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Russie. En Tchétchénie des familles continuent d'être expulsées de chez elles

, N° d'index: EUR 46/018/2011

L'expulsion forcée de familles vivant dans des logements «temporaires» continue à Grozny, la capitale tchétchène. Le Bureau du procureur estime qu'il ne s'agit pas d'une violation du droit au logement.

Action complémentaire sur l'AU 22/11, EUR 46/018/2011 Russie 29 mars 2011
ACTION URGENTE
EN TCHÉTCHÉNIE DES FAMILLES CONTINUENT D'ÊTRE EXPULSÉES
DE CHEZ ELLES
L'expulsion forcée de familles vivant dans des logements « temporaires » continue à Grozny, la capitale
tchétchène. Le Bureau du procureur estime qu'il ne s'agit pas d'une violation du droit au logement.
Depuis mi-janvier, des dizaines de familles vivant dans au moins sept foyers (obchtchejitie) à Grozny ont reçu des avis
d'expulsion émis par les autorités locales, qui ne leur ont offert aucune solution de relogement. Selon l'ONG russe de défense des
droits humains Memorial, 62 familles ont été expulsées de foyers entre le 14 et le 21 janvier, et cela continue.
Memorial a déposé une requête auprès du parquet de la République tchétchène pour qu'il soit mis fin à ces expulsions.
L'organisation a reçu une réponse officielle datée du 21 février, l'informant que les résidents du foyer situé au 119, rue
Mayakovskogo à Grozny, avaient volontairement quitté les lieux et qu'ils n'avaient pas été expulsés de force. Memorial a confirmé
que ce n'était pas le cas et que beaucoup de familles vivant dans ce foyer et dans d'autres avaient reçu des avis d'expulsion et
n'avaient nulle part où aller. Beaucoup de familles sont néanmoins trop prudentes pour protester publiquement contre l'expulsion
forcée dont elles ont été victimes, craignant que cela ne fasse qu'aggraver la situation.
Les foyers étaient supposés constituer des logements temporaires pour les personnes déplacées à l'intérieur du pays et ayant
perdu leur propre logement au cours des deux conflits en Tchétchénie, dans les années 1990 et au début des années 2000. Les
familles qui y habitaient vivent grâce à de maigres revenus et n'ont nulle part où aller. Elles ne reçoivent que très peu d'aides de
l'État, voire aucune, alors que selon la législation nationale elles y ont droit pour reconstruire leurs maisons ou en bâtir de
nouvelles. Étant donné la nature temporaire des logements, la plupart des résidents des foyers n'ont pas pu déclarer leur nouvelle
adresse (ce qui constitue une obligation légale) et ont gardé l'ancienne. La lettre émanant du Bureau du procureur fait
implicitement référence au fait que les familles ont déclaré une autre adresse et utilise cet élément pour affirmer qu'elles n'ont
« aucun droit et aucun document confirmant le droit » de vivre dans ces foyers, sans tenir compte du fait que les domiciles
déclarés ont été détruits. Les autorités locales ont engagé des poursuites pour expulser plusieurs familles n'ayant pas quitté les
lieux.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS
(en russe ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à faire cesser toute expulsion de personnes vivant dans des foyers (obchtchejitie) à Grozny jusqu'à ce
qu'une nouvelle solution de logement adéquate soit fournie ;
priez-les instamment de veiller à ce qu'aucune expulsion n'ait lieu en dehors de tout procédure légale, sans préavis suffisant
ni consultation, et de garantir que toutes les personnes concernées aient accès à une solution de relogement adéquate ;
insistez sur le fait que les Principes directeurs de l'ONU relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays
disposent que ces personnes ont droit à un niveau de vie suffisant, comprenant abri et logement, ainsi que le droit d'être
protégées contre tout déplacement arbitraire.
ENVOYEZ VOS APPELS (INDIQUEZ UNE ADRESSE OÙ RÉPONDRE) AVANT LE 10 MAI 2011 À :
Président de la Fédération de Russie
Dmitry A. Medvedev
Ul. Ilyinka, 23
Moscow 103132
Russie
Fax : +7495 9102134 (bureau
d'information)
Courriel :
http://eng.letters.kremlin.ru/send
Formule d'appel : Dear President, /
Monsieur le Président,
Procureur général de la Fédération de
Russie
Yurii Ya. Chaika
ul. B. Dimitrovka, d. 15a
Moscow, GSP-3 107048
Russie
Fax : +7 (495) 692 17 25
Courriel : prgenproc@gov.ru
Formule d'appel : Dear Prosecutor
General, / Monsieur le Procureur
général,
Copies à :
Procureur général de la République
tchétchène
Mikhail M. Savchin
Prosecutor's Office of the Chechen
Republic
ul. Idrisova, 42, 364000 Grozny
République tchétchène
Russie
Fax : +7 (8712) 22 33 56
Courriel : procurat-chech@mail.ru
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Russie dans votre pays. Merci d'insérer leurs
adresses ci-après :
nom adresse 1 adresse 2 adresse 3 adresse 4 fax : numéro de fax courriel : adresse électronique formule d'appel : formule d'appel
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 22/11.
Pour plus d'informations (en anglais) : http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR46/005/2011/fr
29 mars 2011
ACTION URGENTE
EN TCHÉTCHÉNIE DES FAMILLES CONTINUENT D'ÊTRE
EXPULSÉES DE CHEZ ELLES
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Depuis 1994, la République tchétchène de Russie a été le théâtre de deux conflits militaires au cours desquels la capitale,
Grozny, a été presque totalement détruite et plusieurs autres villes de la région ont subi de lourds dégâts. De nombreuses
familles ont perdu leur maison et d'autres biens, et des milliers de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays. Selon les
informations recueillies par Amnesty International, un grand nombre de personnes ayant touché une indemnisation pour la perte
de leur logement ont été contraintes d'utiliser jusqu'à la moitié de la somme perçue pour verser des pots-de-vin et beaucoup de
familles n'ont rien reçu.
Les autorités locales dans le Caucase du Nord continuent d'appliquer une politique consistant à forcer des personnes déplacées à
retourner à l'endroit où elles vivaient, parfois sans tenir compte de leur sécurité, de leur situation financière et d'autres sujets de
préoccupation. Bien que ces expulsions soient contraires à la législation russe et au droit international, la plupart des personnes
concernées ont trop peur pour affronter les autorités tchétchènes et porter plainte. Certaines auraient été forcées par des
membres armés des forces de l'ordre à signer des déclarations indiquant qu'elles déménageaient de leur plein gré.
Nom : pas de nom spécifique pour ces communautés
Genre m/f : hommes et femmes
Catégorie : familles risquant d'être expulsées de foyers
Action complémentaire sur l'AU 22/11, EUR 46/018/2011, 29 mars 2011

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