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Iran. Quatre syndicalistes toujours en détention

, N° d'index: MDE 13/013/2011

Morteza Komsari et Ali Akbar Nazari, membres dirigeants d'un syndicat iranien indépendant mais non reconnu, ont été libérés fin décembre. Quatre autres membres de leur syndicat sont toujours détenus.

Action complémentaire sur l'AU 130/10, MDE 13/013/2011 Iran 4 février 2011
ACTION URGENTE
QUATRE SYNDICALISTES TOUJOURS ENTENTION
Morteza Komsari et Ali Akbar Nazari, membres dirigeants d'un syndicat iranien indépendant
mais non reconnu, ont été libérés fin décembre. Quatre autres membres de leur syndicat sont
toujours détenus.
Morteza Komsari et Ali Akbar Nazari ont été libérés sous caution le 29 décembre 2010, après avoir passé près de deux mois en
détention. Ils risquent d'être jugés prochainement.
On pense que Gholamreza Gholamhosseini, un autre membre du syndicat arrêté aux alentours de la même date, est toujours
détenu sans inculpation ni jugement. Reza Shahabi, trésorier du Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa
banlieue, détenu depuis le 12 juin 2010, a mis un terme le 19 décembre 2010 à la grève de la faim qu'il avait entamée deux
semaines auparavant pour protester contre sa détention prolongée. Il avait été hospitalisé au bout de sept jours car son état de
santé s'était détérioré. Une audience fixée au 26 décembre 2010 a été ajournée car son avocat n'avait pas eu suffisamment de
temps pour examiner le dossier. Amnesty International pense que Gholamreza Gholamhosseini et Reza Shahabi sont des
prisonniers d'opinion, détenus uniquement en raison de leurs activités syndicales pacifiques, et qu'ils doivent par conséquent
être libérés immédiatement et sans condition. Mansour Ossanlu et Ebrahim Maddadi, respectivement président et président
adjoint du syndicat, purgent actuellement des peines d'emprisonnement. Ce sont tous les deux des prisonniers d'opinion.
Amnesty International demande donc leur libération immédiate et sans condition.
L'Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose que « toute personne a le droit
de s'associer librement avec d'autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d'y adhérer pour la protection de ses
intérêts », et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui garantit « le droit qu'a
toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix ».
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS
(en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
félicitez-vous de la libération de Morteza Komsari et d'Ali Akbar Nazari, tout en exhortant les autorités iraniennes à
abandonner les charges qui pèsent sur eux et sont liées uniquement à leurs activités syndicales pacifiques ;
exhortez les autorités iraniennes à libérer les autres membres du même syndicat (en les nommant) s'il s'avère qu'ils sont
détenus uniquement en raison de leurs activités syndicales pacifiques, ou bien à les juger rapidement et équitablement pour des
infractions pénales dûment reconnues ;
appelez-les à veiller à ce que ces personnes soient protégées contre la torture et toute autre forme de mauvais traitements, et
à faire le nécessaire pour qu'elles puissent entrer immédiatement en contact avec leurs proches et les avocats de leur choix, et
recevoir des soins médicaux adaptés ;
priez-les instamment de respecter leurs obligations en permettant à toute personne de former des syndicats indépendants ou
de s'y affilier.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 18 MARS 2011 À :
Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadeqh Larijani
Office of the Head of the Judiciary
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of
Serah-e Jomhouri
Tehran 1316814737
République islamique d'Iran Courriel :
info@dadiran.ir ou bia.judi@yahoo.com
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Responsable des autorités judiciaires
provinciales à Téhéran
Ali Reza Avaei
Karimkhan Zand Avenue
Sana'i Avenue, Corner of Alley 17, No.
152
Tehran, République islamique d'Iran
Courriel : avaei@Dadgostary-tehran.ir
Formule d'appel : Dear Mr Avaei, /
Monsieur,
Copies à :
Secrétaire général du Haut conseil des
droits humains
Mohammad Javad Larijani
High Council for Human Rights
c/o Office of the Head of the Judiciary
Pasteur St, Vali Asr Ave., south of
Serah-e Jomhuri
Tehran 1316814737
République islamique d'Iran
Courriel : info@humanrights-iran.ir (objet :
FAO Mohammad Javad Larijani)
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de
l'AU 130/10. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/109/2010/fr.
4 février 2011
ACTION URGENTE
QUATRE SYNDICALISTES TOUJOURS ENTENTION
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue a été interdit à la suite de la révolution islamique de
1979. Les employés ont repris leurs activités syndicales en 2004 mais leur organisation n'est toujours pas légalement reconnue.
Le 22 décembre 2005, la police a arrêté 12 des dirigeants du syndicat à leur domicile, notamment Mansour Ossanlu, puis a
libéré rapidement quatre d'entre eux. D'autres membres ont été arrêtés le 25 décembre 2005 après s'être mis en grève pour
réclamer la libération de leurs collègues. Des centaines d'autres personnes ont été arrêtées lors d'une nouvelle grève, en janvier
(voir http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/002/2006/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/002/2006/fr).
Reza Shahabi a été arrêté en juin 2010, trois jours après l'interpellation de Saeed Torabian, porte-parole du syndicat. Au bout de
plusieurs semaines de détention au secret, il a finalement pu contacter ses proches et leur a dit qu'il était incarcéré à la prison
d'Evin, à Téhéran. En septembre, après que les autorités ont annoncé qu'il pouvait être libéré sous caution, sa famille a payé les
600 millions de rials (42 800 euros) demandés mais les autorités ont réclamé une somme supplémentaire (73 600 euros). Reza
Shahabi a entamé une grève de la faim le 4 décembre 2010 afin de protester contre sa détention prolongée. Sept jours après, il
a été hospitalisé car son état de santé s'était détérioré. Pour cette raison, il a dû mettre un terme à sa grève de la faim le
19 décembre 2010. On pense qu'il est toujours détenu dans la section 209 de la prison d'Evin, sous le contrôle du ministère du
Renseignement.
Mansour Ossanlu et Ebrahim Maddadi, respectivement président et président adjoint du syndicat, sont actuellement en prison en
raison de leurs activités syndicales pacifiques. Mansour Ossanlu, qui purge une peine de cinq ans d'emprisonnement, est détenu
dans des conditions déplorables à la prison de Reja'i Shahr, à Karaj, près de Téhéran. Il a été jugé pour de nouvelles accusations
en août 2010 et condamné à une année de prison supplémentaire. Ebrahim Maddadi est détenu depuis décembre 2008 à la
prison d'Evin, à Téhéran, où il purge une peine d'emprisonnement de trois ans et demi qui lui a été infligée en 2007. Mansour
Ossanlu et Ebrahim Maddadi sont tous les deux des prisonniers d'opinion.
Saeed Torabian et Reza Shahabi avaient été suspendus de leurs fonctions, sans salaire, pendant environ quatre années après les
grèves de 2005. Ils avaient finalement retrouvé leur travail après que le tribunal administratif eut enquêté sur leur cas. Ce
tribunal a compétence pour enquêter sur les plaintes déposées contre des employés du gouvernement.
D'autres syndicalistes ont été arrêtés ou harcelés récemment, notamment des membres du syndicat de l'usine sucrière de Haft
Tapeh organisation non reconnue par le gouvernement. Le président de ce syndicat, Reza Rakhshan, a commencé à purger une
peine de six mois d'emprisonnement pour « diffusion d'informations mensongères » le 3 janvier 2011. Il avait été précédemment
relaxé de ce chef d'accusation par une juridiction inférieure. Les charges retenues contre lui étaient, semble-t-il, liées à un article
intitulé « Nous sommes une famille », dans lequel il dénonçait les arrestations et les actes de harcèlement dont étaient victimes
ses collègues. Le 18 novembre 2010, trois membres du syndicat de Haft Tapeh ont été condamnés à six mois d'emprisonnement
par la cour d'appel d'Ahvaz. Behrouz Nikoufard, Alireza Saeedi et Behrouz Molazadeh ont, semble-t-il, été condamnés pour
« insulte au guide suprême » mais aucun d'entre eux n'a apparemment commencé à purger sa peine.
Action complémentaire sur l'AU 130/10, MDE 13/013/2011, 4 février 2011

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