• Campagnes

Irak. Quatre hommes exécutés, deux autres en danger

, N° d'index: MDE 14/005/2013

Quatre hommes ont été exécutés en Irak le 2 avril dernier. Deux autres hommes, dont un Saoudien, pourraient subir le même sort à tout moment.

Action complémentaire sur l'AU 259/12, MDE 14/005/2013 Irak 3 avril 2013
ACTION URGENTE
IRAK. QUATRE HOMMES EXÉCUTÉS, DEUX AUTRES EN DANGER
Quatre hommes ont été exécutés en Irak le 2 avril dernier. Deux autres hommes, dont un Saoudien,
pourraient subir le même sort à tout moment.
Quatre Irakiens Manaf Abdulrahim Abdulhamid Issa al Rawi, Mohammad Nouri Matar Yassin, Ibrahim Abdulqader
Ali Antik et Mohammad Jaber Tawfiq Obaid ont été exécutés le 2 avril 2013. Safa Ahmad Abulaziz Abdullah et le
Saoudien Abdullah Azzam Saleh Musfer al Qahtani pourraient connaître le même sort. Tous ont été condamnés à
mort par le Tribunal pénal central irakien, à Bagdad, le 16 mars 2011. Leurs sentences ont ensuite été confirmées
puis transmises pour ratification au président irakien.
Ces six hommes ont été accusés d'avoir participé à un vol à main armée en 2009 à Bagdad, au cours duquel les
deux propriétaires de la boutique ont été tués. Ils ont d'abord « avoué » appartenir à Al Qaïda et avoir organisé ce vol
pour rassembler des fonds pour l'organisation, avant de revenir sur leurs « aveux », affirmant qu'ils leur avaient été
extorqués par la torture et d'autres mauvais traitements. Le 26 février 2013, Abdullah Azzam Saleh Musfer al
Qahtani a informé l'un de ses avocats qu'il avait subi des actes de torture pendant sa détention provisoire. Il a
expliqué avoir été notamment gravement battu, blessé aux parties génitales, brûlé avec des cigarettes et asphyxié au
moyen d'un sac en plastique. Lorsque le tribunal a rendu son verdict, il a considéré les « aveux » des prévenus
comme des éléments de preuve, malgré les allégations de torture et de contraintes formulées par les six hommes.
Juste avant la claration de culpabilité d'Abdullah Azzam Saleh Musfer al Qahtani, la chaîne télévisée Al Fayha a
diffusé un entretien avec celui-ci au cours duquel il « avouait » être lié à un groupe armé et avoir commis d'autres
crimes bafouant ainsi son droit et celui des cinq autres accusés à un procès équitable.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
appelez les autorités à ne pas exécuter Abdullah Azzam Saleh Musfer al Qahtani et Safa Ahmad Abulaziz
Abdullah, et à annuler leurs sentences ;
faites part de votre inquiétude quant au fait que ces deux hommes n'aient pas été jugés de façon équitable, dans
le respect des normes internationales ;
exhortez les autorités à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions en vue d'abolir la peine capitale, et à
commuer sans délai toutes les condamnations à mort prononcées jusqu'ici ;
précisez que vous reconnaissez l'obligation des États de traduire en justice les auteurs présumés de graves
infractions, mais soulignez que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 MAI 2013. Veuillez passer par les représentants diplomatiques de l'Irak dans
votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :
Premier ministre et ministre par intérim
de la Défense et de l'Intérieur
Nuri Kamil al-Maliki
Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)
Baghdad, Irak
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Ministre des Droits humains
Mohammad Shayaa al-Sudani
al-Sudani
Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)
Baghdad, Irak
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre de la Justice
Hassan al-Shammari
Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)
Baghdad, Irak
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de
l'AU 259/12. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE14/013/2012/fr.
3 avril 2013
ACTION URGENTE
IRAK. QUATRE HOMMES EXÉCUTÉS, DEUX AUTRES EN DANGER
COMPLÉMENT D'INFORMATION
L'Irak est l'un des pays qui comptabilisent le plus d'exécutions, tandis que le gouvernement continue sa lutte contre le niveau
élevé de criminalité, imputable à des groupes armés. Au moins 447 personnes ont été mises à mort dans ce pays depuis que la
peine capitale y a été rétablie en août 2004. Plusieurs centaines de prisonniers sont actuellement sous le coup d'une
condamnation à mort.
Bon nombre d'entre eux, voire la plupart, ont été clarés coupables de crimes violents en vertu de Loi de 2005 contre le
terrorisme, notamment des attentats à la bombe et d'autres agressions motivés par des raisons politiques ou religieuses ayant fait
un grand nombre de morts et de blessés. Beaucoup ont été condamnés et parfois exécutés à l'issue de procès caractérisés par
leur iniquité et nuisant à la justice au lieu de la faire respecter.
La peine de mort est souvent appliquée en Irak. Sous le régime de Saddam Hussein, les autorités y avaient souvent recours
comme moyen de répression politique. Ce châtiment a été suspendu pendant une brève période, depuis le renversement de
l'ancien président irakien en mars ou avril 2003 jusqu'au moment l'Autorité provisoire de la coalition dirigée par les États-
Unis a rendu le pouvoir au gouvernement irakien provisoire. Des mesures avaient alors été déjà prises pour traduire Saddam
Hussein et ses associés en justice pour des crimes commis sous leur régime : un tribunal d'exception, le Haut Tribunal pénal
irakien, a été créé pour juger ces hommes, et le gouvernement provisoire a rétabli la peine de mort, que le Haut Tribunal avait le
pouvoir d'imposer aux accusés.
Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances car elle bafoue deux droits fondamentaux inscrits à
la Déclaration universelle des droits de l'Homme : le droit à la vie (article 3) et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 5). Il s'agit d'un châtiment extrême car irrévocable, qui peut être
appliqué à des innocents en raison de la faillibilité inhérente à tout système judiciaire. De plus, aucune étude scientifique n'a
réussi à prouver son prétendu effet dissuasif.
Depuis ces dernières années en Irak, la peine de mort est de plus en plus utilisée dans des circonstances suscitant de nouvelles
inquiétudes, comme l'a noté la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak en mai 2012. Celle-ci a exprimé de « sérieuses
réserves quant à l'intégrité du système judiciaire pénal en Irak, au vu du non-respect des procédures légales, des déclarations de
culpabilité fondées sur des "aveux" obtenus sous la contrainte, de la faiblesse de la justice, de la corruption et des procès qui
sont loin de respecter les normes internationales [...] Toute erreur impliquant la peine de mort ne peut être réparée. »
Noms : Manaf Abdulrahim Abdulhamid Issa al Rawi, Mohammad Nouri Matar Yassin, Ibrahim Abdulqader Ali Antik, Mohammad Jaber Tawfiq
Obaid, Abdullah Azzam Saleh Musfer al Qahtani et Safa Ahmad Abulaziz Abdullah
Genre : hommes
Action complémentaire sur l'AU 259/12, MDE 14/005/2013, 3 avril 2013

Dans quelle langue voulez-vous lire le rapport ?