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Russie (Tchétchénie). L'équipe chargée de l'enquête a besoin d'une protection

, N° d'index: EUR 46/021/2011

L'enquête sur les allégations de détention illégale et d'actes de torture infligés à un homme se heurte à des mesures d'obstruction de la part de la police tchétchène. L'équipe chargée de l'enquête a reçu des menaces de la part des auteurs présumés de ces agissements et n'a pas bénéficié des mesures de sécurité appropriées qu'elle a sollicitées.

Action complémentaire sur l’AU : 149/10 EUR 46/021/2011 Fédération de Russie 23 mai 2011
ACTION URGENTE
L'ÉQUIPE CHARGÉE DE L'ENQUÊTE A BESOIN D'UNE PROTECTION
L'enquête sur les allégations de détention illégale et d'actes de torture infligés à un homme se
heurte à des mesures d'obstruction de la part de la police tchétchène. L'équipe chargée de
l'enquête a reçu des menaces de la part des auteurs présumés de ces agissements et n'a pas
bénéficié des mesures de sécurité appropriées qu'elle a sollicitées.
Islam Oumarpachaïev a été placé en détention illégale le 11 décembre 2009 et détenu au secret pendant quatre
mois par des représentants des forces de l'ordre dans la capitale tchétchène Grozny, en Fédération de Russie.
D'après son témoignage, durant cette période, il était constamment enchaîné à un radiateur au sous-sol d'un
bâtiment appartenant au Détachement de la police chargé des opérations spéciales (OMON) du ministère
tchétchène de l'Intérieur. Il a été libéré le 2 avril 2010 sur intervention du commissaire aux droits de l'homme du
Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Lorsqu'Islam Oumarpachaïev a « disparu », mais aussi après sa libération, l'enquête sur sa détention illégale menée
par les autorités locales s'est révélée manifestement inefficace, jusqu'à ce que la responsabilité du dossier soit
transférée à des fonctionnaires travaillant hors de Tchétchénie, début 2011. Depuis lors, l'enquête a réellement
progressé, permettant d'identifier certaines des personnes qui, selon Islam Oumarpachaïev, l'ont détenu illégalement
et torturé, et de recueillir de solides preuves à charge.
Islam Oumarpachaïev et sa famille ont fait l'objet de pressions de la part des responsables présumés pour qu'ils
retirent leurs plaintes et ont dû se réinstaller dans un lieu non dévoilé, hors de Tchétchénie, par peur des
représailles. Parallèlement, selon des défenseurs des droits humains qui fournissent une aide juridique à Islam
Oumarpachaïev, la nouvelle équipe chargée de l'enquête a elle aussi été menacée par des agents de la police locale
qui cherchaient à l'empêcher de recueillir des preuves cruciales sur cette affaire. En février, le commandant de
l'OMON identifié par Islam Oumarpachaïev comme l'un de ses tortionnaires a menacé d'ouvrir le feu si l'équipe
d'investigation tentait de visiter les locaux où il aurait été maintenu en détention et d'y recueillir des preuves. Cette
visite a toutefois eu lieu début février, mais l'équipe s'est vu refuser la protection armée qu'elle avait sollicitée de la
part des troupes du ministère fédéral de l'Intérieur stationnées en Tchétchénie. Depuis lors, elle continue de faire
l'objet de pressions et de menaces.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS (en russe ou dans votre propre langue) :
saluez les progrès de l'enquête sur la détention illégale d'Islam Oumarpachaïev depuis le mois de janvier ;
exhortez les autorités à assurer la protection complète et efficace des membres de l'équipe chargée de l'enquête,
en prenant les mesures nécessaires et appropriées au regard des circonstances ;
engagez le ministère de l'Intérieur à suspendre le commandant tchétchène de l'OMON identifié par Islam
Oumarpachaïev comme l'un de ses tortionnaires, et qui aurait proféré des menaces à l'encontre de l'équipe
d'investigation, dans l'attente des résultats de l'enquête.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 JUILLET 2011 À :
Ministre de l'Intérieur de la Fédération
de Russie :
Général Rachid Nourgaliev
Ministère de l'Intérieur
Ul. Zhitnaia, 16
119049 Moscow
Fédération de Russie
Fax : + 7 499 237 49 25
Formule d'appel : Monsieur le
Ministre,
Procureur général
Yurii Ya. Chaika
UI. Bolshaia Dmitrovka, 15a
125993 Moscow, GSP-3
Fédération de Russie
Fax : + 7 495 987 58 41
Formule d'appel : Monsieur le
Procureur général,
Président du Comité d'enquête du
parquet général de Russie :
Alexandre Bastrykin
Technicheskii per. 2
105005 Moscow
Fédération de Russie
23 mai 2011
Fax : +7 495 265 90 77
Formule d'appel : Monsieur,
Veuillez indiquer votre adresse sur votre
courrier, ce qui contraint légalement les
autorités à y répondre.
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Russie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 149/10. Pour en savoir plus :
http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR46/006/2011/en.
23 mai 2011
ACTION URGENTE
L'ÉQUIPE CHARGÉE DE L'ENQUÊTE A BESOIN D'UNE PROTECTION
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Islam Oumarpachaïev fait partie des nombreuses personnes qui ont été victimes d'une disparition forcée, d'actes de torture et
d'autres mauvais traitements aux mains de membres d'organes chargés d'appliquer la loi en Tchétchénie qui jouissent d'une
impunité quasi totale. Les enquêtes sur ce type d'affaires, diligentées par des enquêteurs locaux, ne sont jamais efficaces, selon
des défenseurs russes des droits humains travaillant sur le terrain en Tchétchénie.
Lors d'une conférence de presse le 20 avril, une organisation russe de défense des droits humains a rendu publiques deux lettres
rédigées par de hauts responsables en république de Tchétchénie, le président du Comité d'enquête auprès du parquet général et
le procureur adjoint. Les auteurs de ces lettres, dont Amnesty International a reçu des copies, reconnaissent qu'il est quasiment
impossible de mener des enquêtes dignes de ce nom sur les disparitions forcées et les graves atteintes aux droits humains qui
seraient le fait de membres de la police en Tchétchénie. Ces deux lettres mentionnent entre autres le cas d'Islam
Oumarpachaïev.
Si l'enquête sur sa détention illégale et les actes de torture qui lui auraient été infligés se heurte à de nombreux écueils, il est à
noter qu'elle a réellement progressé depuis le début de l'année 2011. Cependant, le risque demeure qu'elle ne soit pas menée à
terme et que les auteurs présumés échappent à toute poursuite, soit que des membres de la police tchétchène entravent le
travail de l'équipe chargée de l'enquête, soit que la volonté politique au niveau fédéral à Moscou, de laquelle sa réussite semble
totalement dépendre, s'amenuise.
Informations complémentaires sur l'AU 149/10, Index : EUR 46/021/2011, Date de publication : 23 mai 2011
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