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Bahreïn. Un mineur détenu sans inculpation dans une prison pour adultes

, N° d'index: MDE 11/070/2012

Un mineur arrêté à Bahreïn est actuellement détenu sans inculpation dans une prison pour adultes. Il n'a toujours pas vu sa famille ou son avocat, et sa détention est prolongée jusqu'à fin décembre.

AU 362/12, MDE 11/070/2012 Bahreïn 18 décembre 2012
ACTION URGENTE
BAHREÏN. UN MINEUR DÉTENU SANS INCULPATION DANS UNE
PRISON POUR ADULTES
Un mineur arrêté à Bahreïn est actuellement détenu sans inculpation dans une prison pour adultes. Il n'a
toujours pas vu sa famille ou son avocat, et sa détention est prolongée jusqu'à fin décembre.
Le 11 décembre 2012, Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi, 16 ans, a été appréhendé chez lui sur l'île de
Sitra, à l'est de Manama (capitale de Bahreïn), lorsque la police antiémeute a fait une descente à son domicile. Les
policiers n'auraient montré aucun mandat d'arrêt et auraient cassé la porte principale et emporté de l'argent et d'autres
biens. Les parents et le frère cadet de Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi se trouvaient dans la maison au
moment où celui-ci a été arrêté. Par la suite, ils ont raconté que les policiers leur ont réclamé une facture dlectricité
et que pendant qu'ils en cherchaient une dans une autre pièce, le jeune homme a été emmené sans qu'ils s'en rendent
compte. Ils affirment ne pas avoir su il se trouvait pendant deux jours, durant lesquels ils ont demandé des
informations à son sujet dans plusieurs postes de police, au bureau du procureur général et à la Direction des
enquêtes criminelles.
Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi a appelé sa famille deux jours après son interpellation pour lui dire qu'il
était détenu à la prison de Dry Dock, dans le nord-est de Bahreïn. Le lendemain de son arrestation, le jeune homme a
été conduit au bureau du procureur général, en l'absence de son avocat et de ses parents. Sa famille a pu lui parler au
téléphone mais à la date du 18 décembre, elle n'était toujours pas autorisée à lui rendre visite, de même que l'avocat
de Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi. La détention de ce dernier a été prolongée jusqu'au 26 décembre
prochain en attendant l'approfondissement de l'enquête. Les proches et l'avocat du jeune homme ignorent quelles sont
les charges retenues contre lui et les raisons exactes de son interpellation.
Aux termes du droit international, tout individu âgé de moins de 18 ans est un mineur, et les mineurs soupçonnés
d'avoir commis une infraction doivent être traités dans le respect des règles du système de justice pour mineurs.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
faites part de votre inquiétude quant au fait que Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi soit traité comme un
adulte alors qu'il n'a pas encore 18 ans, et exhortez les autorités à veiller à ce qu'il soit traité conformément aux
normes internationales en matière de justice pour mineurs ;
appelez-les à permettre à ce jeune homme de contacter immédiatement sa famille et son avocat ;
demandez-leur d'expliquer la raison de son arrestation et de le relâcher, à moins qu'il soit inculpé d'une infraction
reconnue par le droit, et de s'assurer qu'il soit détenu séparément des prisonniers adultes en attendant ;
engagez-les à le protéger de la torture ou d'autres mauvais traitements.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 JANVIER 2013 À :
Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 1766 4587
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire
(Votre Majesté, dans le corps du texte)
Ministre de l'Intérieur
Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa
Ministry of Interior
P. O. Box 13, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 1723 2661
Twitter : @moi_Bahrain
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre de la Justice et des Affaires
islamiques
Shaikh Khalid bin Ali al-Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 1753 1284
Courriel via le site internet :
http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.ht
ml?action=category&ID=159
Twitter : @Khaled_Bin_Ali
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
18 décembre 2012
ACTION URGENTE
BAHREÏN. UN MINEUR DÉTENU SANS INCULPATION DANS UNE
PRISON POUR ADULTES
COMPLÉMENT D'INFORMATION
À Bahreïn, de plus en plus de mineurs âgés de 15 à 18 ans sont incarcérés dans des prisons et des centres de tention pour
adultes depuis ces derniers mois. Ils seraient environ 80, d'après certains avocats et groupes bahreïnites de défense des droits
humains.
La plupart de ces mineurs ont été arrêtés pendant des manifestations et sont accusés de « rassemblement illégal » et de
participation à des émeutes. Dans certains cas, ceux-ci semblent punis uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté
d'expression et de union. Certains affirment avoir été battus au moment de leur interpellation ou alors qu'on les emmenait au
poste de police. Parfois, ces personnes n'ont pas pu contacter leurs familles ou leurs avocats pendant les premières heures de leur
détention, et elles ont signer des « aveux ». Dans d'autres cas, elles ont été officiellement inculpées d'infractions en vertu du
Code pénal, jugées devant des tribunaux pour adultes et non pour mineurs, déclarées coupables et condamnées à des peines de
prison.
Aux termes du droit international, tout individu âgé de moins de 18 ans est un mineur, et les mineurs soupçonnés d'avoir commis
une infraction doivent être traités dans le respect des règles du système de justice pour mineurs, notamment : la détention ou
l'incarcération ne doit être appliquée qu'en dernier recours, sous surveillance régulière et pour une période adaptée la plus courte
possible, et les autorités doivent s'engager à recourir à des alternatives à la détention dès que possible ; le placement à l'isolement
est interdit ; les mineurs doivent être séparés des adultes dans les centres de détention ; un individu ne peut être condamné à la
réclusion à perpétuité sans possibilité de libération pour une infraction commise lorsqu'il était mineur ; les autorités doivent veiller
aux besoins particulier des mineurs en détention et mettre l'accent sur la réinsertion sociale de ces individus.
Cependant, à Bahreïn, les mineurs soupçonnés d'avoir commis des infractions sont traités comme des adultes, ce qui est contraire
au droit international.
La situation des droits humains dans ce pays s'est sensiblement détériorée au cours de ces derniers mois : le climat de répression
s'étend davantage et le mépris du gouvernement à l'égard des recommandations de la Commission d'enquête indépendante de
Bahreïn est de plus en plus flagrant. Cet organe a été créé pour enquêter sur les multiples atteintes aux droits humains commises
pendant les troubles de 2011.
Instaurée par décret royal du 29 juin 2011, la Commission était composée de cinq lèbres spécialistes internationaux dans le
domaine juridique et en matière de droits humains, chargés d'enquêter sur ces agissements et les signaler. Lorsque ceux-ci ont
publié un rapport en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s'est engagé publiquement à mettre en œuvre les
recommandations définies dans ce texte. Le rapport expliquait comment les autorités avaient réagi face aux mouvements de
protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d'atteintes aux droits humains. Parmi ses recommandations
principales, la Commission appelait Bahreïn à amener les responsables présumés de ces agissements, comprenant des actes de
torture et le recours excessif à la force, à rendre des comptes, et à diligenter des enquêtes indépendantes sur les allégations de
torture.
Néanmoins, les autorités n'ont pas tenu un grand nombre de leurs promesses. La création de la Commission d'enquête
indépendante de Bahreïn et le rapport de cet organe étaient considérés comme une initiative sans précédent. Pourtant, un an plus
tard, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations
essentielles en matière d'obligation de rendre des comptes, notamment en omettant de lancer des investigations indépendantes et
efficaces menées en toute transparence sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitements et de recours excessif à la
force, et de poursuivre en justice toutes les personnes ayant donné l'ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour en
savoir plus, consultez le document Bahrain: Reform shelved, repression unleashed (MDE 11/062/2012),
http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en.
Nom : Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi
Genre : homme
AU 362/12, MDE 11/070/2012, 18 décembre 2012

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