquêter sur toutes les allégations de torture et de coups, et à traduire en justice les
responsables présumés de ces actes ;
demandez-leur instamment de fournir à ces détenus les soins médicaux nécessités par leur état ;
appelez-les à libérer tous les détenus du camp d'Ashraf, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction
dûment reconnue par la loi et jugés dans les meilleurs délais conformément aux normes internationales d'équité ;
priez-les de ne renvoyer aucun résident du camp d'Ashraf ni aucun autre ressortissant iranien en Iran, où ils
risqueraient d'être torturés et victimes d'autres graves atteintes aux droits humains.
ENVOYEZ VOS APPELS via l'ambassade d'Irak ou le représentant diplomatique de cet État dans votre pays, en
demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :
Président de la République :
Jalal Talabani
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Président,
Premier ministre :
Nuri Kamil al Maliki
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Premier ministre,
Copies à :
Ministre des Droits humains :
Wajdan Mikhail Salam
Courriers électroniques :
minister@humanrights.gov.iq
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore
intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
7 août 2009
ACTION URGENTE
DES RÉSIDENTS D'UN CAMP BATTUS ET TORTURÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
L'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP) est une organisation politique qui s'est opposée, notamment par les
armes, aux gouvernements successifs nommés par le dernier chah d'Iran et a pris part aux combats de 1979, désignés sous le
nom de « révolution islamique », qui ont abouti à la création du régime actuel en Iran.
Pendant la guerre Iran-Irak (1980-1988), l'ancien président irakien Saddam Hussein a invité ses membres en Irak, où ils ont été
protégés. En 1988, depuis sa base du camp d'Ashraf, l'OIMP a tenté d'envahir l'Iran. Les autorités iraniennes ont exécuté
sommairement plusieurs centaines, voire milliers, de détenus membres de l'OIMP lors d'une opération appelée en Iran
« massacre des prisons ».
À la suite de l'invasion de l'Irak à l'initiative des États-Unis en 2003, les membres de l'OIMP ont déposé les armes et se sont vu
accorder le statut de « personnes protégées » au titre de la Quatrième Convention de Genève. Cependant, cette protection a pris
fin en 2009, lorsque le gouvernement irakien est redevenu responsable de la plupart des affaires internes du pays, comme le
prévoyait l'Accord sur le statut des forces (SOFA), un accord de sécurité signé en novembre 2008 entre les États-Unis et le
gouvernement irakien qui est entré en vigueur le 1
er
janvier dernier.
L'armée américaine a protégé dans les faits le camp d'Ashraf jusqu'à mi-2009, après quoi elle a achevé son retrait de toutes les
villes d'Irak.
Après avoir déposé les armes, l'OIMP a annoncé qu'elle avait renoncé à la violence. Bien qu'il n'y ait pas d'éléments attestant que
cette organisation soit toujours engagée dans l'opposition armée au gouvernement iranien, les personnes associées à l'OIMP
continuent d'être victimes de violations des droits humains en Iran.
Depuis le milieu de l'année 2008, le gouvernement irakien a indiqué à plusieurs reprises qu'il souhaitait fermer le camp d'Ashraf
et que ses résidents devraient quitter l'Irak, sans quoi ils pourraient être renvoyés de force du pays.
Au moins huit résidents du camp d'Ashraf ont été tués et de nombreux autres blessés lors de l'assaut par les forces de sécurité
irakiennes le 28 juillet 2009. Le porte-parole du gouvernement irakien, Ali al Dabbagh, a reconnu que sept habitants du camp
avaient été tués, mais il a affirmé que « cinq d'entre eux [s'étaient] jetés devant les véhicules de police irakiens » et que deux
autres avaient été abattus par d'autres résidents alors qu'ils tentaient de s'enfuir. Les résidents du camp réfutent formellement
cette version et soutiennent que les personnes abattues ont été tuées par les forces de sécurité irakiennes. En outre, des
séquences vidéo visionnées par Amnesty International montrent que les forces irakiennes ont tué et blessé d'autres personnes en
fonçant avec leurs véhicules sur des habitants du camp qui protestaient.
AU 212/09, MDE 14/014/2009, 7 août 2009

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