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Bahreïn. Libération refusée pour un prisonnier d'opinion

, N° d'index: MDE 11/021/2013

Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb, ancien président de l'Association des enseignants de Bahreïn (BTA), a vu sa demande de libération temporaire rejetée par la Cour de cassation le 1er juillet dernier. Cet homme est un prisonnier d'opinion.

Action complémentaire sur l'AU 227/11, MDE 11/021/2013 Bahreïn 4 juillet 2013
ACTION URGENTE
BAHREÏN. LIBÉRATION REFUSÉE POUR UN PRISONNIER D'OPINION
Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb, ancien président de l'Association des enseignants de Bahreïn (BTA), a vu
sa demande de libération temporaire rejetée par la Cour de cassation le 1
er
juillet dernier. Cet homme est
un prisonnier d'opinion.
Le 1
er
juillet 2013, la Cour de cassation à Manama, la capitale de Bahreïn, a rejeté la requête déposée par les
avocats de Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb et Jalila al Salman, qui demandaient que le verdict rendu contre leurs
clients ne soit pas appliqué tant que les allégations formulées par ces derniers n'auront pas fait l'objet d'une
enquête. Ce refus signifie le maintien en détention de Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb. La Cour de cassation n'a pas
encore fixé la date du verdict définitif dans cette affaire. Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb, qui se trouve à la prison de
Jaww, a déjà purdeux ans et trois mois sur les cinq ans d'emprisonnement prononcés à son encontre. Jalila al
Salman a fini de purger sa peine de six mois de prison en novembre dernier.
Diabétique et sujet à l'hypertension, Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb souffre également de douleurs au cou, dans le
bas du dos et aux genoux, dues aux actes de torture et autres mauvais traitements qui lui ont été infligés. Il a suivi
des séances de physiothérapie et reçu des soins médicaux au complexe médical de Salmaniya jusqu'en octobre
2012. Depuis, il n'a été examiné que par le médecin de la prison car il refuse d'être envoyé à l'hôpital militaire des
Forces de défense de Bahreïn à Al Riffa, dans le centre du pays, il affirme avoir été victime d'actes de torture et
d'autres mauvais traitements.
Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb et Jalila al Salman ont d'abord été condamnés en 2011 par un tribunal militaire pour
avoir usé de leur position de président et de vice-présidente de la BTA afin d'appeler les enseignants à la grève,
interrompu le processus éducatif, « incité à la haine envers le régime » et « tenté de renverser le gouvernement en
place par la force ». Le 21 octobre 2012, une cour d'appel a confirmé ce verdict mais réduit la durée de leurs
peines de prison : celle de Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb a été ramenée de 10 à cinq ans et celle de Jalila al Salman
de trois ans à six mois. Par la suite, leurs avocats ont présenté la requête mentionnée plus haut à la Cour de
cassation.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb, car il s'agit d'un
prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et de
réunion ;
priez-les de permettre à cet homme de bénéficier sans délai de tous les soins médicaux dont il a besoin.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 AOÛT 2013 À :
Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555, Rifa'a Palace
al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 1766 4587 (merci de vous
montrer persévérant-e)
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du texte)
Ministre de l'Intérieur
Shaikh Rashid bin Abdullah Al Khalifa
Ministry of Interior
P. O. Box 13, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 1723 2661
Twitter : @moi_Bahrain
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre de la Justice et des Affaires
islamiques
Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al
Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 1753 1284
Courriel : minister@justice.gov.bh
Twitter : @Khaled_Bin_Ali
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la dixième mise à jour de l'AU 227/11.
Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/060/2012/fr.
4 juillet 2013
ACTION URGENTE
BAHREÏN. LIBÉRATION REFUSÉE POUR UN PRISONNIER D'OPINION
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Le 29 mars 2011, plus de 40 agents des forces de sécurité ont fait une descente chez Jalila al Salman, à Manama. Celle-ci
aurait été emmenée à la direction des enquêtes criminelles, dans la même ville, elle aurait été maltraitée et insultée. Elle y
est restée huit jours avant d'être transférée vers un centre de détention pour femmes à Madinat Issa, à la périphérie de Manama,
où elle a été maintenue à l'isolement pendant 18 jours. Elle a ensuite été placée dans une cellule qu'elle partageait avec d'autres
femmes au sein de la même structure. Elle a été libérée sous caution le 21 août après avoir passé plus de cinq mois en
détention. Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb a été arrêté le 6 avril 2011 après une descente effectuée chez son oncle, qui a lui aussi
été interpellé puis libéré 72 jours plus tard. La famille de Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb n'a appris où il se trouvait qu'au bout de
24 jours. Cet homme a passé 64 jours à l'isolement, durant lesquels il affirme avoir été torturé. Sa famille et son avocat n'ont été
autorisés à le voir que lors de la première audience de son procès, le 7 juin 2011. Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb est maintenu en
détention depuis son arrestation. Le 25 septembre 2011, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale l'a condamné
en même temps que Jalila al Salman, les sanctionnant respectivement de 10 et trois ans de prison. Leur procès en appel devant
une cour d'appel civile a débuté le 11 décembre suivant. Le verdict a été confirmé le 21 octobre 2012 mais la durée de leurs
peines a été réduite : celle de Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb a été ramenée de 10 à cinq ans et celle de Jalila al Salman de trois
ans à six mois. Cette dernière a été arrêtée le 7 novembre dernier pour purger le reste de sa peine, avant d'être relâchée le
25 novembre.
La Cour de cassation a rendu son jugement le 1
er
juillet dernier, au moment des représentants de l'Union européenne et le
Conseil de coopération du Golfe se rencontraient à Bahreïn à l'occasion de leur réunion ministérielle annuelle, à quelques
kilomètres des lieux de détention de plusieurs prisonniers d'opinion. La question des atteintes aux droits humains n'était pas à
l'ordre du jour de cette réunion et n'a pas été abordée de façon appropriée dans les déclarations de l'UE.
Deux ans après le soulèvement à Bahreïn, et au-delà du battage médiatique entourant les réformes qui ont suivi, les prisonniers
d'opinion, dont plusieurs ont été appréhendés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux, et les autorités
continuent de réprimer le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion. Ces derniers mois, non seulement les
prisonniers d'opinion n'ont pas été libérés, mais d'autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs
opinions sur Twitter ou lors de défilés pacifiques. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne
gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l'état de droit.
La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d'enquêter
sur les violations des droits humains ayant un lien avec les manifestations de 2011 et de les signaler. Lors de la publication du
rapport de cette Commission, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s'est engagé publiquement à mettre en œuvre les
recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l'attitude des autorités face aux mouvements de protestation
de grande ampleur et évoquait un grand nombre d'atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, le
rapport demandait aux autorités d'amener les responsables présumés de violations des droits humains notamment des actes de
torture et le recours à une force excessive à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de
torture.
Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n'ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et le rapport
de cet organe étaient considérés comme une initiative sans précédent. Pourtant, plus d'un an plus tard, le gouvernement a
anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière
d'obligation de rendre des comptes, notamment en omettant de lancer des investigations indépendantes et efficaces menées en
toute transparence sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitements et de recours excessif à la force, et de poursuivre
en justice toutes les personnes ayant donné l'ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour plus d'informations, voir
Bahrain: Reform shelved, repression unleashed (MDE 11/062/2012,
http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en).
Nom : Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb
Homme
4 juillet 2013
Action complémentaire sur l'AU 227/11, MDE 11/021/2013, 4 juillet 2012

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