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Bélarus. Maintien des charges contre un journaliste. Andreï Poczobout

, N° d'index: EUR 49/018/2012

Les charges de « diffamation à l'égard du président » qui pesaient sur le journaliste Andreï Poczobout n'ont pas été abandonnées. Celui-ci encourt toujours une peine d'emprisonnement de plus de sept ans au Bélarus. Il est visé en raison de son travail de journaliste et parce qu'il a exercé de façon légitime son droit à la liberté d'expression.

Action complémentaire sur l'AU 181/12, EUR 49/018/2012 larus 24 octobre 2012
ACTION URGENTE
MAINTIEN DES CHARGES CONTRE UN JOURNALISTE
Les charges de « diffamation à l'égard du président » qui pesaient sur le journaliste Andreï
Poczobout n'ont pas été abandonnées. Celui-ci encourt toujours une peine d'emprisonnement de
plus de sept ans au Bélarus. Il est visé en raison de son travail de journaliste et parce qu'il a
exercé de façon légitime son droit à la liberté d'expression.
Cette semaine, la Commission d'enquête du Bélarus a décidé de poursuivre jusqu'au 21 novembre les investigations
dans l'affaire d'Andreï Poczobout, qui est soupçonné d'une infraction pénale. Ce correspondant du quotidien
polonais Gazeta Wyborcza, éminent défenseur de la minorité polonaise du Bélarus, a été arrêté le 21 juin à son
appartement de Grodno, dans l'ouest du pays. Il a été libéré sous caution le 30 juin à certaines conditions. Il a
notamment l'interdiction de quitter Grodno, où il vit avec sa famille ; il doit aussi se présenter aux enquêteurs
lorsque ceux-ci souhaitent l'interroger et pointer dans un poste de police trois fois par mois. Depuis sa remise en
liberté, il n'a été convoqué à aucun interrogatoire mais les conditions demeurent inchangées.
Cet homme est inculpé de « diffamation à l'égard du président » en vertu de l'article 367 (2) du Code pénal du
Bélarus pour avoir publié 12 articles dans des médias bélarussiens indépendants. Il y évoquait les prisonniers
d'opinion détenus dans le pays et critiquait la réaction des autorités face à une vague de « manifestations
silencieuses » qui avaient eu lieu de juin à août 2011. Ces actes de protestation réunissaient des groupes qui
exprimaient sans paroles leur opposition aux politiques gouvernementales. Il a également condamné le procès de
Vladislav Kavaliou et Dimitri Kanavalov et le jugement prononcé à leur encontre. Ces deux hommes ont été exécutés
en mars 2012 après avoir été déclarés coupables d'avoir participé à une série d'attentats à la bombe commis dans le
pays. Andreï Poczobout pense que son arrestation avait pour but de l'intimider et de l'empêcher de mener ses
activités de journaliste.
Le 5 juillet 2011, il été condamné à trois ans de prison avec sursis pour les mêmes charges que celles qui pèsent
actuellement sur lui. S'il est de nouveau déclaré coupable, il devra purger consécutivement les deux peines et
pourrait ainsi passer plus de sept ans derrière les barreaux.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) :
appelez les autorités à mettre immédiatement un terme aux poursuites pénales engagées contre Andreï
Poczobout et à abandonner immédiatement les charges pesant sur lui ;
priez-les instamment de garantir le droit à la liberté d'expression, conformément à leurs obligations
internationales en matière de droits humains, y compris l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 DÉCEMBRE 2012 À :
Président de la Syrie
Alyaksandr Lukashenka
Administratsia Prezidenta Respubliki Belarus
ul.Karla Marksa 38
220016 Minsk, Bélarus
Fax : +375 17 226 06 10/+375 17 222 38 72 (dites « fax »
distinctement si quelqu'un décroche)
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d'appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le
Président,
Procureur général
Alyaksandr Koniuk
Internatsionalnaya str. 22
220050 Minsk, Bélarus
Fax : +375 17 226 42 52 (dites « fax » distinctement si quelqu'un
décroche)
Courriel : info@prokuratura.gov.by
Formule d'appel : Dear General Prosecutor, / Monsieur le Procureur
général,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays (adresse(s) à compléter) :
Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de
l'AU 181/12. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/EUR49/009/2012/fr.
ACTION URGENTE
MAINTIEN DES CHARGES CONTRE UN JOURNALISTE
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Amnesty International pense que l'arrestation et la libération sous caution d'Andreï Poczobout relèvent d'une pratique établie de
longue date par les autorités bélarussiennes, qui consiste à harceler les militants de la société civile et les journalistes. Depuis
l'élection présidentielle de décembre 2010, on assiste à une détérioration sans précédent de la situation des droits humains dans
ce pays. Des personnalités éminentes de l'opposition sont arrêtées, maltraitées et déclarées coupables à l'issue de procès
iniques. Les ONG, les militants de la société civile et les journalistes qui osent critiquer le gouvernement sont la cible d'un
harcèlement constant.
Au Bélarus, le droit à la liberté d'expression est garanti par l'article 33 de la Constitution, ainsi que par des traités internationaux
auxquels ce pays est partie et qu'il est donc tenu de respecter. Amnesty International estime que l'utilisation du Code pénal
bélarussien pour restreindre l'exercice légitime de ce droit bafoue les obligations internationales du gouvernement en matière de
droits humains, notamment l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'organisation reconnaît que
cet article prévoit que la liberté d'expression peut faire l'objet de certaines restrictions lorsque celles-ci sont nécessaires au
respect des droits ou de la réputation d'autrui, ou à la protection de la sécurité nationale ou de l'ordre public. Cependant, cet
article accorde toute latitude pour critiquer, même avec virulence, les représentants des pouvoirs publics. Le droit pénal ne doit
donc pas servir à faire taire les détracteurs des politiques ou mesures adoptées par l'État ni à intimider ceux qui expriment des
craintes légitimes quant à ces actions.
Pourtant, les autorités bélarussiennes utilisent plusieurs articles du Code pénal à ces fins. Le Bélarus conserve des dispositions
relatives à la diffamation aux articles 188 (diffamation), 189 (outrage), 367 (diffamation à l'égard du président), 368 (outrage au
président) et 369 (outrage à un représentant de l'État). La diffamation et les outrages commis au travers des médias peuvent
faire l'objet de poursuites en vertu des articles 188 et 189 et sont passibles de deux ans de prison. La diffamation à l'égard du
président (article 367) est passible, quant à elle, de cinq ans d'emprisonnement.
Nom : Andreï Poczobout
Genre : homme
Action complémentaire sur l'AU 181/12, EUR 49/018/2012, 24 octobre 2012

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