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Lituanie. Le Parlement lituanien adopte une loi homophobe

, N° d'index: EUR 53/006/2009

Informations complémentaires sur l'AU 185/09, EUR 53/006/2009 Lituanie 14 juillet 2009
ACTION URGENTE
LE PARLEMENT LITUANIEN ADOPTE UNE LOI HOMOPHOBE
Le 14 juillet, le Parlement lituanien a décidé par un vote d'annuler le veto opposé par le
président de la République à la Loi relative à la protection des mineurs contre les effets
préjudiciables des informations publiques. Cette loi institutionnalise l'homophobie et viole le
droit à la liberté d'expression ainsi que le droit de ne pas être exposé à la discrimination. Elle
n'entrera en vigueur que le 1
er
mars 2010.
Dans un premier temps, la Loi relative à la protection des mineurs contre les effets préjudiciables des informations
publiques avait été adoptée par le Seimas (Parlement lituanien) le 16 juin, mais le président de la République y a
mis son veto le 26 juin. Quatre-vingt sept parlementaires se sont prononcés en faveur de l'annulation de ce veto,
soit une majorité des 140 membres du Seimas requis à cet effet, 25 se sont abstenus et seulement six ont voté
contre ce texte.
Cette loi interdit les documents « qui incitent aux relations homosexuelles, bisexuelles et polygames » au motif
qu'ils ont des « effets préjudiciables sur le développement des mineurs ». Elle met les informations sur
l'homosexualité sur le même plan que la représentation de la violence (physique ou psychologique), la diffusion
d'images montrant des cadavres ou des corps cruellement mutilés et toute information susceptible d'engendrer la
peur ou l'effroi ou d'encourager les automutilations ou le suicide. Dans la pratique, elle institutionnalise
l'homophobie et viole le droit à la liberté d'expression ainsi que le droit de ne pas être exposé à la discrimination.
Amnesty International craint également que cette modification ne soit utilisée pour restreindre les activités des
défenseurs des droits humains qui travaillent sur les questions liées aux droits fondamentaux en général, ainsi qu
l'orientation sexuelle et à l'identité de genre.
Malgré cette disposition homophobe, la loi précise que les informations ayant des effets préjudiciables sur le
développement des enfants sont notamment celles qui ridiculisent une personne en raison de sa nationalité, sa
race, son sexe, ses origines, son handicap, son orientation sexuelle, son statut social, sa langue, sa religion, ses
convictions et ses attitudes.
Amnesty International continuera à suivre la situation en Lituanie. D'autres modifications législatives homophobes
seront probablement examinées au cours de la prochaine session parlementaire, qui débutera en septembre.
Amnesty International se mobilisera sur ces évolutions, qui offriront en outre de nouvelles occasions de faire
entendre ses préoccupations relatives à la Loi relative à la protection des mineurs contre les effets préjudiciables
des informations publiques.
Nous souhaitons remercier toutes les personnes qui ont participé à cette action. Aucune action
complémentaire n'est requise pour le moment.
Ceci est la première mise à jour de l'AU 185/09 (EUR 53/004/2009).
Pour plus d'informations :
www.amnesty.org/en/library/info/EUR53/004/2009/en
13 juillet 2009
ACTION URGENTE
Informations complémentaires sur l'AU 185/09, EUR 53/006/2009, 13 juillet 2009

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