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Bahreïn. Deux hommes risquent d'être exécutés sous peu

, N° d'index: MDE 11/027/2011

Deux hommes risquent d'être exécutés sous peu, après que la Cour d'appel pour la sûreté nationale de Bahreïn a confirmé le 22 mai la peine capitale prononcée à leur encontre. Ils ont été condamnés en même temps que trois autres hommes pour l'homicide de deux policiers lors des mouvements de protestation antigouvernementaux de mars, à l'issue d'un procès inique. Ils pourraient être exécutés dans les jours à venir si leur condamnation est confirmée par la Cour de Cassation et ratifiée par le roi.

Action complémentaire sur l'AU 122/11, MDE 11/027/2011 - Bahreïn 23 mai 2011
ACTION URGENTE
BAHREÏN. DEUX HOMMES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS SOUS PEU
Deux hommes risquent d'être exécutés sous peu, après que la Cour d'appel pour la sûreté
nationale de Bahreïn a confirmé le 22 mai la peine capitale prononcée à leur encontre. Ils ont
été condamnés en même temps que trois autres hommes pour l'homicide de deux policiers lors
des mouvements de protestation antigouvernementaux de mars, à l'issue d'un procès inique. Ils
pourraient être exécutés dans les jours à venir si leur condamnation est confirmée par la Cour de
Cassation et ratifiée par le roi.
La peine de mort prononcée à l'encontre d'Ali Abdullah Hassan al Sankis et Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain a
été confirmée le 22 mai par la Cour d'appel pour la sûreté nationale, un tribunal militaire. Cette juridiction a
commué la peine de mort prononcée à l'encontre de Qassim Hassan Matar et de Saeed Abduljalil Saeed en peine de
prison à perpétuité, et confirmé la réclusion à perpétuité pour le cinquième accusé, Issa Abdullah Kadehm Ali. Les
cinq hommes avaient été condamnés une première fois le 28 avril. Ils étaient accusés d'avoir tué deux policiers
pendant les manifestations antigouvernementales de mars.
La Cour de Cassation de Bahreïn va réexaminer la sentence qui pèse sur Ali Abdullah Hassan al Sankis et Abdulaziz
Abdulridha Ibrahim Hussain. Si le verdict est confirmé et ensuite ratifié par le roi, les deux hommes pourraient être
exécutés dans les jours suivants.
Aucun observateur international n'a été autorisé par les autorités bahreïnites à assister aux procès se déroulant
devant les tribunaux militaires instaurés par l'état d'urgence, appelé état de sûreté nationale, qui a été déclaré le
15 mars par le roi de Bahreïn. Amnesty International s'oppose au jugement de civils par des tribunaux militaires.
DANS LES APPELS QUE VOUS FERZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en anglais ou en arabe :
faites part de votre vive inquiétude concernant la confirmation de la peine de mort prononcée à l'encontre d'Ali
Abdullah Hassan al Sankis et d'Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain ;
indiquez aux autorités bahreïnites que vous reconnaissez leur responsabilité de protéger le peuple et de traduire
en justice les auteurs présumés d'infractions, mais insistez sur le fait que cela devrait toujours être fait
conformément au droit international et aux obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains ;
exhortez le roi Cheikh Hamad bin Issa al Khalifa à commuer immédiatement les peines de mort prononcées à
l'encontre des deux hommes et à ordonner un nouveau procès devant une juridiction pénale de droit commun.
ENVOYEZ VOS APPELS DÈS QUE POSSIBLE ET AVANT LE 4 JUILLET 2011 À :
Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 1766 4587
Formule d'appel : Your Majesty, /
Sire (Votre Majesté, dans le corps du
texte),
Premier ministre
Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa
Prime Minister
Office of the Prime Minister
P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 1753 3033
Formule d'appel : Your Highness, /
Monsieur le Premier ministre,
Ministre de la Justice et des Affaires
islamiques
Shaikh Khaled bin Ali al-Khalifa
Ministry of Justice and Islamic
Affairs
P. O. Box 450, Manama, Bahreïn
Fax : +973 17531284
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Veuillez également envoyer des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 122/11. Pour plus d'informations :
http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE11/023/2011/fr.
23 mai 2011
ACTION URGENTE
BAHREÏN. DEUX HOMMES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS SOUS PEU
INFORMATIONS GÉNÉRALES
À Bahreïn, des manifestants sont actuellement jugés par le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale et la Cour
d'appel pour la sûreté nationale. Ces deux juridictions ont été établies par l'état de sûreté nationale (SNS), un état d'urgence
national déclaré le 15 mars par le roi de Bahreïn. Les dispositions du SNS sont formulés en termes généraux et vagues, et ne
contiennent aucune garantie explicite en matière de droits humains. Ce texte stipule que les tribunaux de droit commun de
Bahreïn ne peuvent pas juger en appel le verdict rendu par le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, et le
jugement prononcé par la Cour d'appel pour la sûreté nationale est définitif.
Action complémentaire sur l'AU 122/11, MDE 11/027/2011, 23 mai 2011

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