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Iran. Crainte d'exécution d'un homme kurde iranien. Hossein Khezri

, N° d'index: MDE 13/009/2011

Hossein Khezri, qui fait partie de la minorité kurde d'Iran, pourrait avoir été exécuté le 15 janvier 2011 dans le nord-ouest de l'Iran après avoir été déclaré coupable d'«inimitié à l'égard de Dieu» du fait de son appartenance au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK). Les autorités ont annoncé qu'un membre du PJAK avait été exécuté le 15 janvier 2011, sans préciser le nom de cette personne.

Action complémentaire sur l'AU 88/10, MDE 13/009/2011, Iran Date : 20 janvier 2011
ACTION URGENTE
CRAINTE D'EXÉCUTION D'UN HOMME KURDE IRANIEN
Hossein Khezri, qui fait partie de la minorité kurde d'Iran, pourrait avoir été exécuté le 15 janvier
2011 dans le nord-ouest de l'Iran après avoir été déclaré coupable d'« inimitié à l'égard de
Dieu » du fait de son appartenance au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK). Les autorités
ont annoncé qu'un membre du PJAK avait été exécuté le 15 janvier 2011, sans préciser le nom
de cette personne.
Des membres de la famille d'Hossein Khezri lui avait rendu visite à la prison centrale d'Orumiyeh le 5 janvier 2011.
Hossein avait alors dit que les autorités avaient exercé des pressions sur lui afin qu'il « avoue » devant une caméra
son implication dans l'opposition armée au gouvernement et les homicides de plusieurs personnes, mais il avait
refusé de faire de tels « aveux » et affirmé n'avoir tué personne.
Le 13 janvier 2011, des représentants du tribunal révolutionnaire d'Orumiyeh ont indiqué au frère d'Hossein Khezri
qu'ils avaient reçu l'ordre d'exécution d'Hossein Khezri du bureau du procureur. Sa famille a souhaité lui rendre
visite, mais cela ne leur a pas été possible et il leur a été demandé de revenir le 15 janvier. Lorsqu'ils se sont
présentés le 15 janvier, ils n'ont pas pu le voir cette fois encore et ont par la suite entendu dire qu'un organe
judiciaire de la province de l'Azerbaïdjan occidental avait annoncé l'exécution d'un membre du PJAK, dont l'identité
n'a pas été révélée. Ils craignent qu'il ne s'agisse d'Hossein Khezri. En tout état de cause, aucune annonce officielle
ne leur a été faite et ni sa dépouille ni ses effets personnels ne leur ont été remis.
Hossein Khezri a été arrêté à Kermanshah en 2008. Il a reconnu participer à des activités politiques, mais a nié
toute implication à des actes de violence. Sa condamnation à mort, prononcée par le tribunal révolutionnaire
d'Orumyeh, a été confirmée en août 2009. En mars 2010, sa demande d'enquête sur les actes de torture dont il
aurait été victime a été rejetée.
Zeynab Jalalian, 28 ans, qui fait aussi partie de la minorité kurde d'Iran, risque toujours d'être exécutée, après avoir
été condamnée pour des faits similaires. Son état de santé est toujours mauvais, peut-être en raison des actes de
torture ou autres mauvais traitements infligés en prison.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS (en anglais, en persan, en kurde ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités iraniennes à rendre public le nom de la personne exécutée et à ne pas exécuter Hossein
Khezri s'il est toujours en vie. Demandez que la dépouille et les effets personnels de la personne exécutée soient
remis à sa famille, si tel est son souhait ;
appelez les autorités à commuer la condamnation à mort de Zeynab Jalalian et à la rejuger dans le cadre d'une
procédure équitable, conforme au droit international, qui ne tiendra pas compte des éléments obtenus sous la
torture ou par d'autres mauvais traitements, et sans qu'il ne soit fait usage de la peine de mort ;
priez-les instamment d'ouvrir sans délai une enquête impartiale sur les allégations de torture commise sur
Zeynab Jalalian, de faire en sorte que les auteurs présumés de ces atteintes soient traduits en justice et de
permettre à Zeynab Jalalian de recevoir les soins médicaux dont elle a besoin.
Date : 20 janvier 2011
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 3 MARS 2011 :
Guide suprême de la République
islamique d'Iran
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street End of
Shahid Keshvar Doust Street, Tehran,
République islamique d'Iran
Courriel : info_leader@leader.ir
via son site Internet :
http://www.leader.ir/langs/fr/index.php?
p=letter (en français)
Formule d'appel : Your Excellency, /
Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadeqh Larijani
[care of] Public relations Office
Number 4, 2 Azizi Street
Vali Asr Ave., south of Pasteur Street
intersection
Tehran, République islamique d'Iran
Courriel : bia.judi@yahoo.com (objet :
FAO Ayatollah Sadegh Larijani)
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Copies :
Secrétaire général du Haut conseil des
droits humains
Mohammad Javad Larijani
High Council for Human Rights
[Care of] Office of the Head of the
Judiciary, Pasteur St., Vali Asr Ave.
south of Serah-e Jomhuri, Tehran
1316814737, République islamique
d'Iran
Courriel : info@humanrights-iran.ir
(objet : FAO Mohammad Javad Larijani)
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore
intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 88/10. Pour en savoir plus :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/038/2010/fr
Date : 20 janvier 2011
ACTION URGENTE
CRAINTE D'EXÉCUTION D'UN HOMME KURDE IRANIEN
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Dans un rapport de 2006 sur la transparence et l'application de la peine de mort, le rapporteur spécial des Nations unies sur les
exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a indiqué qu'un « manque de transparence portait atteinte au respect de la
légalité et constituait une peine ou un traitement inhumain et dégradant. Les personnes condamnées à mort, leur famille et leur
avocat doivent pouvoir recevoir en temps utile des informations fiables sur les procédures et les délais d'appel, les recours en
grâce et les exécutions. »
Depuis la visite des proches d'Hossein Khezri, le 5 janvier 2011, on ignore ce qu'il est advenu de cet homme. Après avoir
recueilli des informations selon lesquelles Hossein Khezri aurait été transféré à Téhéran en vue de son exécution, son avocat a
indiqué au Comité des reporters des droits humains qu'aux termes du droit iranien, une peine de mort pouvait être appliquée
dans la même ville que celle dans laquelle la condamnation avait été prononcée et qu'aucun transfert n'était nécessaire. Il a
ajouté qu'il espérait que le transfert de son client à Téhéran était lié à un réexamen de son cas et non à une exécution
imminente. Il a également précisé qu'il attendait de savoir si la Cour suprême allait accepter sa demande d'examen final de la
condamnation d'Hossein Khezri, mais que rien ne pouvait permettre d'interrompre la procédure des autorités judiciaires locales
en charge de l'exécution jusqu'à ce qu'il reçoive la décision de la Cour.
Dans une lettre rédigée en octobre 2010 depuis la section 12 de la prison d'Orumiyeh, Hossein Khezri a indiqué qu'il avait été
torturé pendant 49 jours dans des centres de détention appartenant aux pasdaran (gardiens de la révolution) à Kermanshah et
Orumiyeh, dans le nord-ouest de l'Iran, ainsi que dans un centre de détention du ministère du Renseignement, par diverses
méthodes, dont des coups, des menaces le visant ainsi que sa famille, des coups de pied dans les parties génitales et dans les
jambes, et des coups violents de matraque sur tout le corps, qui lui ont occasionné des ecchymoses et des inflammations. Il a
affirmé s'être plaint de ces traitements et avoir été transféré pendant trois jours dans un centre du ministère du Renseignement
en février 2010, où il a été interrogé au sujet de cette plainte. Le père d'Hossein est décédé d'une crise cardiaque après avoir
appris le transfert carcéral de son fils. Cette crise cardiaque pourrait avoir été causée par sa crainte de l'exécution d'Hossein.
Hossein Khezri a déclaré qu'on lui avait dit que sa condamnation à mort serait commuée en une peine d'emprisonnement s'il
« avouait » à la télévision, mais qu'il avait refusé de faire de tels aveux. Il a ajouté : « La date de mon exécution ne m'a pas été
communiquée, j'ignore si ce sera demain, ou après-demain, ou cette nuit, et je n'ai pas le droit de recevoir des visites ; je ne
peux même pas dire à qui que ce soit que je suis toujours en vie. »
Zeynab Jalalian a été condamnée à la peine capitale aux alentours de janvier 2009 par le tribunal révolutionnaire de Kermanshah.
Elle avait auparavant passé huit mois en détention dans des locaux dépendant du ministère du Renseignement, où elle dit avoir
été torturée. Durant cette période, sa famille ignorait ce qu'il était advenu d'elle. Elle n'a pas été autorisée à consulter un avocat
pendant son procès qui, d'après ses dires, n'aurait duré que quelques minutes. La condamnation à mort de Zeynab Jalalian a été
confirmée par la Cour suprême le 26 novembre 2009. En décembre 2010, un témoin détenu avec Zeynab Jalalian a indiqué
qu'elle avait reçu des coups de fouet sur la plante des pieds, puis qu'elle avait été frappée à la tête avec une bouteille brisée, ce
qui avait engendré un saignement important au niveau de son cuir chevelu. Son état de santé est mauvais, ce qui semble lié aux
actes de torture et autres mauvais traitements infligés en prison.
Les Kurdes sont l'une des nombreuses minorités que compte l'Iran. Ils vivent principalement dans l'ouest et le nord-ouest du
pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et
d'Irak. Ils sont victimes de discrimination dans les domaines religieux, économique et culturel (voir Iran: Human Rights Abuses
against the Kurdish minority, juillet 2008, MDE 13/008/2008). Pendant des années, des organisations kurdes telles que le Parti
démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI) et le Komala (Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan) ont mené une
lutte armée contre la République islamique d'Iran. Le Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), créé en 2004, vise à établir
en Iran un « système démocratique au sein duquel tous les citoyens, Iraniens, Kurdes, Azéris, Balouches, Turkmènes, Arabes et
tous les autres groupes ethniques s'inscrivant dans ce système démocratique pourraient s'administrer eux-mêmes ». Le PJAK a
Date : 20 janvier 2011
mené des attaques armées contre les forces de sécurité iraniennes, mais a décrété un cessez-le-feu unilatéral en 2009, bien qu'il
se livre encore à des affrontements armés qu'il qualifie de « légitime défense » contre les forces de sécurité. Le 19 octobre
2010, le PJAK a appelé à une résolution pacifique de la « question kurde » en Iran. Le 16 janvier 2011, le PJAK a diffusé une
déclaration dans laquelle le parti annonce une « réponse adéquate » à ce qu'il pense être l'exécution d'Hossein Khezri le
15 janvier et appelle à une semaine de « résistance » en Iran. Amnesty International condamne les agressions contre des civils
de même que les attaques aveugles et menées de façon disproportionnée, qui violent les principes fondamentaux du droit
humanitaire.
Action complémentaire sur l'AU 88/10, MDE 13/009/2011, 20 janvier 2011

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