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Iran. Craintes d'exécution imminente. Mehdi Mazroui

, N° d'index: MDE 13/051/2009

ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/051/2009 ÉFAI
29 mai 2009
AU 136/09 Craintes d'exécution imminente
IRAN Mehdi Mazroui (h), 24 ans, mineur délinquant présumé
Selon les informations recueillies par Amnesty International, Mehdi Mazroui risque d'être exécuté très
prochainement pour un crime qu'il aurait commis alors qu'il avait dix-sept ans. Le 29 mai au matin, il a été
placé à l'isolement à la prison de Dastgerd, à Ispahan (Iran). Cette mesure, prise par les autorités iraniennes,
précède souvent l'exécution.
Mehdi Mazroui a été arrêté en 2002 à la suite d'une bagarre au cours de laquelle une personne a été tuée. En
2005, il a été condamné à mort au titre de qisas (« réparation ») par un tribunal de première instance
d'Ispahan. Amnesty International ne dispose d'aucune précision au sujet de ce procès. Mehdi Mazroui a avoué
cet homicide après avoir, semble-t-il, subi des actes de torture. Il aurait été battu, on lui aurait aussi cassé
une main, déboîté une épaule et arraché des ongles. Une haute cour de Téhéran a ensuite ordonné la révision
de sa peine et renvoyé l'affaire devant un autre tribunal de première instance d'Ispahan afin qu'elle soit
rejugée. Ce tribunal l'a également condamné à mort au titre de qisas et cette peine a été confirmée par la
Cour suprême en février 2009. Le jugement aurait été communiqué aux autorités compétentes en vue de son
application.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Depuis 1990, l'Iran a exécuté au moins 45 mineurs délinquants présumés, dont huit en 2008 et au moins
deux en 2009.
L'exécution de mineurs délinquants est interdite par le droit international, en particulier par l'article 6-5 du
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par la Convention relative aux droits de
l'enfant. En tant que partie à ces deux traités, l'Iran s'est engagé à ne pas exécuter de personnes pour des
crimes commis alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans.
En Iran, une personne reconnue coupable de meurtre n'est pas autorisée à demander une grâce ou une
commutation à l'État, en violation de l'article 6-4 du PIDCP. Dans ce pays, la famille d'une victime
d'homicide a le choix entre exiger l'exécution de l'accusé ou lui pardonner, en échange d'une compensation
financière, la diya.
Pour en savoir plus sur les exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intitulé
The last executioner of children (index AI : MDE 13/059/2007, juin 2007), consultable en anglais sur le site :
http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires
mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous préoccupé à la suite des informations indiquant que Mehdi Mazroui risque d'être exécuté très
prochainement pour un crime qu'il aurait commis alors qu'il avait moins de dix-huit ans ;
- demandez instamment que ce jeune homme soit rejugé conformément aux normes internationales d'équité
des procès et à la Convention relative aux droits de l'enfant, traité auquel l'Iran est partie ;
- exhortez les autorités iraniennes à commuer la peine capitale prononcée contre lui ;
- rappelez-leur que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative
aux droits de l'enfant, deux traités auxquels l'Iran est partie, interdisent le recours à la peine capitale contre
les personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.
APPELS À :
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri
Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : shahroudi@dadgostary-tehran.ir (dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire :
« FAO Ayatollah Shahroudi »)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info_leader@leader.ir
par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)
http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter(en persan)
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,
COPIES À :
Chef du Comité des droits humains au sein du pouvoir judiciaire :
Mohammad Javad Larijani
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary
Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri,
Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986 (merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir (dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO
Mohammad Javad Larijani »)
Formule d'appel : Dear Mr Larijani, / Monsieur,
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 10 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE
SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

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