• Recherches

Commission du droit international. Recommandations initiales en faveur d'une convention sur les crimes contre l'humanité

, N° d'index: IOR 40/1227/2015

En 2013, la Commission du droit international (CDI), organe des Nations unies établi en 1947 par l’Assemblée générale et constitué de spécialistes du droit international, a décidé d’inscrire le sujet des « crimes contre l’humanité » à son programme de travail. Un an plus tard, Sean Murphy a été désigné rapporteur spécial sur la question . Début 2015, il a remis son premier rapport où il traite « des avantages que peut apporter l’élaboration de projets d’articles qui pourraient servir de base à une convention internationale sur les crimes contre l’humanité ».

Dans quelle langue voulez-vous lire le rapport ?