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Iran. Demandez au pouvoir judiciaire d'empêcher une lapidation. Sakineh Mohammadi (f)

, N° d'index: MDE 13/082/2009

AU 211/09, MDE 13/082/2009 Iran 7 août 2009
ACTION URGENTE
DEMANDEZ AU POUVOIR JUDICIAIRE D'EMPÊCHER UNE LAPIDATION
Une Iranienne, Sakineh Mohammadi, risque d'être exécutée par lapidation à la prison de Tabriz
(ouest de l'Iran). Elle a été reconnue coupable, en 2006 ou 2007, d'« adultère en étant
mariée ». Une peine de flagellation lui a déjà été infligée pour « relation illicite ».
Le 15 mai 2006, Sakineh Mohammadi a été déclarée coupable d'avoir eu une « relation illicite » avec deux
hommes. Elle a reçu 99 coups de fouet à titre de sanction. Par la suite, elle a été accusée d'« adultère en étant
mariée » en septembre 2006, au cours du procès d'un homme poursuivi pour le meurtre de son époux. À cette
occasion, Sakineh Mohammadi est revenue sur des « aveux » qu'elle avait formulés lors de l'interrogatoire précédant
son procès, affirmant que ceux-ci lui avaient été arrachés sous la contrainte, et elle a nié l'accusation d'adultère.
Deux des cinq juges l'ont déclarée non coupable, relevant le fait qu'elle avait déjà été flagellée et ajoutant qu'ils
n'avaient pas trouvé dans son dossier les éléments nécessaires pour prouver son adultère. Cependant, les trois autres
magistrats, dont celui qui présidait le procès, ont conclu à sa culpabilité en s'appuyant sur « la connaissance du
juge », une disposition du droit iranien qui permet aux juges de déterminer de manière subjective et parfois
arbitraire si un accusé est coupable ou innocent même en l'absence de toute preuve manifeste ou irréfutable. Ayant
été reconnue coupable par la majorité des juges, Sakineh Mohammadi a été condamnée à mort par lapidation.
Sa peine capitale a été confirmée par la Cour suprême le 27 mai 2007. Son dossier a été soumis à deux reprises à
la Commission d'amnistie et de grâce, mais sa demande de grâce a été rejetée à chaque fois.
L'avocat de Sakineh Mohammadi a de nouveau demandé à cette instance de réexaminer son cas il y a trois mois. On
ignore combien de temps prendra cette procédure, mais si sa requête était rejetée, elle risquerait d'être lapidée sans
délai.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à ne pas exécuter Sakineh Mohammadi ;
engagez-les à décréter un moratoire prenant effet immédiatement sur les exécutions par lapidation, ainsi que sur
le recours aux autres formes d'exécution et aux peines cruelles et inhumaines telles que la flagellation.
ENVOYEZ VOS APPELS IMMÉDIATEMENT À :
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh /
Office of the Head of the Judiciary
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of
Serah-e Jomhouri
Tehran 1316814737, République
islamique d'Iran
Courriers électroniques :
shahroudi@dadgostary-tehran.ir (dans le
champ réservé à l'objet, veuillez écrire :
« FAO Ayatollah Shahroudi »)
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Responsable du pouvoir judiciaire dans
la province de l'Azerbaïdjan oriental :
Hojjatoleslam Malek-Ashtar Sharifi
Office of the Head of the Judiciary in
Tabriz
East Azerbaijan
République islamique d'Iran
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur,
Copies à :
Guide spirituel de la République
islamique d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The
Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street - Shahid
Keshvar Doust Street
Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : par
l'intermédiaire de son site Internet :
http://www.leader.ir/langs/en/index.php?
p=letter (en anglais)
http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?
p=letter (en persan)
Formule d'appel : Your Excellency, /
Excellence,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore
intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
5 août 2009
ACTION URGENTE
DEMANDEZ AU POUVOIR JUDICIAIRE D'EMPÊCHER UNE LAPIDATION
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Iran, la peine de mort par lapidation est le mode d'exécution prévu pour les personnes reconnues coupables d'« adultère en
étant marié ». En 2002, le responsable du pouvoir judiciaire a ordonné aux juges d'instaurer un moratoire sur les lapidations.
Cependant, au moins cinq hommes et une femme ont été lapidés jusqu'à ce que mort s'ensuive depuis 2002. En janvier 2009,
le porte-parole du pouvoir judiciaire, Ali Reza Jamshidi, a confirmé deux exécutions par lapidation en décembre 2008 et déclaré
que la directive instaurant le moratoire n'avait aucun poids juridique et que les juges étaient donc libres de l'ignorer.
Amnesty International croit savoir qu'au moins huit autres femmes et trois hommes risquent actuellement d'être exécutés par
lapidation en Iran (voir l'AU 50/09, MDE 13/015/2009, 24 février 2009, l'AU 10/09, MDE 13/005/2009, 16 janvier 2009, et
l'AU 117/09, MDE 13/041/2009, 5 mai 2009).
En juin, la commission du Majlis (Parlement iranien) chargée des affaires juridiques et judiciaires a recommandé la suppression
d'un article permettant la lapidation dans une nouvelle version du Code pénal actuellement en cours d'élaboration au Parlement.
Cependant, ce texte doit être adopté par l'ensemble du Majlis, puis il sera soumis au Conseil des gardiens. L'article prévoyant le
recours à la lapidation pourrait être rétabli à l'une de ces étapes.
AU 211/09, MDE 13/082/2009, 7 août 2009

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