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Iran. Un Kurde risque l'exécution le 11 novembre

, N° d'index: MDE 13/119/2009

Ehsan (Esmail) Fattahian, membre de la minorité kurde d'Iran, doit être exécuté dans la province du Kurdistan (nord-ouest de l'Iran) le 11 novembre. Amnesty International craint que deux autres Kurdes d'Iran ne soient exécutés très prochainement, probablement en représailles à une série d'assassinats et de tentatives d'assassinat de fonctionnaires dont le Kurdistan a été le théâtre en septembre 2009.

Action complémentaire sur l’AU 271/09, MDE 13/119/2009 Iran 9 novembre 2009
ACTION URGENTE
UN KURDE RISQUE L'EXÉCUTION LE 11 NOVEMBRE
Ehsan (Esmail) Fattahian, membre de la minorité kurde d'Iran, doit être exécuté dans la province du
Kurdistan (nord-ouest de l'Iran) le 11 novembre. Amnesty International craint que deux autres Kurdes
d'Iran ne soient exécutés très prochainement, probablement en représailles à une série d'assassinats et de
tentatives d'assassinat de fonctionnaires dont le Kurdistan a été le théâtre en septembre 2009.
L'avocat d'Ehsan (Esmail) Fattahian a été convoqué pour assister à son exécution le 11 novembre à la prison de
Sanandaj, la capitale de cette province. Ehsan Fattahian a été arrêté entre avril et août 2008. Selon certaines
informations, il pourrait avoir été torturé en détention. La première chambre du tribunal révolutionnaire de Sanandaj
l'a condamné à dix ans d'emprisonnement en exil, à l'issue d'un procès au cours duquel il n'a pas pu bénéficier des
services d'un avocat. Ehsan Fattahian et le ministère public ont tous deux fait appel de ce jugement, et en janvier
2009, la quatrième chambre de la cour d'appel du Kurdistan l'a annulé. À la place, elle l'a condamné à mort pour
« inimitié à l'égard de Dieu » en raison de son appartenance présumée à un groupe armé d'opposition illégal qui
semble être le Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK). Amnesty International croit savoir que cette nouvelle
condamnation a été confirmée par la Cour suprême.
Deux autres hommes, Habibollah Latifi, arrêté en octobre 2007, et Sherko Moarefi, en octobre 2008, demeurent
incarcérés dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Sanandaj. Amnesty International craint l'exécution
imminente de ces trois prisonniers kurdes depuis qu'un juge de Sanandaj a reçu l'ordre, en octobre, d'y procéder.
Les autorités iraniennes ont déjà exécuté des prisonniers politiques lorsqu'elles pensaient que des crimes avaient
été commis par des membres du même groupe.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à empêcher l'exécution d'Ehsan (Esmail) Fattahian, prévue le 11 novembre ;
engagez-les à commuer sa condamnation à mort et celles prononcées contre Habibollah Latifi et Sherko Moarefi ;
déclarez-vous préoccupé par les informations indiquant qu'Ehsan Fattahian a été torturé et qu'il a été condamné
à mort en appel à l'issue d'un procès inéquitable ;
exhortez les autorités à instaurer immédiatement un moratoire total sur les exécutions, ce qui constituerait un
premier pas vers l'abolition de la peine de mort.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 NOVEMBRE 2009 À :
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Sadeqh Larijani, Office of the
Head of the Judiciary, Pasteur St., Vali
Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri,
Tehran 1316814737, République
islamique d'Iran
Courriers électroniques : via son site
Internet :
http://www.dadiran.ir/tabid/75/Default.a
spx (1
er
champ comportant une étoile :
prénom ; 2
e
champ : nom de famille ;
3
e
champ : adresse électronique)
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Guide spirituel de la République
islamique d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street End of
Shahid Keshvar Doust Street, Tehran,
République islamique d'Iran
Courriers électroniques : via son site
Internet :
http://www.leader.ir/langs/en/index.php?
p=letter (en anglais)
http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?
p=letter (en persan)
Formule d'appel : Your Excellency, /
Excellence,
Copies à :
Gouverneur de la province du
Kurdistan :
Esmail Najjar
Courriers électroniques : Veuillez
adresser vos messages en persan ou en
kurde via le formulaire en ligne figurant
sur le site http://www.ostan-
kd.ir/Default.aspx?tabId=150&cv=4@0
_1. Pour envoyer des courriers en
anglais, en français ou dans d'autres
langues, veuillez utiliser le formulaire
en anglais disponible à l'adresse
suivante : http://en.ostan-
kd.ir/Default.aspx?TabID=59
Formule d'appel : Dear Governor, /
Monsieur le Gouverneur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore
intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 271/09 (MDE 13/102/2009). Pour plus
d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/102/2009/fr.
9 novembre 2009
ACTION URGENTE
UN KURDE RISQUE L'EXÉCUTION LE 11 NOVEMBRE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les Kurdes sont l'une des nombreuses minorités que compte l'Iran. Ils vivent principalement dans l'ouest et le nord-ouest du
pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et
d'Irak. Ils sont victimes de discrimination dans les domaines religieux, économique et culturel. Pendant des années, des
organisations kurdes telles que le Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI) et le Komala (Organisation révolutionnaire des
travailleurs du Kurdistan) ont opposé une résistance armée à la République islamique d'Iran. Un autre groupe armé, le Parti pour
une vie libre au Kurdistan (PJAK), créé en 2004, continue de mener des attaques armées contre les forces de sécurité
iraniennes.
Aucun groupe n'a revendiqué la série d'assassinats et de tentatives d'assassinat commis au Kurdistan entre le 9 et le
19 septembre 2009, qui a visé principalement des dignitaires religieux et des juges. Parmi les personnes tuées figuraient le
responsable du conseil municipal de Sanandaj, un religieux sunnite qui avait soutenu la campagne pour la réélection du
président Ahmadinejad et le représentant du Kurdistan à l'Assemblée des experts (l'organe qui nomme le Guide suprême). Deux
juges ont en outre été blessés lors de ces attaques. Les autorités ont accusé successivement le PJAK et la « frange dure des
fondamentalistes sunnites » en relation avec des services de renseignement étrangers. Le 28 septembre 2009, différents médias
iraniens ont indiqué que plusieurs personnes soupçonnées d'être responsables des attaques avaient été arrêtées sur les lieux
d'une autre attaque dans laquelle deux personnes avaient été tuées.
Amnesty International condamne sans réserve les attaques visant des civils, y compris des juges, des religieux et des élus locaux
ou nationaux, car elles constituent une violation des principes fondamentaux du droit international humanitaire. Ces principes
interdisent totalement les attaques visant des civils, tout comme les attaques aveugles et menées de façon disproportionnée. De
telles attaques ne peuvent se justifier sous aucun prétexte.
En Iran, de nombreuses infractions sont passibles de la peine capitale, notamment celle d'« inimitié à l'égard de Dieu » souvent
invoquée en cas d'opposition armée à l'État mais aussi d'autres infractions relatives à la sécurité nationale telles que
l'espionnage.
Au moins onze autres Kurdes dix hommes et une femme seraient dans le quartier des condamnés à mort en raison de leur
appartenance à des organisations kurdes interdites et de leurs activités pour le compte de ces groupes. Il s'agit de Farzad
Kamangar, Farhad Vakili, Ali Haydarian, Farhad Chalesh (ressortissant turc), Rostam Arkia, Ramazan Ahmad (ressortissant
syrien), Fasih (Fateh) Yasmini, Hossein Khezri, Anvar Rostami, Shaker Baghi et Zeynab Jalalian. Pour de plus amples
informations sur le cas de certains Kurdes condamnés à mort pour des infractions d'ordre politique, notamment ceux dont les
noms sont cités dans cette Action urgente, veuillez consulter la page suivante (en anglais uniquement) :
http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE13/012/2009/en.
En mai 2009, trois personnes appartenant à la minorité baloutche d'Iran ont été exécutées en public à Zahedan, moins de
quarante-huit heures après un attentat visant les fidèles d'une mosquée. Cette attaque, qui a fait vingt-cinq victimes, a été
revendiquée par le Mouvement iranien de résistance des peuples (anciennement Jondallah). Les trois hommes exécutés avaient
déjà été condamnés à mort mais leur exécution a été programmée à la suite de l'attaque contre la mosquée. Des représentants de
l'État ont affirmé que de nouveaux interrogatoires avaient eu lieu après cet attentat à la bombe et que ces hommes avaient
« avoué » être impliqués dans l'introduction des explosifs sur le territoire iranien.
En 1988, des milliers de prisonniers politiques, principalement des membres de l'Organisation iranienne des moudjahidin du
peuple (OIMP) ou d'organisations gauchistes, ont été exécutés lors de ce que l'on appelle communément le « massacre des
prisons ». Ces exécutions ont eu lieu au lendemain de l'accord de cessez-le-feu entre l'Iran et l'Irak et d'une incursion armée
menée quelques jours plus tard par des membres de l'OIMP basés en Irak, qui a été repoussée par l'armée iranienne. La plupart
des personnes exécutées étaient déjà détenues ou emprisonnées au moment de cette incursion et ne pouvaient donc pas être
impliquées dans des activités d'espionnage ou de terrorisme, comme l'a pourtant prétendu le gouvernement. Personne n'a été
tenu de rendre des comptes à la suite de ce massacre.
Action complémentaire sur l'AU 271/09, MDE 13/119/2009, 9 novembre 2009

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