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Bahreïn. Confirmation des déclarations de culpabilité de deux enseignants bahreïnites

, N° d'index: MDE 11/060/2012

Les déclarations de culpabilité de Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb et de Jalila al Salman, anciennement président et vice-présidente de l'Association des enseignants de Bahreïn (BTA), ont été confirmées le 21 octobre. Leurs peines d'emprisonnement ont néanmoins été allégées.

Action complémentaire sur l'AU 227/11, MDE 11/060/2012 Bahreïn 25 octobre 2012
ACTION URGENTE
CONFIRMATION DES DÉCLARATIONS DE CULPABILITÉ DE
DEUX ENSEIGNANTS BAHREÏNITES
Les déclarations de culpabilité de Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb et de Jalila al Salman, anciennement
président et vice-présidente de l'Association des enseignants de Bahreïn (BTA), ont été confirmées le
21 octobre. Leurs peines d'emprisonnement ont néanmoins été allégées.
Le 21 octobre 2012, une cour d'appel siégeant à Manama, la capitale bahreïnite, a confirmé les déclarations de
culpabilité de Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb et de Jalila al Salman en allégeant cependant leurs peines d'emprisonnement.
Celle de Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb a été ramenée de 10 à cinq ans et celle de Jalila al Salman, de trois ans à six mois.
Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb, qui a déjà passé environ 18 mois derrière les barreaux, se trouve actuellement à la prison
d'Al Jaw. Quant à Jalila al Salman, elle a été libérée sous caution après cinq mois et demi d'incarcération. Leurs avocats
ont indiqué qu'ils comptaient se pourvoir en cassation.
Les deux personnes citées ont été condamnées initialement en 2011 par un tribunal militaire pour plusieurs infractions :
utilisation de leur position de vice-présidente et président de la BTA afin d'appeler les enseignants à la grève, interruption
du processus éducatif, « incitation à la haine envers le régime » et « tentative de renversement par la force du système de
gouvernement ».
La veille de la confirmation de leurs déclarations de culpabilité, Jalila al Salman a déclaré à Amnesty International : « Je
suis extrêmement reconnaissante de tous les messages de solidarité du monde entier, ils nous donnent de la force. Je
remercie tous les militants d'Amnesty de leur travail. »
Amnesty International pense qu'aucun des deux enseignants concernés n'a utilisé ni prôné la violence et, à sa
connaissance, aucun élément prouvant de tels agissements n'a été présenté aux procès.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS,
en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
exhortez les autorités à libérer Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb immédiatement et sans condition car il s'agit d'un
prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit aux libertés d'expression et de réunion ;
priez-les instamment de ne pas arrêter de nouveau Jalila al Salman car elle serait alors considérée comme une
prisonnière d'opinion ;
appelez-les à annuler les déclarations de culpabilité et les peines prononcées à l'encontre de Mahdi Issa Mahdi Abu
Dheeb et Jalila al Salman ;
demandez-leur de rendre publique toute enquête menée sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitements
formulées par les deux enseignants et de traduire en justice tous les responsables présumés de ces violences.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 DÉCEMBRE 2012 À :
Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn
Fax : + 973 1766 4587
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du texte)
Ministre de l'Intérieur
Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa
Ministry of Interior
P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 1723 2661
Twitter: @moi_Bahrain
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre de la Justice et des Affaires
islamiques
Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al
Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn +973
1753 1284
Salutation : Your Excellency, / Monsieur
le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :
Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la neuvième mise à jour de
l'AU 227/11. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/021/2011/fr.
ACTION URGENTE
CONFIRMATION DES DÉCLARATIONS DE CULPABILITÉ DE
DEUX ENSEIGNANTS BAHREÏNITES
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Le 29 mars 2011, plus de 40 agents des forces de sécurité ont fait une descente chez Jalila al Salman, à Manama. Celle-ci
aurait été emmenée à la direction des enquêtes criminelles, dans la même ville, où elle aurait été maltraitée et insultée. Elle y
est restée huit jours avant d'être transférée dans un centre de détention pour femmes à Madinat Issa, à la périphérie de Manama,
où elle a été maintenue à l'isolement pendant 18 jours. Elle a ensuite été placée dans une cellule qu'elle partageait avec d'autres
femmes au sein de la même structure. Elle a été libérée sous caution le 21 août après avoir passé plus de cinq mois en
détention. Le 25 septembre, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, l'a condamnée à
trois ans d'emprisonnement. Son procès en appel devant un tribunal civil s'est ouvert le 11 décembre.
Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb a été arrêté le 6 avril 2011 après une descente effectuée chez son oncle, qui a lui aussi été
interpellé puis libéré 72 jours plus tard. Sa famille n'a appris où il se trouvait qu'au bout de 24 jours. Cet homme a passé
64 jours à l'isolement, durant lesquels il affirme avoir été torturé. Ses proches et son avocat n'ont été autorisés à le voir que lors
de la première audience de son procès, le 7 juin 2011. Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb est derrière les barreaux depuis son
arrestation. Le 25 septembre, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale l'a condamné en même temps que Jalila
al Salman à 10 ans de réclusion. Son procès en appel devant un tribunal civil a également démarré le 11 décembre.
Les deux enseignants cités étaient accusés, entre autres, d'avoir usé de leur position au sein de la BTA pour appeler à une grève
des enseignants, interrompu le processus d'enseignement, « incité à la haine envers le régime », « tenté de renverser par la force
le système de gouvernement », détenu des tracts et diffusé de fausses rumeurs et informations.
La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn, établie par décret royal du 29 juin 2011, a pour mission d'enquêter sur les
violences commises pendant les manifestations de février et mars 2011, ainsi qu'au cours des mois suivants. Elle a publié un
rapport complet le 23 novembre, dans lequel elle évoque des centaines de cas, notamment ceux de manifestants battus par les
forces de sécurité, de militants chiites de l'opposition arrêtés arbitrairement en masse et de nombreuses victimes de torture, dont
cinq sont décédées en détention des suites de ces sévices. Au total, les décès d'au moins 46 personnes, dont cinq membres des
forces de sécurité, auraient un lien avec les manifestations. Le rapport exhorte le gouvernement bahreïnite à créer
immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à
superviser la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes
législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, et à amener les
responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises.
Noms : Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb (h) et Jalila al Salman (f)
Genre : homme et femme
Action complémentaire sur l'AU 227/11, 11/060/2012, 25 octobre 2012

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