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Serbie. Des familles risquent une expulsion forcée en Serbie

, N° d'index: EUR 70/026/2011

Vingt-sept familles roms, dont certaines déplacées du Kosovo, risquent d'être expulsées de force de leur domicile à Belgrade, la capitale serbe. Si le gouvernement serbe décide de procéder à cette expulsion, elles se retrouveront à la rue.

AU 323/11, EUR 70/026/2011 - Serbie 2 novembre 2011
ACTION URGENTE
DES FAMILLES RISQUENT UNE EXPULSION FORCÉE EN
SERBIE
Vingt-sept familles roms, dont certaines déplacées du Kosovo, risquent d'être expulsées de force
de leur domicile à Belgrade, la capitale serbe. Si le gouvernement serbe décide de procéder à
cette expulsion, elles se retrouveront à la rue.
Mardi 1
er
novembre, un organe administratif dépendant des autorités municipales a donné aux 27 familles
48 heures pour quitter leur logement. Ces familles vivent toutes au Bloc 61, dans le secteur du Nouveau Belgrade.
Les autorités s'apprêtent à expulser les habitants de ce quartier informel rom à la demande de la Direction serbe de
la construction, une entreprise d'État ayant pour projet de bâtir des logements commerciaux sur ce site.
Les membres de 20 de ces familles sont des personnes déplacées ayant fui le Kosovo après la guerre de 1999. Un
grand nombre des enfants sont nés en Serbie. Les autorités n'avaient pas consulté ces familles au préalable, pas
plus qu'elles ne leur ont proposé de solutions de relogement, ce que prévoit pourtant le droit international. Si
l'expulsion a lieu comme prévu, il est probable qu'elles soient sans domicile cet hiver et soient contraintes à dormir
dehors. Les températures commenceront à descendre en dessous de zéro d'ici quelques semaines en Serbie.
Le camp est situé sur un terrain appartenant au gouvernement serbe, qui a donné son aval au projet de construction
le 25 août 2011. Il s'agirait de la première expulsion d'un camp de Roms effectuée à Belgrade au nom du
gouvernement. Il est probable qu'elle ait lieu rapidement car l'entreprise souhaite commencer à construire des
appartements avant la fin de l'année.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :
demandez-leur de suspendre l'expulsion forcée des familles roms vivant au bloc 61 à Belgrade, qui est contraire
aux obligations de la Serbie aux termes du droit international ;
engagez-les à proposer une solution de relogement adaptée aux familles concernées ;
exhortez-les à fournir assistance et protection aux personnes déplacées vivant dans des quartiers informels en
Serbie, ainsi que l'exigent les Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement de personnes à
l'intérieur de leur propre pays.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1
er
DÉCEMBRE 2011 À :
Premier ministre serbe
Mirko Cvetkovic
Nemanjina 11
11 000
Belgrade
Serbie
Fax : +381 11 3617609
Courrier électronique :
predsednikvladesrbije@gov.rs
Formule d'appel : Dear Prime Minister, /
Monsieur le Premier ministre,
Direction serbe de la construction
Directeur général
Dragan Grujic
Blvd Kralja Aleksandra 84
11000 Belgrade
Serbie
Fax : +381 11 3209 807
Courrier électronique : office@gds.rs
Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur,
Copies à :
Ministre des Droits humains, des Droits des
minorités, de l'Administration publique et
des Gouvernements autonomes locaux
Milan Markovic
Bircaninova 6
11 000
Belgrade
Serbie
Courrier électronique : kabinet@mduls.gov.rs
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur
le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Serbie dans votre pays. (adresse(s) à compléter) :
Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
DES FAMILLES RISQUENT UNE EXPULSION FORCÉE EN
SERBIE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International est extrêmement inquiète face au nombre croissant d'expulsions forcées de populations roms vivant dans
des quartiers informels de Belgrade. La Serbie est partie à des traités internationaux et régionaux se rapportant aux droits
humains qui interdisent les expulsions forcées, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels. En particulier, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (chargé d'étudier l'application de ce dernier
traité) a souligné dans son observation générale 7 : « Il ne faudrait pas que, suite à une expulsion, une personne se retrouve sans
toit ou puisse être victime d'une violation d'autres droits de l'homme. » Le gouvernement serbe n'a pas pris de mesures pour
empêcher la ville de Belgrade d'expulser des Roms, qui perdent non seulement leur logement, mais souvent également leurs
sources de revenus et leurs seuls biens.
Les personnes originaires du Kosovo déplacées à l'intérieur de la Serbie sont particulièrement vulnérables. En 2009, le
représentant du secrétaire général sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Walter Kälin, a
signalé que « près d'un tiers des Roms déplacés en Serbie (32 %, contre 6,9 % des personnes déplacées non-roms) interrogés
ont indiqué vivre à l'intérieur d'une installation n'étant pas destinée à servir de logement ». Le représentant s'est également dit
préoccupé par le nombre croissant d'expulsions forcées de Roms hors de quartiers informels à Belgrade - notamment de celles
concernant des personnes déplacées du Kosovo - visant à faire de la place à des projets de construction d'infrastructures
publiques. Le représentant a recommandé que « le gouvernement élabore, en étroite consultation avec la société civile, les
organisations internationales et le médiateur serbe, des consignes claires et cohérentes destinées aux autorités municipales et
autres organes concernés, sur la marche à suivre pour traiter ces cas d'une manière qui soit conforme aux normes
internationales. »
Si le gouvernement reconnaît les Roms du Kosovo comme des personnes déplacées, il n'a pris aucune mesure afin d'offrir à ceux
qui vivent dans des quartiers informels la possibilité de jouir de leurs droits les plus élémentaires, ni d'autres formes de
protection énoncées dans les Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur
propre pays, comme le respect du droit à un niveau de vie suffisant, soit : des denrées alimentaires de première nécessité et de
l'eau potable ; un abri ou un logement ; des services médicaux essentiels et des installations d'assainissement.
Il s'agira de la troisième expulsion forcée effectuée à Belgrade en un mois. Chacune des expulsions précédentes a laissé des
personnes sans abri. Des militants ayant essayé d'empêcher les expulsions d'avoir lieu ont été arrêtés.
Les autorités doivent adopter une loi interdisant d'expulser des personnes de force, grâce à laquelle les procédures et garanties
prévues par les directives et les principes des Nations unies sur les expulsions forcées et les déplacements liés au développement
seraient en place avant toute expulsion.
Des représentants d'Amnesty International ont rencontré le gouvernement serbe en octobre et lui ont remis plus de
20 000 pétitions demandant l'adoption d'une loi interdisant les expulsions forcées. Božidar Đelić, le vice-Premier ministre
serbe, n'a pas encore reconnu la nécessité d'une telle loi.
Nom : 27 familles roms
Genre : hommes et femmes
Date: <Date>
AU 323/11, EUR 70/026/2011, 2 novembre 2011

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