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Bahreïn. Des professionnels de la santé condamnés

, N° d'index: MDE 11/053/2011

Le 29 septembre, 20 professionnels de la santé ont été condamnés par un tribunal militaire bahreïnite à des peines allant de cinq à 15 ans d'emprisonnement. Amnesty International pense que les charges retenues contre eux étaient sous-tendues par des motifs politiques, que la procédure n'était pas conforme aux normes internationales d'équité des procès et que les personnes concernées sont peut-être des prisonniers d'opinion.

AU 296/11, MDE 11/053/2011 Bahreïn 30 septembre 2011
ACTION URGENTE
DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ BAHREÏNITES
CONDAMNÉS
Le 29 septembre, 20 professionnels de la santé ont été condamnés par un tribunal militaire bahreïnite à
des peines allant de cinq à 15 ans d'emprisonnement. Amnesty International pense que les charges
retenues contre eux étaient sous-tendues par des motifs politiques, que la procédure n'était pas conforme
aux normes internationales d'équité des procès et que les personnes concernées sont peut-être des
prisonniers d'opinion.
Le 29 septembre, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire bahreïnite, a prononcé son
jugement à l'issue du procès de 20 professionnels de la santé, dont des chirurgiens réputés, accusés de crimes. Treize de ces
personnes ont été condamnées à 15 ans de réclusion, deux à 10 ans de réclusion et cinq à cinq ans d'emprisonnement.
Les 20 personnes concernées ont été arrêtées en mars et avril 2011. Beaucoup d'entre elles ont été détenues au secret pendant
plusieurs semaines et auraient été torturées en détention et contraintes à signer des « aveux ». L'ensemble du groupe a été libéré
sous caution entre août et septembre. Les condamnations ont été prononcées le 29 septembre lors d'une audience qui n'a duré
que quelques minutes. Les prévenus ont été déclarés coupables de « possession d'armes non autorisées », « tentative d'occuper
par la force un bâtiment public » (à savoir le complexe médical de Salmaniya, à Manama, la capitale bahreïnite), « appel à un
changement de régime », « prise de matériel médical », « diffusion de fausses informations », « rassemblement public sans
autorisation », « réalisation d'opérations non nécessaires ayant abouti au décès des patients » et « privation de soins pour raisons
sectaires ». Ils ont nié l'ensemble des faits qui leur étaient reprochés. Aucune de ces personnes n'était présente lorsque les
peines ont été prononcées. Leurs avocats ont déclaré qu'ils saisiraient la Haute Cour d'appel, une juridiction civile.
Lors du procès, le parquet militaire n'aurait fourni aucun élément de preuve substantiel étayant l'accusation selon laquelle ces
personnes ont utilisé ou prôné la violence lors des manifestations populaire de février et mars. Amnesty International pense que
les professionnels de la santé concernés n'auraient jamais dû être jugés par un tribunal militaire, que la véritable raison de leur
inculpation est peut-être le fait que certains d'entre eux aient dénoncé la répression des manifestants par le gouvernement dans
des interviews qu'ils ont accordées à des médias internationaux et qu'il pourrait, par conséquent, s'agir de prisonniers d'opinion
détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression et de réunion.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS,
en anglais ou en arabe :
dites-vous préoccupé par le fait que les 20 professionnels de la santé concernés ont été condamnés par un tribunal
militaire à l'issue de ce qui semble avoir été un procès inique et sous-tendu par des motifs politiques ;
faites part de votre inquiétude face au fait que beaucoup des personnes concernées, voire toutes, pourraient être des
prisonniers d'opinion détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression et de réunion, et
demandez la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion détenus à Bahreïn ;
priez instamment les autorités d'ouvrir sans délai une enquête indépendante sur les actes de torture ou autres mauvais
traitements que certains des prévenus semblent avoir subis, de rendre publics les résultats de ces investigations et de traduire en
justice toute personne présumée responsable de ces agissements.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 NOVEMBRE 2011 À :
Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 176 64 587/ +973 17664587
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre
Majesté, dans le corps du texte)
Premier ministre
Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa
Prime Minister
Office of the Prime Minister
P.O. P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 175 33 033
Formule d'appel : Your Highness, / Monsieur
le Premier ministre,
Ministre de la Justice et des Affaires
islamiques
Sheikh Khalid bin Ali Al Khlaifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs,
Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al
Khalifa
P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 175 31 284
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :
Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel
Date: 30 September 2011
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
Date: 30 September 2011
ACTION URGENTE
DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ BAHREÏNITES
CONDAMNÉS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les 20 personnes condamnées le 29 septembre font partie d'un groupe de 48 professionnels de la santé du complexe médical de
Salmaniya qui ont été arrêtés en mars et avril 2011. Certains de ces professionnels ont accordé des interviews à des médias
étrangers et accusé le gouvernement de faire subir des atrocités aux manifestants. Ils ont tous été détenus au secret pendant
plusieurs semaines. Dans la plupart des cas, leurs familles ignoraient où ils se trouvaient pendant la majeure partie de cette
période et n'ont pas été autorisées à les voir lors de la première audience du procès, qui a débuté le 6 juin. Le 13 juin, les
48 personnes ont été séparées en deux groupes : 20 ont été accusées de crimes (infractions les plus graves) et les autres, de
délits (infractions de moindre importance). Beaucoup ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur détention et leur
procès. Elles ont été progressivement libérées sous caution en août et septembre 2011.
Ali Esa Mansoor al Ekri, Nader Mohammed Hassan Dewani, Ahmed Abdulaziz Omran Hassan, Mahmood Asghar Abdulwahab,
Abdulkhaleq Ali Hussain al Oraibi, Ghassan Ahmed Ali Dhaif, Bassim Ahmed Ali Dhaif, Ebrahim Abdullah Ebrahim, Sayed
Marhoon Majid al Wedaei, Roula Jassim Mohammed al Saffar, Nada Saeed Abdelnabi Dhaif, Ali Hassan al Sadadi et Qassim
Mohammad Omran ont été condamnés à 15 ans de réclusion. Hassan Mohammed Saeed Nasser et Saeed Mothaher Habib Al
Samahiji se sont vu infliger quant à eux une peine de 10 années de réclusion. Fatima Salman Hassan Haji, Dhia Ibrahim Jafar ,
Najah Khalil Ibrahim Hassan, Zahra Mahdi al Sammak et Mohammed Faeq Ali Al Shehab ont été condamnés à cinq ans
d'emprisonnement.
Les arrestations de professionnels de la santé ont fait suite à la répression des manifestations antigouvernementales à Bahreïn
mi-mars. Le 16 mars, le gouvernement a déployé les forces de sécurité, appuyées par des hélicoptères et des chars, pour prendre
d'assaut la zone du rond-point Pearl et déloger de force les manifestants qui s'y étaient rassemblés. Lors des affrontements qui
ont suivi, au moins deux manifestants et deux policiers auraient été tués, et des dizaines de personnes ont été blessées par les
forces de sécurité lorsqu'elles ont dégagé violemment la zone. Les forces de sécurité ont mené des actions similaires dans le
quartier de Financial Harbour.
Mi-février 2011, lorsqu'elles ont mené ces actions et d'autres contre les manifestants, les forces de sécurité ont utilisé des balles
en caoutchouc, du gaz lacrymogène, voire des munitions réelles, parfois à très faible distance et dans des circonstances où le
recours à des armes comme les fusils et d'autres armes à feu n'était pas nécessaire pour protéger leur propre vie ou celle des
autres. Elles ont eu recours à une force excessive à Manama mais aussi, selon les informations recueillies par Amnesty
International, à Sitrah, Nuwaidrat et Maameer. Des témoins ont rapporté à Amnesty International que des militaires et des agents
des forces de l'ordre avaient lancé du gaz lacrymogène à proximité de l'entrée des complexes médicaux de Sitrah et de
Salmaniya, où des manifestants, dont des personnes blessées recevant des soins, auraient également été arrêtés et emmenés.
Lorsque l'armée et les forces de sécurité ont pris le contrôle du rond-point Pearl, de Financial Harbour et du complexe médical
de Salmaniya, elles ont lancé une répression orchestrée contre des responsables politiques et associatifs et des militants chiites
qui avaient joué un rôle de chef de file dans les manifestations et publiquement critiqué les membres de la famille royale et
appelé à un changement de gouvernement lors des manifestations du rond-point Pearl et d'autres rassemblements ou défilés.
Depuis lors, des centaines de personnes ont été arrêtées et beaucoup ont été jugées et condamnées pour des charges telles que
l'« incitation à la haine contre le régime ».
Noms : Ali Esa Mansoor al Ekri (h), Nader Mohammed Hassan Dewani (h), Ahmed Abdulaziz Omran Hassan (h), Mahmood Asghar Abdulwahab
(h), Abdulkhaleq Ali Hussain al Oraibi (h), Ghassan Ahmed Ali Dhaif (h), Bassim Ahmed Ali Dhaif (h), Ebrahim Abdullah Ebrahim (h), Sayed
Marhoon Majid al Wedaei (h), Roula Jassim Mohammed al Saffar (f), Nada Saeed Abdelnabi Dhaif (f), Ali Hassan al Sadadi (h), Qassim
Mohammad Omran (h) Hassan Mohammed Saeed Nasser (h), Saeed Mothaher Habib Al Samahiji (h), Fatima Salman Hassan Haji (f), Dhia
Ibrahim Jafar (f), Najah Khalil Ibrahim Hassan (f), Zahra Mahdi al Sammak (f) et Mohammed Faeq Ali Al Shehab (h)
Date: 30 September 2011

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