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Azerbaïdjan. Des militants accusés de nouvelles charges risquent 12 ans de prison

, N° d'index: EUR 55/009/2013

Huit militants pro-démocratiques inculpés d'infractions liées à l'organisation d'une manifestation pacifique le 10 mars dernier risquent désormais 12 ans de prison car ils sont maintenant accusés d'avoir prévu de causer des « troubles à l'ordre public ».

Action complémentaire sur l'AU 68/13, EUR 55/009/2013 Azerbaïdjan 18 septembre 2013
ACTION URGENTE
AZERBAÏDJAN. DES MILITANTS ACCUSÉS DE NOUVELLES CHARGES RISQUENT
12 ANS DE PRISON
Huit militants pro-démocratiques inculpés d'infractions liées à l'organisation d'une manifestation
pacifique le 10 mars dernier risquent désormais 12 ans de prison car ils sont maintenant accusés d'avoir
prévu de causer des « troubles à l'ordre public ».
Les jeunes militants pro-démocratiques Bakhtiyar Guliyev, Mahammad Azizov, Shahin Novruzlu, Rashad Hasanov,
Rashadat Akhundov, Zaur Gurbanli, Uzeyir Mammadli et Ilkin Rustamzade ont été arrêtés entre mars et mai 2013,
et inculpés de possession de stupéfiants et d'explosifs, et de houliganisme. Amnesty International les considère
comme des prisonniers d'opinion. Le 12 septembre dernier, ces huit hommes ont également été accusés d'avoir
prévu de commettre des actes visant à troubler l'ordre public et d'utiliser des cocktails Molotov lors de la
manifestation du 10 mars, organisée pour protester contre le décès de soldats.
La police a déclaré avoir trouvé des cocktails Molotov chez Bakhtiyar Guliyev et Shahin Novruzlu le 8 mars dernier,
mais leurs parents affirment que ces armes ont été placées par les agents en civil qui ont fouillé les deux
domiciles. Bakhtiyar Guliyev et Mahammad Azizov ont essayé de revenir sur leurs « aveux », qui leur ont été
extorqués en l'absence des avocats de leur choix. Le second a expliqué à son avocat avoir été battu après avoir
refusé de témoigner contre Rashad Hasanov. Leurs « aveux » ont été diffusés par la suite à la télévision nationale.
Les autorités continuent de se fonder dessus et n'ont diligenté aucune enquête sur les allégations de torture et
d'autres mauvais traitements formulées par ces deux hommes.
Selon les avocats de la défense, il n'existe aucun lien entre les trois militants accusés d'avoir préparé des cocktails
Molotov et les autres individus inculpés dans cette affaire, à l'exception de leur implication dans l'organisation de la
manifestation pacifique du 10 mars. Tous les huit nient l'ensemble des faits qui leur sont reprochés.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en turc azéri, en russe, en anglais ou dans votre propre langue :
précisez que les huit militants (en les nommant) sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir
exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, et appelez les autorités à les
relâcher immédiatement et sans condition ;
demandez-leur de mener sans délai une enquête efficace et impartiale sur les allégations de torture et d'autres
mauvais traitements, formulées notamment par Mahammad Azizov, Bakhtiyar Guliyev et Shahin Novruzlu ;
engagez-les à protéger le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion et à veiller à ce que nul ne
soit persécuté pour avoir exercé ce droit.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 OCTOBRE 2013 À :
Procureur général
Zakir Qaralov
Prosecutor General of the Republic of
Azerbaijan
7 Nigar Rafibeyli Street
Baku AZ 1001, Azerbaïdjan
Fax : +994 12 392 32 30 (merci de
vous montrer persévérant-e ; GMT+4)
Formule d'appel : Dear Prosecutor
General, / Monsieur le Procureur général,
Président de l'Azerbaïdjan
Ilham Aliyev
Office of the President of the Republic of
Azerbaijan
18 Istiqlaliyyat Street
Baku AZ 1066, Azerbaïdjan
Fax : +994 12 392 06 25 (merci de
vous montrer persévérant-e ; GMT+4)
Courriel : office@pa.gov.az
Formule d'appel : Dear President Aliyev, /
Monsieur le Président,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Azerbaïdjan dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 68/13.
Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR55/004/2013/fr.
18 septembre 2013
ACTION URGENTE
AZERBAÏDJAN. DES MILITANTS ACCUSÉS DE NOUVELLES CHARGES RISQUENT
12 ANS DE PRISON
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Le 8 mars 2013, la veille de l'arrestation des huit militants, la police aurait trouvé 19 bouteilles remplies d'essence et de
stupéfiants chez Bakhtiyar Guliyev, trois bouteilles contenant les mêmes substances chez Shahin Novruzlu, et encore des
stupéfiants chez Mahammad Azizov. Les proches de ces militants affirment que ces objets ont été placés par les policiers en civil
qui ont fouillé leurs domiciles.
Rashad Hasanov a été arrêté le 14 mars, Uzeyir Mammadli et Rashadat Akhundov le 30 mars, et Zaur Gurbanli le 1
er
avril. Tous
ont été inculpés de détention illicite d'armes à feu et d'explosifs. Ilkin Rustamzade a été interpellé le 17 mai et a d'abord été
accusé de houliganisme pour avoir, supposément, filmé un « Harlem Shake » pacifique et publié la vidéo sur YouTube, ce qu'il
nie. Le parquet n'a pas expliqué pourquoi cet homme est soupçonné d'avoir organisé des « troubles à l'ordre public » avec l'aide
de sept membres du mouvement civique NIDA. Son seul lien avec la manifestation du 10 mars est d'avoir contribué à créer la
page Facebook de cet événement, qui s'est déroulé de façon pacifique jusqu'à ce que les autorités dispersent les manifestants de
façon violente.
Lorsqu'ils se sont présentés chez Bakhtiyar Guliyev le 8 mars dernier, les policiers n'ont produit aucun papier d'identité et
aucune autorisation de perquisition. Pendant que la famille attendait dans une autre pièce, ceux-ci ont affirmé avoir trouvé une
grosse boîte contenant 19 bouteilles remplies d'essence et de stupéfiants. La famille de Bakhtiyar Guliyev a assuré que cette
boîte ne se trouvait pas dans l'appartement avant l'arrivée des agents, et elle a plus tard découvert une boîte contenant des
bidons d'essence dont, selon elle, les policiers se sont servis pour remplir les bouteilles.
Une première fouille de la chambre de Mahammad Azizov n'ayant rien donné, les policiers en ont effectué une seconde et ont
déclaré avoir trouvé des stupéfiants enveloppés dans du papier. La famille de cet homme pense que la drogue a été placée là par
les agents lors de leur première perquisition. Après leur arrestation, les huit militants ont été questionnés sans pouvoir consulter
les avocats de leur choix, et Mahammad Azizov, Bakhtiyar Guliyev et Shahin Novruzlu ont lire des « aveux » préparés à
l'avance à la télévision nationale. Le premier a dit à son avocat avoir été forcé d'« avouer », les autorités menaçant de poursuivre
sa famille, et le troisième, qui avait moins de 18 ans à ce moment-là, a dû « avouer » en l'absence d'un représentant légal.
Le seul élément présenté contre Rashadat Akhundov, Zaur Gurbanli et Uzeyir Mammadli est leur appartenance au conseil du
NIDA.
Noms : Bakhtiyar Guliyev, Mahammad Azizov, Shahin Novruzlu, Rashad Hasanov, Rashadat Akhundov, Zaur Gurbanli, Uzeyir Mammadli et Ilkin
Rustamzade
Hommes
Action complémentaire sur l'AU 68/13, EUR 55/009/2013, 18 septembre 2013

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