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Égypte. Des demandeurs d'asile et des migrants risquent d'être renvoyés de force

, N° d'index: MDE 12/034/2011

Fthawi Zenawi Teklealefa, Bahlbi Goytom Aynalem, Abrham Afwerki Tafele et 85 autres demandeurs d'asile et migrants, dont quatre Éthiopiens et de nombreux ressortissants érythréens, pourraient très prochainement être renvoyés de force en Érythrée et en Éthiopie par les autorités égyptiennes. Ils risqueraient alors d'être victimes d'arrestations arbitraires, d'actes de torture et de procès iniques.

AU : 128/11 Index : MDE 12/034/2011 Égypte Date: 6 mai 2011
ACTION URGENTE
DES DEMANDEURS D'ASILE ET DES MIGRANTS RISQUENT
D'ÊTRE RENVOYÉS DE FORCE
Fthawi Zenawi Teklealefa, Bahlbi Goytom Aynalem, Abrham Afwerki Tafele et 85 autres
demandeurs d'asile et migrants, dont quatre Éthiopiens et de nombreux ressortissants
érythréens, pourraient très prochainement être renvoyés de force en Érythrée et en Éthiopie par
les autorités égyptiennes. Ils risqueraient alors d'être victimes d'arrestations arbitraires, d'actes
de torture et de procès iniques.
Fthawi Zenawi Teklealefa, ressortissant érythréen âgé de 22 ans, Bahlbi Goytom Aynalem et Abrham Afwerki Tafele
seraient détenus au poste de police d'al Mustaqbal, à Ismailia, dans le nord-est de l'Égypte, avec 85 autres
demandeurs d'asile et migrants.
Les forces de sécurité égyptiennes auraient tiré sur Fthawi Zenawi Teklealefa le 20 avril 2010 alors qu'il tentait de
franchir la frontière vers Israël. Blessé à la cuisse, il a été arrêté. Transféré dans un premier temps à l'hôpital
d'al Arish, dans le nord du Sinaï, il a ensuite été conduit à la capitale, au Caire, où il a été opéré. Il a ensuite été
renvoyé au poste de police d'al Mustaqbal, où il a de nouveau été détenu dans des conditions déplorables, en
compagnie de Bahlbi Goytom Aynalem, Abrham Afwerki Tafele et 85 autres personnes. Au moins deux d'entre eux
souffriraient de blessures qui leur ont été infligées alors qu'ils tentaient de franchir la frontière vers Israël.
Les demandeurs d'asile renvoyés en Érythrée sont régulièrement soumis à des violations des droits humains,
notamment à la détention au secret, à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements, en particulier ceux qui
ont fui pour échapper au service militaire obligatoire. Quant aux demandeurs d'asile éthiopiens ayant fui leur pays
en raison de leur soutien réel ou présumé à des groupes d'opposition ou à des groupes rebelles, ils risquent d'être en
butte à des détentions arbitraires, à des actes de torture et à des procès iniques, s'ils sont renvoyés de force en
Éthiopie.
Au cours des dernières années, des demandeurs d'asile, entre autres érythréens, ont rejoint l'Égypte, soit depuis le
Soudan, qui borde l'Égypte au sud, soit en gagnant par voie de mer le sud de la ville d'Hurghada. D'autres sont
reconnus en tant que réfugiés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) au Soudan, mais
fuient ce pays pour éviter d'être renvoyés de force en Érythrée par les autorités soudanaises.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités égyptiennes à s'abstenir de renvoyer de force Fthawi Zenawi Teklealefa, Bahlbi Goytom
Aynalem, Abrham Afwerki Tafele et les autres personnes détenues avec eux vers lrythrée ou l'Éthiopie ;
invitez-les à mettre immédiatement un terme à tous les renvois forcés de demandeurs d'asile et d'autres
personnes vers des pays où ils risqueraient d'être torturés ou de subir d'autres graves atteintes aux droits humains ;
exhortez-les à respecter l'engagement international pris par l'Égypte, en vertu de la Convention de 1951 relative
au statut des réfugiés et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants, de ne pas renvoyer de force des demandeurs d'asile ou d'autres personnes vers des pays
où ils risqueraient d'être victimes de graves atteintes à leurs droits humains, notamment de torture ;
priez-les de veiller à ce que tous les demandeurs d'asile puissent immédiatement entrer en relation avec le
bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en Égypte afin que celui-ci examine leur demande
d'asile.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 JUIN 2011 À :
Ministre de l'Intérieur
Son Excellence Mansour Abdel Kerim
Moustafa Essawy
Ministère de l'Intérieur
25 El Sheikh Rihan Street
Bab al Louk, Le Caire, Égypte
Fax : +20 22 796 0682
Courriel : moi@idsc.gov.eg
Date: 6 mai 2011
Formule d'appel : Dear Minister, /
Monsieur le Ministre,
Procureur général
Abd El Megeed Mahmoud
Dar al-Qadha al-‘Ali
Ramses Street, Le Caire, Égypte
Fax : +20 22 577 4716
Formule d'appel : Dear Counsellor, /
Monsieur le Procureur général,
Copies à :
Adjointe au ministre des Affaires
étrangères, chargée des droits humains
Laila Bahaa Eldin
Directrice du département des Droits
humains et des Affaires internationales
humanitaires et sociales
Ministère des Affaires étrangères
Corniche al-Nil, Le Caire, Égypte
Fax : +20 22 574 9713
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
Date: 6 mai 2011
ACTION URGENTE
DES DEMANDEURS D'ASILE ET DES MIGRANTS RISQUENT
D'ÊTRE RENVOYÉS DE FORCE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
À plusieurs reprises, Amnesty International a appelé les autorités égyptiennes à mettre fin aux atteintes aux droits fondamentaux
des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants. Néanmoins, certains continuent d'essuyer des tirs lorsqu'ils tentent de franchir la
frontière israélienne, sont emprisonnés ou expulsés vers des pays où ils risquent de subir de graves violations de leurs droits
humains. Les retours forcés de migrants, de réfugiés et de demandeurs d'asile sont contraires aux obligations incombant à
l'Égypte en vertu du droit international, qui interdit d'expulser quiconque vers un pays où il risquerait d'être victime de torture ou
d'autres graves violations des droits humains. Par ailleurs, les forces de sécurité égyptiennes font usage d'une force excessive, et
parfois meurtrière, contre les personnes qui tentent de franchir la frontière séparant l'Égypte d'Israël. La majorité de ces
personnes sont originaires du Soudan ou d'Érythrée, et certaines peuvent être des réfugiés ou des demandeurs d'asile. Amnesty
International a plusieurs fois dénoncé ces homicides et le recours excessif à la force.
Le 2 mars 2010, la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a condamné elle aussi ces homicides, et
déclaré : « Il s'agit d'une situation déplorable, et le nombre de victimes suggère à lui seul que des membres des forces de
sécurité égyptiennes se sont livrés à des pratiques délibérément meurtrières. » Les autorités égyptiennes n'ont cessé de nier ces
allégations et ont défendu le recours à la force meurtrière par les gardes-frontières, alors que le droit international précise qu'elle
ne peut être utilisée qu'en cas de nécessité absolue et en situation d'autodéfense.
L'Égypte est partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et à la Convention de l'Union africaine
régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ; ces deux traités exigent de cet État qu'il fournisse une
protection internationale aux réfugiés. D'après un protocole d'accord conclu entre l'Égypte et le HCR en 1954, les autorités
égyptiennes sont tenues d'autoriser les demandeurs d'asile à rencontrer les représentants de cette instance et de respecter ses
décisions quant à l'obtention du statut de réfugié. L'Égypte préside actuellement l'organe directeur du HCR, le Comité exécutif.
Le HCR a adressé à tous les gouvernements des directives contre le renvoi des demandeurs d'asile érythréens déboutés, en raison
du lourd bilan de l'Érythrée en matière de violations des droits humains. Ces directives sont toujours en vigueur.
Les demandeurs d'asile et les réfugiés renvoyés en Érythrée sont détenus au secret et torturés. En Érythrée, des milliers de
personnes sont détenues au secret, pour une durée indéterminée et dans un lieu inconnu, sans avoir été jugées ni même
inculpées. Elles sont arrêtées parce qu'elles sont soupçonnées d'appartenir à l'opposition, pratiquent leur foi religieuse en tant
que fidèles d'Églises évangéliques interdites notamment, tentent de se soustraire à la conscription militaire ou de fuir le pays.
Pour les autorités érythréennes, le fait même de solliciter l'asile constitue un acte de trahison. Aussi tous les demandeurs
renvoyés sont-ils exposés au risque d'être incarcérés. Or, la dureté des conditions de détention dans les prisons érythréennes est
assimilable à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
En Éthiopie, les opposants politiques, les dissidents et les membres présumés de l'opposition ou de groupes rebelles sont
régulièrement incarcérés. Un nombre important de détenus politiques sont toujours derrière les barreaux. Certains sont soumis à
des détentions arbitraires pendant des périodes prolongées. Les procès de membres de partis politiques de l'opposition et de
personnes accusées de soutenir les groupes rebelles respectent rarement les normes internationales d'équité. Les actes de torture
et les mauvais traitements sont monnaie courante dans les centres de détention provisoire, y compris dans les postes de police et
les camps militaires. Les ressortissants éthiopiens qui fuient le pays parce que les autorités les prennent pour cibles en raison de
leurs convictions politiques réelles ou présumées risquent de voir leurs droits humains bafoués s'ils sont renvoyés en Éthiopie.
AU : 128/11 Index: MDE 12/034/2011 Date de publication : 6 mai 2011.

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