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Géorgie. Des milliers d'expulsions forcées en Géorgie

, N° d'index: EUR 56/005/2010

Amnesty International est préoccupée par le fait qu'à Tbilissi, capitale de la Géorgie, les autorités locales ont procédé à de nombreuses expulsions forcées visant des personnes déplacées à l'intérieur du pays. Selon des sources en Géorgie, 5 000 personnes environ ont été expulsées de force de leur domicile depuis la mi-juin. Certaines n'ont reçu aucune proposition de logement de remplacement, d'autres ont été envoyées dans des habitations inadaptées. De nouvelles expulsions forcées devraient avoir lieu prochainement.

AU 182/10, EUR 56/005/2010 - Géorgie 20 août 2010
ACTION URGENTE
DES MILLIERS D'EXPULSIONS FORCÉES EN ORGIE
Amnesty International est préoccupée par le fait qu'à Tbilissi, capitale de la Géorgie, les autorités locales ont
procédé à de nombreuses expulsions forcées visant des personnes déplacées à l'intérieur du pays. Selon des sources
en Géorgie, 5 000 personnes environ ont été expulsées de force de leur domicile depuis la mi-juin. Certaines n'ont
reçu aucune proposition de logement de remplacement, d'autres ont été envoyées dans des habitations inadaptées.
De nouvelles expulsions forcées devraient avoir lieu prochainement.
Les expulsions qui ont eu lieu au cours des deux derniers mois semblent s'être déroulées en violations des normes internationales
dans ce domaine. En particulier, les autorités n'ont pas procédé à une véritable consultation auprès des personnes déplacées,
elles n'ont pas prévenu ces personnes dans un délai raisonnable et n'ont pas fourni de logements adaptés. Dans certains cas, les
autorités n'ont proposé aucune solution de remplacement aux personnes expulsées, à qui elles ont dit de trouver à se loger chez
des proches ou des amis. Les cinq expulsions forcées qui ont eu lieu en juin, juillet et août ont affecté environ 5 000 personnes
déplacées. Amnesty International a reçu des informations crédibles selon lesquelles les autorités auraient l'intention de vider de
leurs habitants 30 centres collectifs à Tbilissi dont chacun abrite des dizaines de familles déplacées. Si ces expulsions se
déroulent comme précédemment, il y a de fortes chances qu'elles puissent être elles aussi qualifiées d'expulsions forcées.
Les premières expulsions ont débuté le 14 juin lorsque 38 familles ont été chassées d'un centre collectif dans lequel elles
vivaient depuis plusieurs années. Les familles n'ont pas été réellement consultées pour trouver une alternative à l'expulsion ou
un autre logement. On leur a juste proposé d'aller dans un autre centre collectif, ne semblant pas pouvoir être décemment
habité. Amnesty International a obtenu des photographies qui montrent que certaines parties du bâtiment ne sont pas
entretenues et sont jonchées de débris. En outre, une pièce avec des latrines était attribuée à une famille comme pièce
principale. Cette expulsion forcée a été opérée en violation de la procédure établie par la Géorgie elle-même pour les personnes
déplacées ; il y a notamment une loi qui dispose que les personnes déplacées ne peuvent être transférées dans une habitation de
moindre qualité que leur résidence actuelle, ni sans leur accord écrit.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS (en géorgien, en anglais ou dans votre propre langue) :
demandez au président d'user de son pouvoir pour faire cesser immédiatement toutes les expulsions forcées ;
appelez-le à faire en sorte qu'il ne soit procédé à des expulsions qu'en dernier recours et uniquement dans le plein respect
des garanties prévues par la législation nationale sur les personnes déplacées et des normes internationales relatives aux droits
humains ;
priez-le instamment de veiller à ce que les personnes expulsées se voient proposer un logement décent de toute urgence ;
demandez-lui de veiller à ce que les logements de remplacement fournis aux personnes déplacées respectent les conditions
d'un habitat décent aux termes des normes internationales relatives aux droits humains ;
exhortez-le à respecter le droit à des réparations et à la justice de toutes les victimes d'expulsions forcées.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1
er
OCTOBRE 2010 À :
Président de la Géorgie :
Mikhel Saakashvili
Office of the President of Georgia
Ingorokva 7
0105 Tbilisi, Géorgie
Fax : +995 32 92 1069 (à partir de 07h00
TU) ; +995 32 99 08 79
Courriel : info@president.gov.ge
Formule d'appel : Dear President / Monsieur
le Président,
Ministre chargé des personnes déplacées :
Minister of Internally Displaced Persons from
Occupied Territories, Accommodation and
Refugees
Koba Subeliani
Tamarashvili Street N 15A
0177 Tbilisi, Géorgie
Fax : + 995 32 311596
Courriel : à partir du site www.mra.gov.ge
Formule d'appel : Dear Minister/ Monsieur le
Ministre,
Copies :
Ministre des Affaires étrangères :Minister of
Foreign Affairs
Grigol Vashadze
Chitadze str., 4
0118 Tbilisi
Géorgie
Fax : +995 32 284 678
Courriel : inform@mfa.gov.ge
Formule d'appel : Dear Minister/ Monsieur le
Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Géorgie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
20 août 2010
ACTION URGENTE
DES MILLIERS D'EXPULSIONS FORES EN GÉORGIE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Géorgie, pas moins de 246 000 personnes sont toujours déplacées loin de chez elles après les conflits des
années 1990 et de 2008. Environ 42 % des personnes déplacées dans les années 1990 vivent dans de grands
bâtiments publics ou privés appelés « centres collectifs », qui peuvent chacun héberger des dizaines de familles. Il
y a actuellement 1 658 de ces centres en Géorgie, dont 515 à Tbilissi.
Le 17 août, le médiateur public de la Géorgie a indiqué que dans la plupart des cas les personnes expulsées de
force étaient prévenues cinq jours à l'avance, le plus souvent oralement. Ces personnes ne peuvent pas prendre de
décision en connaissance de cause parce qu'elles ne disposent pas de toutes les informations sur les possibilités de
logement. Il est également ressorti des propos du médiateur public que plusieurs personnes déplacées avaient été
agressées verbalement et physiquement lors des expulsions. Selon des informations parues dans les médias, pour au
moins une des expulsions, les habitants n'avaient été prévenus que sept heures avant d'être expulsés.
Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles au moins quatre personnes déplacées avaient été
arrêtées lors de leur expulsion le 11 août. Elles ont été condamnées le jour même à 30 jours de détention. N'ayant
bénéficié d'aucune assistance juridique lors de cette procédure, elles n'ont pas pu faire appel de cette décision de
justice dans le délai de sept jours prévu pour de tels recours.
L'organe de presse de l'État a indiqué que selon le ministère chargé des personnes déplacées et des réfugiés les
personnes expulsées en août se seraient vu offrir une compensation financière de 10 000 dollars ou un logement de
remplacement, dans une zone rurale semble-t-il. L'organe de presse a également cité le témoignage de personnes
déplacées opposées à leur transfert en zone rurale. Il semblerait que certaines des personnes ayant refusé de partir
en zone rurale se seraient retrouvées à la rue, leurs biens stockés par les autorités dans un bâtiment municipal.
Selon les sources d'Amnesty International, un grand nombre de personnes n'ont pas reçu de compensation
financière pouvant constituer une solution à leur problème de logement.
AU 182/10, EUR 56/005/2010, 20 août 2010

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