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Iran. Un militant étudiant détenu sans inculpation. Milad Asadi

, N° d'index: MDE 13/032/2010

Le dirigeant étudiant Milad Asadi est détenu sans inculpation à la prison d'Evin, à Téhéran, depuis le 1er décembre 2009. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion. Il risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

AU 62/10, MDE 13/032/2010 Iran 15 mars 2010
ACTION URGENTE
UN MILITANT ÉTUDIANTTENU SANS INCULPATION
Le dirigeant étudiant Milad Asadi est détenu sans inculpation à la prison d'Evin, à Téhéran,
depuis le 1
er
décembre 2009. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier
d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté
d'expression, d'association et de réunion. Il risque de subir des actes de torture ou d'autres
formes de mauvais traitements.
Milad Asadi, 23 ans, est étudiant en ingénierie électrique à l'université Khajeh Nasir et membre dirigeant du Bureau pour le
renforcement de l'unité, une organisation étudiante iranienne qui a œuvré en première ligne ces dernières années afin que des
réformes politiques soient engagées et qu'il soit mis fin aux violations des droits humains. Il a été arrêté peu de temps avant les
manifestations antigouvernementales de grande ampleur qui se sont déroulées sur les campus universitaires le 7 décembre
Journée nationale des étudiants en Iran afin de commémorer l'anniversaire de la mort de trois étudiants, tués par la police en
1953.
Lorsque ses proches lui ont rendu visite mi-janvier, il leur a indiqué qu'il avait été détenu à l'isolement pendant 46 jours, dans
une minuscule cellule de deux mètres sur deux. Selon le site Internet Défenseurs des droits humains en Iran, Milad Asadi a
informé sa famille lors d'une autre visite, en février, qu'il serait jugé le 3 mars mais, à la connaissance d'Amnesty International,
son procès n'a pas eu lieu.
Au moins trois autres membres éminents du Bureau pour le renforcement de l'unité Mehdi Arabshahi, Behareh Hedayat et
Amin Nazari sont également détenus. Un quatrième, Morteza Samyari, a été libéré sous caution après avoir été condamné à six
ans d'emprisonnement. À l'issue d'un procès inique, il a été reconnu coupable d'infractions formulées de manière floue et liées,
semble-t-il, au fait qu'il a exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS
(en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités iraniennes à libérer immédiatement et sans condition Milad Asadi et tous les autres étudiants qui sont
détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et d'association ;
exhortez-les à veiller à ce que cet homme soit protégé contre la torture et les autres formes de mauvais traitements et à lui
permettre de consulter l'avocat de son choix, d'entrer en contact avec ses proches et de recevoir tous les soins médicaux dont il
pourrait avoir besoin ;
rappelez-leur que l'Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui garantit la liberté
d'expression, d'association et de réunion.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 AVRIL 2010 À :
Guide suprême de la République islamique
d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street End of Shahid
Keshvar Doust Street, Tehran, République
islamique d'Iran
Courriel : info_leader@leader.ir
via son site Internet :
http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=let
ter (en anglais)
Formule d'appel : Your Excellency, /
Excellence,
Responsable des autorités judiciaires
provinciales à Téhéran :
Ali Reza Avaei
Karimkhan Zand Avenue
Sana'i Avenue, Corner of Alley 17, No. 152
Tehran, République islamique d'Iran
Courriel : avaei@Dadgostary-tehran.ir
Formule d'appel : Dear Mr Avaei, / Monsieur,
Copies à :
Secrétaire général du Haut conseil des droits
humains :
Mohammad Javad Larijani
Howzeh Riassat-e Ghoveh Ghazaiyeh
Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e
Jomhuri
Tehran 1316814737
République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986
Courriel : bia.judi@yahoo.com (objet : « FAO
Mohammad Javad Larijani »)
Formule d'appel : Dear Mr Larijani, /
Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore
intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
15 mars 2010
ACTION URGENTE
UN MILITANT ÉTUDIANT TENU SANS INCULPATION
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Milad Asadi siège au Comité central du Bureau pour le renforcement de l'unité, dont au moins trois autres membres sont
actuellement en détention. Il s'agit de Mehdi Arabshahi, le secrétaire du Bureau pour le renforcement de l'unité (arrêté le
27 décembre 2009 lors de la fête religieuse de l'Achoura, qui a donné lieu à des manifestations antigouvernementales de grande
ampleur), de Behareh Hedayat, qui est aussi la présidente du Comité des femmes du Bureau pour le renforcement de l'unité
(arrêtée le 31 décembre 2009), et d'Amin Nazari, également président de la Commission des droits humains du Bureau pour le
renforcement de l'unité (arrêté le 27 février 2010). Un quatrième membre, Morteza Samyari, a été condamné le 18 février à six
ans d'emprisonnement pour « propagande contre le régime » et « rassemblement et conspiration en vue de porter atteinte à la
sûreté de l'État » mais il a ensuite été libéré sous caution en attendant qu'il soit statué sur son appel de la déclaration de
culpabilité et de la peine.
Amnesty International avait déjà engagé une action en faveur de Mehdi Arabshahi et de Behareh Hedayat lors de leur précédente
incarcération (voir l'AU MDE 13/095/2007, 27 juillet 2007, disponible à l'adresse suivante :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/095/2007/fr).
Morteza Samyari, 24 ans, a été arrêté le 4 janvier 2010. Il a été jugé lors d'un procès « pour l'exemple » impliquant 16 prévenus,
qui s'est déroulé le 30 janvier 2010. Toutes ces personnes étaient accusées d'avoir orchestré les manifestations de l'Achoura.
Morteza Samyari a été condamné le 18 février 2010 à un an d'emprisonnement pour « propagande contre le régime » et à cinq
ans pour « rassemblement et conspiration en vue de porter atteinte à la sûreté de l'État ». Ces chefs d'accusation étaient liés,
semble-t-il, à une proposition de réunion avec des représentants de l'Union européenne, qui ne s'est jamais concrétisée. Il a été
libéré le 7 mars 2010, moyennant une caution de 500 millions de rials (environ 37 000 euros) et une garantie de 100 millions
de rials (soit quelque 7 400 euros) en attendant qu'il soit statué sur son appel de la déclaration de culpabilité et de la peine.
Depuis l'élection présidentielle contestée de juin 2009, plus de 5 000 personnes ont été appréhendées, dont plus de 1 000
pendant et après des manifestations massives organisées à l'occasion de la fête religieuse de l'Achoura, le 27 décembre. Parmi
les personnes arrêtées figurent des responsables et des militants politiques, ainsi que des étudiants, des défenseurs des droits
humains et des journalistes. Nombre d'entre elles ont fait l'objet de procès contraires aux règles d'équité les plus élémentaires,
qui ont débouché sur de longues peines de prison et, parfois, des peines de flagellation. Au moins 13 personnes ont été
condamnées à mort ; deux d'entre elles ont été exécutées et trois ont vu leur sentence commuée en une peine de prison. Au
nombre des personnes détenues dans le quartier des condamnés à mort figurent Ahmad Karimi et Amir Reza Arefi, déclarés
coupables d'« inimitié à l'égard de Dieu » en raison de leur appartenance présumée à Anjoman-e Padashahi Iran, un groupe
favorable à la restauration de la monarchie en Iran, ainsi que cinq personnes (deux femmes et trois hommes) dont on ignore
l'identité, qui auraient été reconnues coupables de la même infraction et condamnées en janvier 2010 pour leur appartenance
présumée à l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP) et pour avoir participé à l'organisation des manifestations
liées à l'Achoura. Mohammed Amin Valian, 20 ans, étudiant à l'université de Damghan, a aussi été condamné à mort mais son
audience d'appel n'a pas encore eu lieu. Il faisait partie des cinq personnes inculpées de mohareb lors du procès collectif dans
lequel Morteza Samyari était également mis en cause. Un enregistrement vidéo le montrant en train de jeter des pierres pendant
les manifestations de l'Achoura a été diffusé au tribunal et retenu comme élément de preuve pour le déclarer coupable de
mohareb.
Il s'agit d'une infraction pénale définie de manière vague dans le droit iranien et généralement utilisée lorsque des personnes
prennent les armes contre l'État. Elle est passible de la peine capitale.
Les autorités iraniennes continuent à réprimer sévèrement la liberté d'expression en Iran : elles arrêtent des journalistes et des
défenseurs des droits humains, dont beaucoup seraient toujours derrière les barreaux, restreignent l'utilisation d'Internet, y
compris l'accès aux sites de réseaux sociaux, et ferment des journaux. Une nouvelle série d'arrestations visant des défenseurs
des droits humains a commencé début mars 2010 (voir l'AU 50/10, 12 mars 2010, MDE 13/029/2010).
Pour plus d'informations, veuillez consulter le document Iran: Election contested, Repression compounded (MDE 13/123/2009,
décembre 2009).
AU 62/10, MDE 13/032/2010, 15 mars 2010

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