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Iran. Un prisonnier politique risque d'être exécuté très prochainement. Habibollah Latifi

, N° d'index: MDE 13/117/2010

L'exécution de Habibollah Latifi, membre de la minorité kurde d'Iran, a été fixée au 26 décembre, selon son avocat. Cet homme a été condamné à mort à l'issue d'un procès inique.

Action complémentaire sur l'AU 271/09, MDE 13/117/2010 Iran 24 décembre 2010
ACTION URGENTE
UN PRISONNIER POLITIQUE RISQUE D'ÊTRE EXÉCUTÉ
TRÈS PROCHAINEMENT
L'exécution de Habibollah Latifi, membre de la minorité kurde d'Iran, a été fixée au
26 décembre, selon son avocat. Cet homme a été condamné à mort à l'issue d'un procès inique.
Habibollah Latifi, étudiant en droit à l'université d'Azad, dans la province d'Ilam (ouest de l'Iran), a été placé à
l'isolement le 16 janvier 2010, ce qui a fait craindre qu'il soit exécuté. On ignore combien de temps il a été
incarcéré dans ces conditions. Les autorités ont maintenant informé l'avocat de Habibollah Latifi, conformément au
droit iranien, qu'elles procèderaient à l'exécution de son client le 26 décembre à la prison de Sanandaj, au
Kurdistan (ouest de l'Iran). Les exécutions ont généralement lieu à l'aube. On ne sait pas si les autorités ont prévenu
la famille de Habibollah Latifi de son exécution.
Habibollah Latifi a été arrêté le 23 octobre 2007 à Sanandaj et condamné à mort le 3 juillet 2008 par le tribunal
révolutionnaire de la ville, à l'issue d'un procès inique. Il a été reconnu coupable de mohar eb (inimitié à l'égard de
Dieu) infraction formulée de manière vague mais néanmoins passible de la peine capitale en raison de son
appartenance au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), un groupe armé interdit, et de ses activités pour le
compte de cette organisation. Son procès s'est tenu à huis clos et son avocat n'a pas été autorisé à être présent pour
le défendre. Ses proches n'ont pas eu le droit d'assister aux audiences. Le 18 février 2009, sa condamnation à mort
a été maintenue par la cour d'appel de Sanandaj.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS
(en anglais, en persan, en kurde ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à empêcher l'exécution de Habibollah Latifi, fixée au 26 décembre 2010 ;
priez-les de commuer la peine capitale prononcée à l'encontre de cet homme, à l'issue d'un procès inique, pour des
infractions d'ordre politique ;
dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées
d'infractions pénales dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité des procès, mais qu'elle est
opposée en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 FÉVRIER 2010 À :
Guide suprême de la République islamique
d'Iran
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street End of Shahid
Keshvar Doust Street,
Tehran,
République islamique d'Iran
Courriel : via son site Internet :
http://www.leader.ir/langs/fr/index.php?p=lett
er (anglais) ;
http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=let
ter (persan)
Formule d'appel : Your Excellency, /
Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadeqh Larijani
Office of the Head of the Judiciary
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e
Jomhouri,
Tehran, 1316814737
République islamique d'Iran
Courriel : via son site Internet :
http://www.bia-
judiciary.ir/tabid/62/Default.aspx
(2
e
champ comportant un astérisque :
prénom ; 3
e
champ : nom ; 5
e
champ :
adresse électronique ; dernier champ : objet)
Pour envoyer, cliquez sur la case grise en
bas à gauche.
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Copies à :
Gouverneur de la province du Kurdistan
Esmail Najjar
Courriel : Veuillez adresser vos messages en
persan ou en kurde via le formulaire en ligne
figurant sur le site : http://www.ostan-
kd.ir/Default.aspx?tabId=150&cv=4@0_1.
Pour envoyer des courriers en anglais, en
français ou dans d'autres langues, veuillez
utiliser le formulaire en anglais disponible à
l'adresse suivante : http://en.ostan-
kd.ir/Default.aspx?TabID=59.
Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur
le Gouverneur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore
intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l'AU 271/10. Pour plus d'informations :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/009/2010/fr.
24 décembre 2010
ACTION URGENTE
UN PRISONNIER POLITIQUE RISQUE D'ÊTRE EXÉCUTÉ
TRÈS PROCHAINEMENT
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Selon son avocat, Saleh Nikbakht, Habibollah Latifi a nié les accusations portées contre lui au tribunal, selon lesquelles il aurait
déclenché et filmé une explosion acoustique à Sanandaj et tenté d'assassiner un représentant des autorités judiciaires dans la
même ville.
En octobre 2009, un juge de Sanandaj, la capitale provinciale, a reçu l'ordre de procéder aux exécutions de Habibollah Latifi,
Sherko Moarefi et Ehsan Fattahian trois prisonniers politiques faisant craindre que ces exécutions ne soient imminentes.
Ehsan Fattahian a été exécuté le 11 novembre 2009. Sherko Moarefi a été arrêté en octobre 2008, puis condamné à mort. Il est
actuellement détenu dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Saqqez.
Au moins 18 autres Kurdes 16 hommes et deux femmes seraient dans le quartier des condamnés à mort en raison de leur
appartenance présumée à des organisations kurdes interdites et de leurs activités pour le compte de ces groupes. Certaines de
ces personnes, initialement condamnées à des peines d'emprisonnement, se sont ensuite vu infliger la peine de mort. Pour de
plus amples informations sur le cas de certains Kurdes condamnés à mort pour des infractions d'ordre politique, notamment ceux
dont les noms sont cités dans cette Action urgente, veuillez consulter les documents suivants :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/007/2010/fr et http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE13/012/2009/en.
Les Kurdes sont l'une des nombreuses minorités que compte l'Iran. Ils vivent principalement dans l'ouest et le nord-ouest du
pays, dans la province du Kurdistan et les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d'Irak.
Ils sont victimes de discrimination dans les domaines religieux, économique et culturel.
Pendant des années, des organisations kurdes telles que le Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI) et le Komala
(Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan) ont opposé une résistance armée à la République islamique d'Iran.
Un autre groupe armé, le Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), créé en 2004, continue de mener des attaques contre les
forces de sécurité iraniennes. Cependant, le 19 octobre, des dirigeants du PJAK auraient appelé à une résolution pacifique du
problème kurde en Iran, selon la chaîne kurde Roj TV. Dans leur déclaration, ils ont attiré l'attention sur huit points : la
reconnaissance de la « question kurde », sa résolution par le dialogue, la création d'un climat propice aux négociations, la fin des
opérations militaires, la suppression des obstacles entravant la liberté des personnes, l'autorisation officielle des activités des
organisations politiques, l'autorisation d'utiliser la langue kurde dans l'éducation et les autres domaines de la vie, et la libération
des prisonniers politiques.
Les attentats à la bombe qui ont eu lieu en septembre 2010 près de Mahabad n'ont, semble-t-il, pas été revendiqués par un
groupe politique kurde en particulier. Ils ont été condamnés par les défenseurs des droits des Kurdes.
Amnesty International condamne sans réserve les attaques visant des civils, y compris des juges, des religieux et des élus locaux
ou nationaux, car elles constituent une violation des principes fondamentaux du droit international humanitaire. Ces principes
interdisent totalement les attaques visant des civils, tout comme les attaques aveugles et menées de façon disproportionnée. De
telles attaques ne peuvent se justifier sous aucun prétexte.
En Iran, de nombreuses infractions sont passibles de la peine capitale, notamment celle d'« inimitié à l'égard de Dieu », souvent
invoquée en cas d'opposition armée à l'État, mais aussi d'autres infractions relatives à la sécurité nationale telles que
l'espionnage.
Le 21 décembre, l'Assemblée générale des Nations unies à voté par 78 voix contre 45 (et 59 abstentions) une résolution
exprimant sa profonde préoccupation quant aux violations des droits humains qui sont monnaies courante en Iran.
Action complémentaire sur l'AU 271/09, MDE 13/117/2010, 24 décembre 2010

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