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Égypte: Détention au secret / Craintes de torture.

, N° d'index: MDE 12/024/2009

Un ressortissant français qui vit en Égypte depuis trois ans au moins a été arrêté le 21 avril. Il est maintenu au secret depuis lors. Il serait détenu par le Service de renseignement de la sûreté de l'État (SSI) mais on ignore où. Les prisonniers détenus par le SSI risquent de subir des actes de torture, en particulier lorsqu'ils sont maintenus au secret et dans des lieux inconnus.

ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 12/024/2009 ÉFAI
12 juin 2009
AU 149/09 Détention au secret / Craintes de torture
ÉGYPTE Un ressortissant français (h), 35 ans
Un ressortissant français qui vit en Égypte depuis trois ans au moins a été arrêté le 21 avril. Il est maintenu
au secret depuis lors. Il serait détenu par le Service de renseignement de la sûreté de l'État (SSI) mais on
ignore où. Les prisonniers détenus par le SSI risquent de subir des actes de torture, en particulier lorsqu'ils
sont maintenus au secret et dans des lieux inconnus.
Ce ressortissant français a été arrêté à l'aéroport international du Caire. Il rentrait de France, où il avait rendu
visite à sa mère. Il a pu envoyer un SMS à ses proches pour les informer de son arrestation, mais c'est la
dernière fois qu'ils ont eu de ses nouvelles. Les autorités égyptiennes ont d'abord nié le détenir. Quelques
jours plus tard, elles ont accepté d'informer le consulat de France qu'elles le détenaient. Ni ses proches ni le
consulat de France n'ont pu entrer en contact avec lui, et les autorités n'ont pas révélé où il se trouvait ni
pourquoi elles l'avaient arrêté. Elles ont uniquement confirmé qu'il était détenu en Égypte.
Ce ressortissant français s'est installé en Égypte afin d'apprendre l'arabe ; il vit au Caire avec sa femme et
leurs deux jeunes enfants. Son visa n'expire qu'en novembre 2009.
Depuis la fin mai, les autorités ont arrêté un certain nombre d'étrangers dans le cadre, semble-t-il, d'une
opération visant à faire respecter la réglementation relative aux visas. Début juin, elles ont déclaré que
plusieurs étrangers seraient expulsés. Quelques jours plus tôt, elles avaient annoncé qu'elles avaient arrêté
sept personnes, parmi lesquelles deux Britanniques et une Française d'origine libanaise, à la suite des
attentats à la bombe commis à Al Hussein (Le Caire) en février 2009.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires
mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :
- exhortez les autorités égyptiennes à révéler sans délai le lieu de détention de ce ressortissant français et à
lui permettre de consulter les avocats de son choix, de recevoir la visite de ses proches, ainsi que de
bénéficier d'une assistance consulaire et des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
- priez-les instamment de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni soumis à d'autres formes de mauvais
traitements ;
- appelez-les à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé sans délai d'une
infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans le cadre d'une procédure conforme aux normes
internationales d'équité des procès.
APPELS À :
Ministre de l'Intérieur :
Minister Habib Ibrahim El Adly
Ministry of the Interior
25 Al-Sheikh Rihan Street, Bab al-Louk, Cairo, Égypte
Fax : +20 22 796 0682
Courriers électroniques : moi@idsc.gov.eg
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Procureur général :
Counsellor Abd El-Megeed Mahmoud
Dar al-Qadha al-‘Ali
Ramses Street, Cairo, Égypte
Fax : +20 22 577 4716
Formule d'appel : Dear Counsellor, / Monsieur le Procureur,
COPIES À :
Adjoint au ministre des Affaires étrangères, chargé des droits humains :
Wael Abu al-Magd
Human Rights and International Humanitarian and Social Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Corniche al-Nil
Cairo
Égypte
Fax : +20 22 574 9713
Formule d'appel : Dear Deputy Assistant Minister, / Monsieur,
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 24 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE
SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

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