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Russie. Expulsions imminentes en Ingouchie

, N° d'index: EUR 46/010/2011

Le 3 mars, 14 familles vivant en Ingouchie (Fédération de Russie) ont reçu un avis d'expulsion leur ordonnant de quitter leur domicile sous 10 jours. Aucune solution de relogement ne leur a été proposée. Certaines ont été informées que la police serait appelée si elles ne libéraient pas les lieux d'elles-mêmes. Beaucoup d'autres familles pourraient également risquer une expulsion.

AU 68/11, EUR 46/010/2011 Russie 11 mars 2011
ACTION URGENTE
EXPULSIONS IMMINENTES EN INGOUCHIE
Le 3 mars, 14 familles vivant en Ingouchie (Fédération de Russie) ont reçu un avis d'expulsion
leur ordonnant de quitter leur domicile sous 10 jours. Aucune solution de relogement ne leur a
été proposée. Certaines ont été informées que la police serait appelée si elles ne libéraient pas
les lieux d'elles-mêmes. Beaucoup d'autres familles pourraient également risquer une expulsion.
Le 3 mars 2011, 14 familles (environ 50 personnes) résidant actuellement dans l'ancienne caserne militaire de
Gamourzievskaïa kazarma, dans la ville ingouche de Nazran, ont reçu des courriers officiels de l'administration
locale leur demandant de libérer les lieux sous 10 jours.
Ces familles font partie de plusieurs centaines de membres de l'ethnie ingouche déplacés à l'intérieur de leur pays,
qui ont été contraints de quitter leur domicile dans le district de Prigorodny, en République d'Ossétie du Nord-
Alanie (voisine de l'Ingouchie), à la suite d'un violent conflit entre les Ossètes et les Ingouches à la fin de l'année
1992. Elles ne peuvent pas retourner dans leur région d'origine car leurs logements ont été détruits.
Lors d'une réunion du gouvernement d'Ingouchie qui s'est tenue le 28 février 2011, un haut responsable a déclaré
que les autorités avaient l'intention d'évacuer des personnes de 29 lieux de ce type en Ingouchie. L'ONG russe de
défense des droits humains Mémorial a reçu une plainte d'un résident d'un autre lieu de ce type qui s'est également
vu remettre un avis d'expulsion sans qu'une solution de relogement lui soit proposée.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS (en russe ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à annuler les avis d'expulsion remis aux résidents de Gamourzievskaïa kazarma ;
priez-les instamment de s'abstenir d'expulser des personnes déplacées originaires du district de Prigorodny sans
respecter les procédures légales, sans préavis suffisant ni consultation et sans veiller à ce que toutes les personnes
concernées puissent obtenir une solution de relogement convenable ;
rappelez-leur qu'en vertu des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur
propre pays [ONU], toutes les personnes déplacées ont droit à un niveau de vie suffisant, et l'État doit leur assurer
abri et logement.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 AVRIL 2011 À :
Président de la République d'Ingouchie
Yunus-Bek Yevkurov
Administration of the Head of the
Republic of Ingushetia
386000 Magas
République d'Ingouchie
Fédération de Russie
Fax : +7 (8734) 55 11 29
Courriel : orgotdel-ri@mail.ru
Formule d'appel : Dear Head of the
Republic of Ingushetia, / Monsieur le
Président,
Copies à :
Chef par intérim du gouvernement de la
République d'Ingouchie
Musa Chiliev
prospect I. Zyazikov, 12
386000 Magas
République d'Ingouchie
Fédération de Russie
Fax : +7 (8734) 55 17 05
Courriel : admin@pravitelstvori.ru ;
pravori@yandex.ru ; prav-vo@inbox.ru
Formule d'appel : Dear Head of the
Government, / Monsieur,
Président de l'Assemblée populaire de
la République d'Ingouchie
Makhmud Sultanovich Sakalov
People's Assembly
prospect I. Zyazikov, 16
386000 Magas
République d'Ingouchie
Fédération de Russie
Formule d'appel : Dear Chairman, /
Monsieur,
Veuillez indiquer votre adresse sur votre courrier. Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Russie dans votre
pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
11 mars 2011
ACTION URGENTE
EXPULSIONS IMMINENTES EN INGOUCHIE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le violent conflit entre les Ossètes et les Ingouches qui a éclaté en octobre-novembre 1992 a fait plusieurs centaines de morts et
plus d'un millier de blessés. Selon l'ONG russe de défense des droits humains Mémorial, plus de 60 000 personnes ont été
contraintes de quitter leur domicile dans le district de Prigorodny et de se réfugier en Ingouchie, la république voisine. D'après
les estimations du Service fédéral des migrations (FMS), citées par Mémorial, entre 1994 et 2008, environ 25 000 de ces
personnes sont retournées dans le district de Prigorodny, tandis que quelque 7 500 personnes déplacées sont restées en
Ingouchie. Cependant, les estimations réalisées par des ONG au début de l'année 2010 indiquent qu'environ 10 000 de ces
personnes étaient encore en Ingouchie. Bien que la loi garantisse aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays le droit de
retourner chez elle et celui d'être indemnisées pour les pertes subies, de nombreux obstacles les empêchent d'exercer ces droits.
Si la plupart résident actuellement dans des logements privés, au moins 1 719 vivent dans 40 lieux d'habitation temporaire
similaires à la caserne de Gamourzievskaïa kazarma, appelés « zones de résidence compacte de personnes déplacées ».
Pendant ce temps, dans tout le Caucase du Nord, les autorités locales ont pour politique de contraindre les personnes déplacées
à retourner dans leur lieu de résidence initial, sans tenir compte des problèmes de sécurité, des considérations économiques et
d'autres problèmes, tels que les logements détruits et l'insuffisance, voire l'absence totale, des indemnités proposées à nombre
de ces personnes. Amnesty International a recueilli des informations indiquant que de nombreuses familles ingouches qui étaient
retournées dans le district de Prigorodny et y avaient reconstruit leurs habitations ou bâti de nouveaux logements se faisaient
harceler par les administrations locales ossètes.
Les 14 familles résidant dans la caserne de Gamourzievskaïa kazarma, à Nazran, sont composées de 50 personnes environ, dont
au moins 11 mineurs âgés de moins de 18 ans. Certaines se sont plaintes auprès de Mémorial que l'administration locale les
avait menacées d'appeler la police si elles refusaient d'évacuer la caserne d'elles-mêmes.
Amnesty International a pu consulter une copie d'un avis d'expulsion daté du 3 mars 2011. Celui-ci fait référence à un décret
pris le 21 février par le gouvernement d'Ingouchie qui ordonne de « prendre des mesures exhaustives pour fermer les lieux
d'habitation compacte et les camps d'occupation illégale sur le territoire de la République d'Ingouchie », et il informe un résident
de Gamourzievskaïa kazarma que sa « résidence continue [à cette adresse] met sa vie en danger ».
AU 68/11, EUR 46/010/2011, 11 mars 2011

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