• Campagnes

Russie. Menaces contre un avocat réclamant de voir son client. Vyatcheslav Merzakoulov

, N° d'index: EUR 46/023/2013

Un avocat de la République de Karatchaïevo-Tcherkessie (Caucase du Nord, Russie) est illégalement privé de tout contact avec un de ses clients, actuellement détenu au secret, et reçoit des menaces.

AU 158/13, EUR 46/023/2013 Russie 21 juin 2013
ACTION URGENTE
MENACES CONTRE UN AVOCAT CLAMANT DE VOIR SON
CLIENT
Un avocat de la République de Karatchaïevo-Tcherkessie (Caucase du Nord, Russie) est
illégalement privé de tout contact avec un de ses clients, actuellement détenu au secret, et
reçoit des menaces.
Vyatcheslav Merzakoulov, avocat pénaliste, a été engagé le 17 juin pour défendre Atam Atchmiz, qui avait été
emmené dans un centre de détention provisoire à Tcherkessk, capitale de la République de Karatchaïevo-
Tcherkessie. Aux termes du droit international et de la législation russe, une personne soupçonnée d'une infraction
pénale qui est placée en détention a le droit de consulter immédiatement un avocat. Pour autant, pendant les cinq
premiers jours de détention d'Atam Atchmiz, Vyatcheslav Merzakoulov n'a pas été autorisé à entrer en contact avec
lui. Les agents en service au centre de détention provisoire ont expliqué à ce dernier que le responsable de l'enquête
leur avait lui-même intimé l'ordre de ne pas le laisser voir son client, ce qui est illégal. Vyatcheslav Merzakoulov a
déposé de multiples plaintes auprès des autorités russes, en vain. Par ailleurs, il pense que son client a peut-être
été torturé et ses soupçons se sont renforcés lorsqu'il a vu des ambulanciers entrer dans le centre de détention.
Entre-temps, le ministère de l'Intérieur a indiqué le 18 juin qu'Atam Atchmiz avait « avoué » l'homicide d'un
fonctionnaire de la région, commis en 2004. Vyatcheslav Merzakoulov craint que ces « aveux » n'aient été extorqués
sous la torture, et la détention au secret prolongée de son client semble le confirmer.
Le 20 juin, un inconnu s'est approché de Vyatcheslav Merzakoulov en pleine rue et l'a « averti » (selon ses propres
termes) qu'il ne devait pas se mêler de cette affaire. Lorsque Vyatcheslav Merzakoulov s'est entrenu par téléphone
avec le responsable de l'enquête et a réclamé de pouvoir contacter son client, il s'est entendu répondre qu'il pourrait
être lui-même accusé de diffamation s'il continuait à affirmer publiquement qu'on l'empêchait en toute illégalité de
voir son client et que celui-ci avait peut-être été torturé.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en russe ou dans votre propre langue :
demandez que Vyatcheslav Merzakoulov puisse immédiatement entrer en contact avec Atam Atchmiz et
insistez sur le fait que la détention au secret constitue une violation des droits humains de ce dernier et qu'elle est
contraire au droit international et à la législation russe ;
exhortez les autorités russes à veiller à ce qu'Atam Atchmiz ne soit pas soumis à la torture ni à d'autres
formes de mauvais traitements ;
priez-les instamment de diligenter sans délai une enquête efficace sur les menaces proférées à l'encontre de
Vyatcheslav Merzakoulov et exhortez-les à assurer sa sécurité.
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 2 AOÛT 2013 À :
Procureur de la République de
Karatchaïevo-Tcherkessie
Oleg Yu. Ponasenko
Ul. Krasnoarmeiskaya, 62
Cherkessk, 369000
Karachaevo-Cherkessia Republic
Russie
Fax : +7 495 987 5841
Formule d'appel : Dear Prosecutor, /
Monsieur le Procureur,
Ministre de l'Intérieur par intérim de la
République de Karatchaïevo-Tcherkessie
Mukhammed N. Bzhunaev
Ministry of the Interior
Ul. Voroshilova, 5
Cherkessk, 369000
Karachaevo-Cherkessia Republic
Russie
Fax : +78782253297
Formule d'appel : Dear Colonel
Bzhunaev, / Monsieur le Ministre,
Procureur général de la Fédération de
Russie
Yurii Yakovlevich Chaika
Prosecutor General's Office
Ul. B Dmitrovka, d.15a
125993 Moscow GSP- 3
Russie
Fax : +7 495 987 5841
Formule d'appel : Dear Prosecutor, /
Monsieur le Procureur général,
Si possible, merci de communiquer une adresse car les autorités russes auront ainsi l'obligation juridique de répondre.
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Russie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :
Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
MENACES CONTRE UN AVOCAT RÉCLAMANT DE VOIR SON
CLIENT
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Dans le Caucase du Nord, comme dans toute la Russie, des personnes soupçonnées d'infractions pénales sont régulièrement
torturées en détention. L'un des premiers indices est l'interdiction de consulter l'avocat de son choix. En effet, un avocat peut
relever les signes indiquant des actes de torture et d'autres mauvais traitements, déposer une plainte et réclamer une enquête.
Dans le Caucase du Nord, les avocats pénalistes qui dénoncent les violations des droits humains commises à l'encontre de leurs
clients par les forces de l'ordre sont souvent victimes de manœuvres d'intimidation, de harcèlement, d'ingérence indue et de
représailles du fait de leur activité professionnelle. À plusieurs reprises, notamment cette année, Amnesty International a exprimé
ses préoccupations concernant les menaces de mort et les violences physiques dont des avocats de la région sont la cible. En
mars 2013, l'organisation a publié un rapport intitulé Confronting the circle of injustice: threats and pressure faced by lawyers in
the North Caucasus (Index AI : EUR 46/003/2013), dont des extraits sont disponibles en français sous le titre Affronter le cercle
de l'injustice. Menaces et pressions à l'encontre des avocats dans le Caucase du Nord
(http://amnesty.org/fr/library/info/EUR46/003/2013/fr). Ce document décrit le climat d'intimidation et de harcèlement dans
lequel travaillent les avocats pénalistes de la région, et évoque de nombreux cas de menaces et de violences physiques
perpétrées contre eux par des agents de la force publique en raison de leurs activités professionnelles.
Le principe 16 des Principes de base relatifs au rôle du barreau (Nations unies) établit que : « Les pouvoirs publics veillent à ce
que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni
ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger ; et c) ne fassent pas
l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à
leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. » Le principe 17 ajoute : « Lorsque la sécurité des
avocats est menacée dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »
Noms : Vyatcheslav Merzakoulov, Atam Atchmiz
Genre : hommes
AU 158/13 EUR 46/023/2013, 21 juin 2013

Dans quelle langue voulez-vous lire le rapport ?