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Bahreïn. Jugé pour avoir « fait circuler de fausses rumeurs »

, N° d'index: MDE 11/050/2011

Un bahreïnite accusé d'avoir participé à des manifestations en faveur de réformes est maintenu en détention depuis mars à Bahreïn ; il prétend être victime de torture. Sa prochaine audience aura lieu le 28 septembre, date à laquelle le verdict sera rendu. Il est probable que cet homme soit un prisonnier d'opinion.

AU 287/11, MDE 11/050/2011 Bahreïn 22 septembre 2011
ACTION URGENTE
BAHREÏN. JUGÉ POUR AVOIR « FAIT CIRCULER DE FAUSSES RUMEURS »
Un bahreïnite accusé d'avoir participé à des manifestations en faveur de réformes est maintenu en
détention depuis mars à Bahreïn ; il prétend être victime de torture. Sa prochaine audience aura lieu le
28 septembre, date à laquelle le verdict sera rendu. Il est probable que cet homme soit un prisonnier
d'opinion.
Hashim Adel Mohammed Saeed Al Mosawi, 22 ans, employé de la Générale d'électricité et diplômé de l'université
de Newcastle, au Royaume-Uni, a été arrêté le 18 mars 2011 sans mandat, semble-t-il, sur le parking de l'hôtel
Marriot à Manama, la capitale du pays. Il a été détenu au secret pendant près de quatre mois, période au cours de
laquelle il affirme avoir été torturé et détenu à l'isolement pendant les 10 premiers jours. Il prétend avoir été battu
et avoir rester debout pendant plusieurs heures d'affilée, avant d'être obligé à signer une déclaration dont il
ignorait le contenu ; ce document aurait été présenté plus tard comme ses « aveux ». Ce n'est quce moment qu'il
a été autorisé à appeler sa famille pour la première fois et lui dire qu'il était détenu par le ministère de l'Intérieur.
Hashim Adel Mohammed Saeed Al Mosawi a ensuite été transféré vers la prison de Dry Dock, à Manama, et placé à
l'isolement pendant 10 jours, au cours desquels il affirme avoir été insulté et battu par les gardiens. Il a plus tard
été conduit vers une autre aile de la prison, où il est maintenu en détention avec d'autres prisonniers.
Son procès a débuté le 6 juillet devant le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction
militaire. Il est accusé d'avoir « fait circuler de fausses rumeurs sur le gouvernement » en février et mars 2011,
pendant les mouvements généralisés de protestation antigouvernementaux. Le procès a été ajourné au 22 août et le
dossier transmis à un tribunal civil. Son avocat n'a pu s'entretenir avec lui pour la première fois que brièvement
après cette audience. Le procès a été ajourné à deux autres reprises avant de reprendre le 21 septembre. Le verdict
devrait être rendu le 28 septembre.
Les autorités semblent soupçonner Hashim Adel Mohammed Saeed Al Mosawi d'avoir envoyé des informations sur la
situation politique de Bahreïn à des manifestants et des journalistes étrangers par téléphone, courriel et sur Twitter.
Celui-ci nie les charges pesant sur lui et, selon son avocat, l'accusation n'a présenté aucun élément confirmant ce
qu'elle avance. Si Hashim Adel Mohammed Saeed Al Mosawi est détenu seulement pour ses critiques, réelles ou
présumées, envers le gouvernement, comme cela semble être le cas, Amnesty International le considérera comme
un prisonnier d'opinion et demandera sa libération immédiate et inconditionnelle.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
faites part de votre inquiétude quant au fait que Hashim Adel Mohammed Saeed Al Mosawi semble être un
prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé de façon pacifique son droit à la liberté d'expression, et,
si tel est le cas, appelez à sa libération immédiate et inconditionnelle ;
exhortez les autorités à diligenter immédiatement une enquête indépendante sur les actes de torture et autres
mauvais traitements que cet homme aurait subis, et à traduire les responsables présumés en justice.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 SEPTEMBRE 2011 À :
Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 176 64 587
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du texte)
Premier ministre
Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa
Office of the Prime Minister
P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 175 33 033
Formule d'appel : Your Highness, /
Monsieur le Premier ministre,
Ministre de la Justice et des Affaires
islamiques
Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al
Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 175 31 284
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Veuillez également envoyer des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s) ; adresse(s) ; numéro de fax ; courriel ; formule d'appel
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
22 septembre 2011
ACTION URGENTE
BAHREÏN. JUGÉ POUR AVOIR « FAIT CIRCULER DE FAUSSES RUMEURS »
INFORMATIONS GÉNÉRALES
L'avocat de Hashim Adel Mohammed Saeed Al Mosawi a demandé à plusieurs reprises, en vain, que son client soit libéré sous
caution car ce dernier souhaitait être conduit à l'hôpital de Salmaniya pour donner son sang à son frère âde 16 ans, qui
souffre d'un cancer du sang et a besoin d'urgence d'une transfusion. Les deux frères ont des groupes sanguins compatibles.
À Bahreïn, des dizaines de professionnels de la santé, de militants de l'opposition, de défenseurs des droits humains et
d'enseignants, notamment, sont jugés par des juridictions militaires. Plusieurs mois ont passé depuis les manifestations de
masse sur le rond-point de la Perle, en février et mars derniers, mais la situation des droits humains dans le pays est encore
critique. Des centaines de personnes soupçonnées d'avoir un lien avec les mouvements de protestation antigouvernementaux sont
placées en détention dans un contexte d'allégations de torture ; certaines sont jugées de façon inique par des juridictions
militaires ; au moins 2 500 autres ont été suspendues ou licenciées de leur travail.
Quinze figures de l'opposition ayant organisé et participé à des manifestations en février et mars ont été condamnées le 22 juin à
de très lourdes peines d'emprisonnement, dont sept à perpétuité, pour des infractions vaguement formulées liées au terrorisme.
Elles ont contesté ces décisions et un verdict devrait être rendu en appel le 28 septembre.
Le 29 juin, le roi de Bahreïn a émis un décret selon lequel toutes les affaires liées aux manifestations de février et mars 2011
seraient transmises à des tribunaux civils de droit commun ; il en a émis un autre le 18 août (Décret 28/20011), selon lequel le
Tribunal de première instance pour la sûreté nationale continuera de traiter les affaires criminelles tandis que les infractions et
délits seront du ressort des juridictions civiles.
Nom : Hashim Adel Mohammed Saeed Al Mosawi
Genre h/f : h
AU 287/11, MDE 11/050/2011, 22 septembre 2011

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