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Égypte. Risque de renvoi forcé d'un demandeur d'asile du Darfour. Faisal Mohammed Haroun Suleiman

, N° d'index: MDE 12/003/2011

es autorités égyptiennes auraient l'intention de renvoyer de force Faisal Mohammed Haroun Suleiman au Soudan. Ce renvoi pourrait avoir lieu dès dimanche 16 janvier. Au Soudan, il risquerait fort de subir des actes de torture et un procès inique pouvant aboutir à une condamnation à mort.

AU 10/11, MDE 12/003/2011, Égypte Date : 14 janvier 2011
ACTION URGENTE
RISQUE DE RENVOI FORCÉ D'UN DEMANDEUR D'ASILE DU DARFOUR
Les autorités égyptiennes auraient l'intention de renvoyer de force Faisal Mohammed Haroun Suleiman au
Soudan. Ce renvoi pourrait avoir lieu dès dimanche 16 janvier. Au Soudan, il risquerait fort de subir des
actes de torture et un procès inique pouvant aboutir à une condamnation à mort.
Faisal Mohammed Haroun Suleiman, homme soudanais, du Darfour, qui s'est réfugié en Égypte en 2004, a été
arrêté le 7 janvier 2010 par les forces de sécurité égyptiennes dans son magasin du Caire, en Égypte.
À la suite de son arrestation, Faisal Mohammed Haroun Suleiman a été détenu au secret pendant près de trois mois
au siège du Service de renseignement de la sûreté de l'État, à Nasr City, au Caire. Il n'a pu s'entretenir ni avec un
avocat, ni avec ses proches, bien que des avocats et des groupes de défense des droits humains aient demandé de
mettre fin à sa détention au secret.
Ses proches n'ont été autorisés à le voir que trois mois plus tard, mais leur droit de visite est resté limité par la
suite.
Cet homme et 18 autres personnes ont été accusés de trafic d'armes et d'êtres humains vers Israël, infraction
pénale susceptible de donner lieu au Soudan à une inculpation de collaboration avec un État ennemi, qui est punie
d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison, ou d'espionnage contre le pays, qui est passible de la peine de
mort. Le service du procureur général de la sûreté de l'État égyptien a prolongé à plusieurs reprises leur détention
avant d'abandonner les charges retenues contre ces personnes le 26cembre 2010. Malgré l'abandon des
poursuites, ces personnes sont restées incarcérées à la prison d'Al Qanater, près du Caire.
Faisal Mohammed Haroun Suleiman aurait été transféré à la prison d'El Khalifa le 10 janvier 2011 en prévision de
son expulsion.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités égyptiennes à ne pas renvoyer de force Faisal Mohammed Haroun Suleiman au Soudan ;
demandez-leur de libérer Faisal Mohammed Haroun Suleiman, à moins qu'il ne soit inculpé sans délai d'une
infraction dûment reconnue par la loi et jugé de manière équitable, conformément aux normes internationales ;
exhortez-les à respecter l'obligation faite à l'Égypte, en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés de
1951 et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants, de ne pas renvoyer quiconque dans un pays où il risquerait d'être victime de graves atteintes aux droits
humains, notamment de torture.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 25 FÉVRIER 2011 :
Ministre de l'Intérieur
Habib Ibrahim El Adly
Ministry of Interior
25 El Sheikh Rihan Street
Bab al-Louk, Cairo, Égypte
Fax : +20 22 796 0682
Courriel : moi@idsc.gov.eg
Formule d'appel : Dear Minister,
/ Monsieur le Ministre,
Procureur général
Abd El-Megeed Mahmoud
Dar al-Qadha al-‘Ali
Ramses Street, Cairo, Égypte
Fax : +20 22 577 4716
Formule d'appel : Dear
Counsellor, / Monsieur le
Procureur général,
Copies :
Adjoint au ministre des Affaires
étrangères, chargé des droits
humains :
Waed Abu al-Magd
Human Rights and International
Humanitarian and Social Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Corniche al-Nil, Cairo, Égypte
Fax : +20 22 574 9713
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
AU 10/11, MDE 12/003/2011, Égypte Date : 14 janvier 2011
ACTION URGENTE
RISQUE DE RENVOI FORCÉ D'UN DEMANDEUR D'ASILE DU DARFOUR
INFORMATIONS GÉNÉRALES
À plusieurs reprises, Amnesty International a appelé les autorités égyptiennes à mettre fin aux atteintes aux droits fondamentaux
des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants. Néanmoins, certaines de ces personnes continuent à être tuées, emprisonnées ou
expulsées vers des pays où elles risquent de subir de graves violations de leurs droits humains. Selon le HCR, deux à trois
millions de Soudanais vivent en Égypte. La plupart sont des migrants, mais plusieurs milliers de réfugiés ayant fui les
persécutions dans leur pays figurent également parmi eux. Les retours forcés de réfugiés et de demandeurs d'asile soudanais sont
contraires aux obligations incombant à l'Égypte en vertu du droit international, qui interdit d'expulser quiconque vers un pays où
il risquerait d'être victime de torture ou d'autres graves violations des droits humains. Par ailleurs, les forces de sécurité
égyptiennes font usage d'une force excessive, et parfois meurtrière, contre les personnes qui tentent de franchir la frontière
séparant l'Égypte d'Israël. La majorité de ces personnes sont originaires du Soudan ou d'Érythrée, et certaines sont peut-être des
réfugiés ou des demandeurs d'asile. Amnesty International a plusieurs fois dénoncé ces homicides et le recours excessif à la
force meurtrière.
Le 2 mars 2010, la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a condamné elle aussi ces homicides, et
déclaré : « Il s'agit d'une situation déplorable, et le nombre de victimes suggère à lui seul que des membres des forces de
sécurité égyptiennes se sont livrés à des pratiques délibérément meurtrières. » Les autorités égyptiennes n'ont cessé de nier ces
allégations et ont défendu le recours à la force meurtrière par les gardes-frontières, alors que le droit international précise qu'elle
ne peut être utilisée qu'en cas de nécessité absolue et en situation d'autodéfense.
L'Égypte est partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et à la Convention de l'Union africaine
régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ; les deux exigent de cet État qu'il fournisse une protection
internationale aux réfugiés. D'après un protocole d'accord conclu entre l'Égypte et le HCR en 1954, les autorités égyptiennes
sont tenues d'autoriser les demandeurs d'asile à rencontrer les représentants de cette instance et de respecter ses décisions
quant à l'obtention du statut de réfugié. L'Égypte préside actuellement l'organe directeur du HCR, le Comité exécutif.
Les procès iniques sont légion au Soudan. Entre mai 2008 et juin 2010, Amnesty International a recueilli des informations sur
plus de 120 condamnations à mort prononcées au terme de procès inéquitables.
Ces dernières années, et particulièrement depuis mai 2008, date à laquelle le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) un
groupe armé d'opposition basé au Darfour a lancé une attaque sur Khartoum, la capitale soudanaise, Amnesty International a
répertorié de nombreux cas de détention arbitraire et de détention au secret, de torture et d'autres formes de mauvais
traitements, ainsi que des exécutions extrajudiciaires. Ces faits, commis en raison de l'origine ethnique ou de l'affiliation
politique présumée des personnes, sont imputables au Service national de la sûreté et du renseignement soudanais. Dans les
mois qui ont suivi l'offensive du MJE contre Khartoum, les Darfouriens ont été la principale cible des violations des droits
humains perpétrées par le Service national de la sûreté et du renseignement. En 2010, Amnesty International a recueilli des
informations faisant état de plusieurs cas de détention arbitraire ou de torture, et d'un cas d'exécution extrajudiciaire. Les
personnes visées sont souvent des membres de l'opposition ou des défenseurs des droits humains. Six personnes, dont la plupart
étaient des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays qui vivaient à Khartoum, ont été exécutées en janvier 2010 au
terme de procès iniques reposant sur des « aveux » qui auraient été extorqués sous la torture.
AU 10/11, MDE 12/003/2011, 14 janvier 2011

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