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Iran: Action complémentaire: Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements / Détention au secret

, N° d'index: MDE 13/158/2008

Cinq des neuf militants azéris d'Iran nommés ci-dessus ont bénéficié d'une libération conditionnelle en octobre. Ils ont tous été inculpés d'« agissements contre la sûreté de l'État » et étaient détenus à l'isolement depuis leur arrestation, le 10 septembre 2008, dans la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran, qui dépend du ministère du Renseignement. Les quatre autres hommes dont les noms figurent ci-dessus demeurent détenus à l'isolement.

ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/158/2008 ÉFAI
23 octobre 2008
Action complémentaire sur l'AU 269/08 (MDE 13/141/2008, 22 septembre 2008) Craintes de torture ou
d'autres mauvais traitements / Détention au secret
IRAN Alireza (Elirza) Serrafi (h), ingénieur civil, journaliste et militant des droits culturels
Akbar (Ekber) Azad (h), écrivain
Hassan (Hesen) Rashidi (h), ingénieur, écrivain et conférencier
Said (Seid) Mohammadi (Mehemmedi) Mughanli (h), poète et journaliste
Hassan (Hesen) Rahimi (Rehimi) Bayat (h), ingénieur civil, défenseur des droits humains
Hossein Haydari (Huseyn Heyderi) (h), étudiant
Abbas Naimi (Neimi) (h), militant des droits culturels
Mehdi Naimi (Neimi) (h), poète et enseignant à l'université
Sayyad Mohammadian (Seyyad Mehemmedian) (h), militant
Cinq des neuf militants azéris d'Iran nommés ci-dessus ont bénéficié d'une libération conditionnelle en
octobre. Ils ont tous été inculpés d'« agissements contre la sûreté de l'État » et étaient détenus à l'isolement
depuis leur arrestation, le 10 septembre 2008, dans la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran, qui
dépend du ministère du Renseignement. Les quatre autres hommes dont les noms figurent ci-dessus
demeurent détenus à l'isolement. Ils ont été autorisés pour la première fois à recevoir la visite de leurs
proches le 13 octobre, mais ils n'ont toujours pas eu la possibilité de consulter des avocats.
Akbar Azad, Hossein Haydari, Abbas Naimi et Sayyad Mohammadian ont été remis en liberté le 8 octobre, et
Hassan Rahimi Bayat le 16 octobre. Ils ont tous les cinq été libérés à condition de payer chacun une caution
de 500 millions de rials (environ 40 000 euros) et de désigner un garant personnel pour celle-ci. Ce dernier
devra verser plusieurs mois d'avance sur ce règlement et sera tenu responsable si le prévenu ne se présente
pas aux convocations des autorités ou s'il quitte l'Iran. Les militants ont été informés par le juge qui a fixé
leur caution que s'ils ne payaient pas la somme due, ils seraient renvoyés en prison. Akbar Azad a été
convoqué le 15 octobre par le juge Metine Rasekh, qui lui a ordonné de trouver les 500 millions de rials de sa
caution. Pour l'heure, les militants remis en liberté n'ont pas encore trouvé de garant, ni pu réunir la somme
exigée.
Akbar Azad a indiqué que sur toute la durée de sa détention, il n'avait été autorisé à se promener dans la cour
que trente à quarante minutes par jour les deux derniers jours. Pendant cette période, il n'a pas reçu les soins
médicaux dont il avait besoin pour des troubles intestinaux, bien qu'il ait pu voir une fois un infirmier après
s'être évanoui tant ses douleurs étaient violentes. Akbar Azad a été interrogé de manière prolongée, parfois
toute une nuit. Ses interrogateurs l'ont menacé de mort ainsi que sa famille, et depuis sa libération, il a
également reçu des appels téléphoniques au cours desquels d'autres menaces ont été proférées.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les Azéris d'Iran, de confession musulmane chiite pour la plupart, constituent la plus importante minorité du
pays et représentent, selon certaines estimations, entre 25 et 30 p. cent de sa population. Ils vivent
essentiellement dans les provinces du nord et du nord-ouest. Bien qu'ils soient généralement bien intégrés
dans la société, leurs revendications en matière de droits culturels et linguistiques se sont faites de plus en
plus fortes ces dernières années ; ils réclament en particulier le droit de bénéficier d'une éducation en turc
azéri et celui de célébrer la culture et l'histoire des Azéris en organisant des manifestations culturelles.
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Les militants azéris d'Iran ont déjà appelé leur communauté à boycotter le premier jour d'école et à
manifester afin de demander que les enfants iraniens originaires de l'Azerbaïdjan puissent recevoir une
éducation dans leur langue maternelle (voir la déclaration publique d'Amnesty International intitulée Iran. La
répression d'opposants pacifiques se poursuit, disponible à l'adresse suivante :
http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE13/108/2006/en/dom-MDE131082006fr.html).
L'année scolaire en cours en Iran a débuté le 1er Mehr (23 septembre), et il semble que l'arrestation de ces
militants s'inscrit dans une série de mesures prises par les autorités afin d'empêcher les manifestations et les
boycotts. Amnesty International pense qu'ils sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir
exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et d'association.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires
mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
- exhortez les autorités à veiller à ce que les quatre militants azéris des droits humains qui demeurent détenus
(Alireza Serrafi, Hassan Rashidi, Said Mohammadi Mughanli et Mehdi Naimi) ne soient ni torturés, ni soumis
à d'autres mauvais traitements ;
- priez-les instamment de leur permettre sans délai de recevoir des visites régulières de leurs proches et
d'avocats qu'ils auront choisis, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir
besoin ;
- demandez la libération de ces quatre militants, détenus depuis le 10 septembre, à moins qu'ils ne soient
inculpés d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugés équitablement dans les plus brefs délais ;
- faites observer que s'ils ne sont détenus que pour avoir exercé pacifiquement leur liberté d'expression et de
réunion, il s'agit de prisonniers d'opinion qui doivent être libérés immédiatement et sans condition.
APPELS À :
Ministre du Renseignement :
Gholam Hossein Mohseni Ejeie
Ministry of Information
Second Negarestan Street
Pasdaran Avenue
Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : iranprobe@iranprobe.com
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir (dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO
Ayatollah Shahroudi »)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Chef du Comité des droits de l'homme au sein du pouvoir judiciaire :
His Excellency Mohammad Javad Larijani
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques : int_aff@judiciary.ir (dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO
Mohammad Javad Larijani »)
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 4 DÉCEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE
SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

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