• Campagnes

Irak. Six hommes risquent d'être exécutés

, N° d'index: MDE 14/013/2012

Au moins six hommes, dont un Saoudien, risquent d'être exécutés en Irak. Les sentences prononcées contre cinq d'entre eux ont été envoyées pour ratification à la présidence irakienne. Ces hommes pourraient être exécutés à tout moment.

AU 259/12, MDE 14/013/2012 - Irak 7 septembre 2012
ACTION URGENTE
IRAK. SIX HOMMES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS
Au moins six hommes, dont un Saoudien, risquent d'être exécutés en Irak. Les sentences prononcées
contre cinq d'entre eux ont été envoyées pour ratification à la présidence irakienne. Ces hommes
pourraient être exécutés à tout moment.
Le Saoudien Abdullah Azzam Saleh Musfer al Qahtani et les Irakiens Manaf Abdulrahim Abdulhamid Issa al Rawi,
Mohammad Nouri Matar Yassin, Ibrahim Abdulqader Ali Antik, Safa Ahmad Abulaziz Abdullah et Mohammad Jaber
Tawfiq Obaid ont été condamnés à mort le 16 mars 2011 par la Cour pénale centrale à Bagdad, la capitale
irakienne. Les sentences prononcées ont été confirmées et envoyées pour ratification à la présidence irakienne.
Cependant, d'après les informations dont dispose Amnesty International, le dossier d'Abdullah Azzam Saleh Musfer
al Qahtani a été renvoyé devant la Cour de cassation pour qu'elle réexamine la peine de mort prononcée à l'encontre
de cet homme, après que ses avocats ont montré des documents officiels prouvant qu'il était déjà en détention au
moment des faits. La cour doit rendre son verdict le 9 septembre.
Les six hommes sont accusés d'avoir participé à une attaque armée dans une boutique d'orfèvre en 2009 à Bagdad,
durant laquelle les deux propriétaires ont été tués. Les six prévenus ont d'abord « avoué » appartenir à Al Qaïda et
avoir mené cette attaque pour rapporter de l'argent à l'organisation. Par la suite, ils sont revenus sur leurs
déclarations et ont affirmé que leurs « aveux » leur avaient été extorqués sous la torture et d'autres mauvais
traitements. Abdullah Azzam Saleh Musfer al Qahtani a révélé à sa famille qu'il avait reçu des décharges électriques
et avait été battu au début de sa détention.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
appelez les autorités à ne pas exécuter Abdullah Azzam Saleh Musfer al Qahtani, Manaf Abdulrahim Abdulhamid
Issa al Rawi, Mohammad Nouri Matar Yassin, Ibrahim Abdulqader Ali Antik, Safa Ahmad Abulaziz Abdullah et
Mohammad Jaber Tawfiq Obaid ;
exhortez-les à annuler la peine de mort prononcée contre Abdullah Azzam Saleh Musfer al Qahtani ;
dites-leur que vous craignez que ces six hommes n'aient pas été jugés de façon équitable, dans le respect des
normes internationales en la matière, et n'aient pas eu droit à un avocat ;
priez-les instamment d'instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine capitale et de commuer
sans délai toutes les condamnations à mort prononcées ;
précisez que vous reconnaissez l'obligation des États de traduire en justice les responsables présumés de graves
infractions, mais soulignez que la peine capitale est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus
cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 OCTOBRE 2012 À :
Premier ministre et ministre par intérim
de la Défense et de l'Intérieur
Nuri Kamil al-Maliki
Prime Minister
Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)
Baghdad, Irak
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Premier ministre,
Ministre des Droits humains
Mohammad Shayaa al-Sudani
Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)
Baghdad, Irak
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre de la Justice
Hassan al-Shammari
Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)
Baghdad, Irak
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
7 septembre 2012
ACTION URGENTE
IRAK. SIX HOMMES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Les tribunaux irakiens ont très souvent recours à la peine capitale. Des centaines de personnes ont été condamnées à mort
depuis que ce châtiment a été rétabli par le gouvernement irakien en 2004, après avoir été suspendu pendant un an par Paul
Bremer, qui dirigeait alors l'Autorité provisoire de la coalition. Le gouvernement ne fournit que très peu d'informations, telles que
des statistiques, sur les exécutions, ce qui est contraire aux normes internationales en matière de transparence. Des centaines de
personnes seraient sous le coup d'une condamnation à mort. Amnesty International s'oppose à la peine capitale en toutes
circonstances car elle bafoue deux droits fondamentaux inscrits aux articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de
l'Homme : le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants. L'organisation considère la peine de mort comme le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant
qui soit.
Amnesty International a condamné à maintes reprises les atteintes aux droits humains commises par des groupes armés en Irak,
et continue de demander que les responsables présumés soient traduits en justice lors de procédures respectant rigoureusement
les normes internationales d'équité des procès et excluant le recours à la peine de mort.
Le 23 juillet 2012, le ministère irakien de l'Intérieur a publié sur son site Internet des informations communiquées par le chef
de la police de la province d'Al Anbar, à l'ouest de Bagdad, selon lesquelles la Cour de Cassation avait confirmé 196 peines de
mort et le chef de la police espérait qu'elles seraient bientôt appliquées. On ignore si le Conseil présidentiel irakien a ratifié
ces condamnations (voir Amnesty International exhorte l'Irak à cesser les exécutions après la confirmation de 196 peines de
mort,
http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/iraq-urged-halt-executions-after-196-death-sentences-upheld-2012-07-24).
Le 27 août dernier, le ministère irakien de la Justice aurait déclaré que 21 personnes, dont trois femmes, avaient été exécutées.
L'avocat du Saoudien Mazen Mohammad Nashi Mahoul al Mussawi aurait affirmé que son client avait été mis à mort alors qu'il
avait obtenu un sursis et que la cour d'appel devait examiner sa sentence. Le 29 août, le ministère de la Justice a annoncé que
cinq autres individus avaient été exécutés (voir Iraq must halt executions,
http://amnesty.org/en/library/info/MDE14/011/2012/en).
Depuis le début de l'année, au moins 96 personnes ont été mises à mort en Irak.
Noms : Abdullah Azzam Saleh Musfer al Qahtani, Manaf Abdulrahim Abdulhamid Issa al Rawi, Mohammad Nouri Matar Yassin, Ibrahim
Abdulqader Ali Antik, Safa Ahmad Abulaziz Abdullah et Mohammad Jaber Tawfiq Obaid
Genre : hommes
AU 259/12, MDE 14/013/2012, 7 septembre 2012

Dans quelle langue voulez-vous lire le rapport ?