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Iran. Arrestations arbitraires / Prisonniers d'opinion.

, N° d'index: MDE 13/023/2009

Arrestations arbitraires / Prisonniers d'opinion. Membres de la communauté baha'i : Haleh Houshmandi-Salehi (f) ; Farham (également appelé Hadi) Masoumi

ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/023/2009 ÉFAI
27 mars 2009
AU 84/09 Arrestations arbitraires / Prisonniers d'opinion
IRAN Haleh Houshmandi Salehi (f) ] membres de la communauté baha'i
Farham (également appelé Hadi) Masoumi (h) ]
Deux membres de la communauté baha'i, Haleh Houshmandi Salehi et Farham Masoumi, ont été arrêtés
après avoir été convoqués le 18 mars dans les locaux du ministère du Renseignement à Chiraz (province du
Fars, sud-ouest de l'Iran). Compte tenu des informations disponibles, Amnesty International estime qu'il s'agit
de prisonniers d'opinion, détenus uniquement en raison de leurs convictions religieuses ou des activités qu'ils
mènent pacifiquement en faveur de la communauté baha'i.
Le 15 mars, Farham Masoumi a été arrêté et libéré quelques heures plus tard, à la suite d'une perquisition de
son domicile. Il a été appréhendé une seconde fois le 18 mars, alors qu'il était convoqué au centre de
détention du ministère du Renseignement à Chiraz.
Haleh Houshmandi Salehi et son mari, M. Houshmandi, ne se trouvaient pas à Chiraz le 15 mars, lorsque des
agents du ministère du Renseignement ont effectué une descente à leur domicile. La mère de Haleh
Houshmandi Salehi a été menacée et contrainte à remettre les clés de la maison par des agents qui ont
confisqué tous les livres et les CD de la famille, ainsi que l'ordinateur et d'autres objets personnels, dont
certains appartenant à l'enfant du couple. Les agents disposaient aussi d'un mandat d'arrêt contre Haleh
Houshmandi Salehi, qui était absente à ce moment-là. Le 17 mars, celle-ci a reçu un appel téléphonique lui
indiquant qu'elle était convoquée le lendemain au centre de détention du ministère du Renseignement à
Chiraz. Elle a été arrêtée quand elle s'y est rendue, le 18 mars.
Lorsque le mari de Haleh Houshmandi Salehi a demandé aux responsables du centre de détention le motif de
l'arrestation de sa femme, on lui a expliqué que Farham Masoumi et elle avaient été arrêtés en raison de leur
implication dans des « activités illégales ». Lorsqu'il a contacté le bureau d'information local du ministère du
Renseignement, on lui a répondu : « Votre femme est une baha'i, et pour l'instant c'est une raison suffisante
pour l'arrêter. »
Haleh Houshmandi Salehi faisait partie d'un groupe d'au moins 53 personnes, pour la plupart membres de la
communauté baha'i, engagées dans un programme d'enseignement pour les enfants défavorisés de la ville de
Chiraz. Elles ont été arrêtées en mai 2006, bien que les autorités leur aient donné la permission de mener
ces activités, puis libérées. En août 2007, ces 53 personnes ont été jugées par la première chambre du
tribunal révolutionnaire de Chiraz. Elles ont été inculpées d'infractions ayant trait à la sûreté de l'État.
Quatorze d'entre elles ont assisté aux audiences et se sont vu annoncer oralement le jugement rendu contre
l'ensemble du groupe. Trois ont été condamnées à trois ans d'emprisonnement pour « organisation de groupes
illégaux », ainsi qu'à une année supplémentaire pour « propagande en faveur de groupes opposés au régime
islamique ». Les 50 autres, y compris Haleh Houshmandi Salehi, ont été condamnées à des peines de prison
avec sursis : quatre mois pour « participation à un groupe illégal » et huit mois pour « propagande en faveur
de groupes opposés au régime islamique ». Toutes les personnes concernées ont interjeté appel de leur
déclaration de culpabilité et de leur condamnation (voir l'AU 25/08, MDE 13/017/2008, 25 janvier 2008).
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La religion baha'i a été fondée il y a environ cent cinquante ans en Iran et s'est répandue depuis lors à travers
le monde. Depuis l'avènement de la République islamique d'Iran en 1979, la communauté baha'i est la cible
de manœuvres de harcèlement et de persécutions à caractère systématique. Aujourd'hui, ses membres sont
plus de 300 000 dans le pays, mais leur religion n'est pas reconnue par la Constitution iranienne, qui admet
uniquement l'existence de l'islam, du christianisme, du judaïsme et du zoroastrisme. En Iran, les baha'is sont
victimes de lois et règlements discriminatoires qui les empêchent de pratiquer leur religion librement un
droit qui leur est pourtant garanti par l'article 18-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
(PIDCP), traité auquel cet État est partie. Les autorités iraniennes les privent également de l'égalité des droits
à l'éducation, au travail et à un niveau de vie décent en limitant leur accès à l'emploi et aux prestations
sociales telles que les pensions de retraite. Par ailleurs, ils ne sont pas autorisés à se réunir, à organiser des
cérémonies religieuses, ni à pratiquer leur religion collectivement. Depuis l'élection du président Ahmadinejad
en 2005, plusieurs dizaines de baha'is ont été arrêtés.
Les membres de la communauté baha'i qui vivent en Iran affirment qu'ils soutiennent l'État et nient être
impliqués dans des actions subversives visant le gouvernement, car celles-ci, disent-ils, seraient contraires à
leurs convictions. La communauté baha'i internationale, qui se décrit comme une organisation non
gouvernementale (ONG) internationale comptant des membres dans plus de 180 pays et territoires, ce qui
représente plus de cinq millions de pratiquants de la religion baha'i, estime que les allégations de longue date
selon lesquelles la communauté baha'i iranienne espionnerait pour le compte d'Israël découlent uniquement
du fait que le Centre mondial baha'i se trouve dans ce pays.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires
mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- demandez la libération immédiate et sans condition de Haleh Houshmandi Salehi et Farham Masoumi, qui
semblent être détenus uniquement en raison de leurs convictions religieuses ou de leurs activités pacifiques
en faveur de la communauté baha'i ;
- sinon, demandez leur libération s'ils ne sont pas inculpés d'une infraction dûment reconnue par la loi et
jugés équitablement dans les meilleurs délais ;
- exhortez les autorités iraniennes à veiller à ce qu'ils ne soient pas soumis à la torture ni à d'autres formes de
mauvais traitements ;
- engagez-les à prendre les mesures nécessaires pour que ces deux détenus puissent recevoir sans délai des
visites régulières de leurs proches et d'avocats de leur choix, ainsi que tous les soins médicaux dont ils
pourraient avoir besoin.
APPELS À :
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : shahroudi@dadgostary-tehran.ir (dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire :
« FAO Ayatollah Shahroudi »)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info_leader@leader.irpar l'intermédiaire de son site Internet :
http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)
http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter (en persan)
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire de la province du Fars :
Mr Siyavoshpour
Fars Province Judiciary
Karim Khan Zand Street
Shohada Square, Shiraz, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@farsjudiciary.ir
COPIES À :
Président de la République :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, République islamique d'Iran
Fax : + 98 21 6 649 5880
Courriers électroniques : par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.president.ir/email/
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 8 MAI 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION
S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

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