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Serbie. Expulsions forcées de Roms en Serbie

, N° d'index: EUR 70/009/2011

Les autorités d'Obrenovac, une municipalité du district de Belgrade, en Serbie, se préparent à expulser 17 familles roms vivant dans des bâtiments municipaux. Amnesty International craint que ces familles soient déplacées dans des conteneurs métalliques non conformes aux normes en matière de logement convenable.

AU 200/11, EUR 70/009/2011 Serbie 1
er
juillet 2011
ACTION URGENTE
EXPULSIONS FORCÉES DE ROMS EN SERBIE
Les autorités d'Obrenovac, une municipalité du district de Belgrade, en Serbie, se préparent à
expulser 17 familles roms vivant dans des bâtiments municipaux. Amnesty International craint
que ces familles soient déplacées dans des conteneurs métalliques non conformes aux normes
en matière de logement convenable.
Dix-sept familles, en majorité roms, qui vivent dans des bâtiments appartenant à la municipalité d'Obrenovac dans
le district de Belgrade, risquent actuellement d'être expulsées de force. Environ 78 personnes sont concernées, dont
35 mineurs et quatre adultes de plus de 65 ans. Selon le Centre pour les droits des minorités (Minority Rights
Centre), une organisation non gouvernementale serbe, certains de ces Roms vivent depuis plus de 40 ans, et la
plupart ont signé des contrats avec la municipalité les autorisant à occuper indéfiniment les lieux. Jusqu'à
récemment, ils payaient à la municipalité des impôts et d'autres factures, y compris pour le gaz et l'électricité.
Comme pour d'autres expulsions en Serbie dernièrement, la municipalité prévoit de déplacer la population
concernée dans des conteneurs métalliques qui ne répondent pas aux normes en matière de logement convenable
telles que définies par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. Les autorités n'ont
pas consulté les personnes concernées par ce projet et ont refusé de satisfaire ou même d'écouter leurs appels
contre l'expulsion.
Amnesty International est extrêmement inquiète face au nombre croissant d'expulsions forcées de populations roms
vivant dans des quartiers informels de Belgrade. La Serbie est partie à des traités internationaux et régionaux se
rapportant aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels. Ces traités interdisent les expulsions forcées et visent à y mettre un terme. L'État serbe n'a pas respecté
les obligations qui lui incombent aux termes de ces traités. Il n'a par exemple pas adopté de loi interdisant
d'expulser des personnes de force, ce qui garantirait que les procédures et les garanties prévues par les directives et
les principes des Nations unies relatifs aux expulsions forcées soient en place avant toute expulsion. Le
gouvernement n'a pas su empêcher la ville de Belgrade d'expulser des Roms, qui perdent non seulement leur
logement, mais également leurs sources de revenus et, souvent, leurs seuls biens.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :
priez instamment les autorités municipales de ne pas expulser de force les familles vivant à Obrenovac ;
exhortez-les à procéder à une véritable consultation des familles afin d'examiner toutes les solutions
envisageables pour éviter les expulsions et d'étudier les possibilités de relogement ;
demandez-leur de développer un programme complet et viable de relogement et d'indemnisation des familles
d'Obrenovac concernées afin de pouvoir mettre en œuvre des solutions de relogement satisfaisantes pour toutes les
familles sur le point d'être expulsées.
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 12 AOÛT 2011 À :
Maire de la municipalité
d'Obrenovac
Zeljko Jovetic
Vuka Karadzica 74
11500 Obrenovac
Serbie
Formule d'appel : Dear Sir, /
Monsieur,
Maire de Belgrade :
Dragan Djilas
Dragoslava Jovanovića 2
11000 Belgrade
Serbie
Formule d'appel : Dear Sir, /
Monsieur,
Copies à :
Vice-premier ministre de Serbie
Bozidar Djelic
Nemanjina 11
11000 Belgrade
Serbie
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Serbie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre
section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
AU 200/11, EUR 70/009/2011, 1
er
juillet 2011

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