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Russie. Action complémentaire: Un Ouzbek risque la torture. Azamatjon Ermakov

, N° d'index: EUR 46/009/2013

Azamatjon Ermakov est de retour en Ouzbékistan, où il risque véritablement d'être torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Il existe des éléments circonstanciés prouvant sans équivoque qu'il a été enlevé après sa libération en Russie et contraint à monter dans un avion à destination de l'Ouzbékistan. Il se trouverait actuellement en détention provisoire à Andijan, dans l'est de l'Ouzbékistan.

Action complémentaire sur l'AU 330/12, EUR 46/009/2013 Fédération de Russie 13 mars 2013
ACTION URGENTE
UN OUZBEK RISQUE LA TORTURE
Azamatjon Ermakov est de retour en Ouzbékistan, où il risque véritablement d'être torturé et
soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Il existe des éléments circonstanciés prouvant
sans équivoque qu'il a été enlevé après sa libération en Russie et contraint à monter dans un
avion à destination de l'Ouzbékistan. Il se trouverait actuellement en détention provisoire à
Andijan, dans l'est de l'Ouzbékistan.
Dans une lettre datée de janvier 2013, le Comité d'enquête de Nijni Novgorod (centre de la Russie) a informé Amnesty
International qu'Azamatjon Ermakov se trouvait en Ouzbékistan. Il a indiqué que cet homme avait franchi la frontière le
2 novembre 2012, après avoir été libéré de Nijni Novgorod, et qu'il avait embarqué à Moscou sur un vol en direction de
Tachkent, la capitale ouzbèke. Aucun élément ne laisse à penser qu'Azamatjon Ermakov serait rentré volontairement en
Ouzbékistan car il risquait d'y subir de graves violations des droits humains en particulier, la détention au secret, la torture et
les autres formes de mauvais traitements, et l'incarcération dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes à l'issue
d'un procès inique et avait conscience de cette menace importante et bien réelle. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de
l'homme (CEDH) avait ordonné aux autorités russes de surseoir à l'extradition de cet homme jusqu'à ce qu'elle ait examiné ses
déclarations selon lesquelles il risquait d'être torturé en Ouzbékistan.
En outre, lorsqu'Azamatjon Ermakov a été libéré, il n'avait pas d'argent sur lui et le seul document qu'il avait en sa possession
était son passeport. Il n'avait pas non plus de vêtements chauds pour se protéger des températures négatives. Compte tenu de
ces éléments, auxquels s'ajoute le fait qu'il ne parle pas russe, il n'aurait pas été en mesure d'acheter lui-même un billet pour
l'Ouzbékistan.
Le 2 novembre 2012, son avocat s'est rendu au centre de détention de Nijni Novgorod pour le voir mais cela n'a pas été possible.
Il a effectué la même démarche le 5 novembre et on lui a dit qu'Azamatjon Ermakov avait été libéré le 2. On ignorait où se
trouvait ce dernier jusqu'à ce qu'il reparaisse en Ouzbékistan.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS,
en russe ou dans votre propre langue :
dites-vous préoccupé par le fait qu'Azamatjon Ermakov a peut-être été enlevé et transféré illégalement en Ouzbékistan ;
demandez aux autorités russes de mener dans les plus brefs délais une enquête impartiale et efficace sur l'enlèvement
présumé de cet homme et son transfert en Ouzbékistan ;
exhortez les autorités ouzbèkes à honorer leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains, y
compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture, et à veiller à ce
qu'Azamatjon Ermakov ne subisse ni un procès inique ni des actes de torture ou d'autres mauvais traitements.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 AVRIL 2013 À :
Président du Comité d'enquête de la
Fédération de Russie
Aleksandr Ivanovich Bastrykin
Investigation Committee of the Russian
Federation
Tekhnicheskii pereulok, dom 2
105005 Moscow, Russie
Fax : +7499 265 90 77
Formule d'appel : Dear Chairman of the
Investigation Committee, / Monsieur,
Ministre ouzbek de l'Intérieur
Bahodir Ahmedovich Matlubov
Ministerstvo vnutrennikh del
ul. Junus Rajabiy 1
Tashkent 100029
Ouzbékistan
Fax : + 9987 123 389 34
Courriel : mvd@mvd.uz
info@mvd.uz
Formule d'appel : Dear Minister, /
Monsieur le Ministre,
Copies à :
Représentant de la Fédération de Russie
auprès de la CEDH
Georgiy Olegovich Matyushkin
Ul Zhitnaya 14
119991 Moscow, Russie
Fax : +7495 955 57 03 (entre 9 heures
et 17 heures, GMT + 4)
Courriel :
representationpermderussie@wanadoo.fr
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :
Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de
l'AU 330/12. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/EUR46/045/2012/fr.
ACTION URGENTE
UN OUZBEK RISQUE LA TORTURE
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Azamatjon Ermakov, ressortissant ouzbek, s'est enfui en Russie en mars 2009. En novembre de la même année, il a été arrêté à
Nijni Novgorod à la suite d'une demande d'extradition formulée par les autorités ouzbèkes. En Ouzbékistan, Azamatjon Ermakov
avait été inculpé d'appartenance à des groupes religieux extrémistes, d'incitation à la haine, notamment religieuse, et de
tentative de renversement de l'ordre constitutionnel. Son extradition a été approuvée par le parquet général de Russie. Azamatjon
Ermakov a fait appel de cette décision, en vain. En décembre 2009, il a déposé une demande d'asile auprès du Service fédéral
des migrations de la région de Nijni Novgorod, toujours sans succès. Le 22 septembre 2010, la CEDH a pris des mesures
conservatoires interdisant à la Fédération de Russie de renvoyer Azamatjon Ermakov tant qu'elle n'avait pas étudié son cas de
façon approfondie. Celui-ci a été remis en liberté le 13 mai 2011, après 18 mois de détention. Cependant, il a été arrêté de
nouveau le 1
er
juillet 2011 et condamné le 7 septembre 2012 à un an et quatre mois de prison pour possession illégale d'armes
et de munitions. Azamatjon Ermakov affirme que la police a mis elle-même en place ces éléments.
Depuis que l'Ouzbékistan est devenu indépendant en 1991, lors du morcellement de l'Union soviétique, Amnesty International
suit de près la situation des droits humains dans ce pays. L'organisation est particulièrement préoccupée par le fait que les
autorités ouzbèkes continuent de solliciter activement auprès des pays voisins, de la Russie et de l'Ukraine l'extradition de
membres présumés de mouvements islamiques ou de partis islamistes interdits en Ouzbékistan, comme Hizb-ut-Tahrir, au nom
de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme. Elle a découvert que la plupart des personnes renvoyées de force dans
ce pays étaient détenues au secret, ce qui augmentait le risque de torture ou d'autres mauvais traitements.
L'organisation s'inquiète du fait que des milliers de musulmans fervents condamnés en Ouzbékistan pour leur appartenance
présumée à des organisations islamistes interdites soient détenus dans des conditions qui s'apparentent à un traitement cruel,
inhumain et dégradant.
Amnesty International a recueilli des informations sur une série de cas récents qui auraient donné lieu à une collaboration entre
les autorités russes et les services de sécurité de pays d'Asie centrale en vue de permettre l'enlèvement et le transfert forcé de
personnes dont l'extradition avait été bloquée grâce aux mesures conservatoires prescrites par la CEDH.
En juin 2012, la Cour suprême russe a émis un décret concernant les demandes d'extradition formulées par les seconds
gouvernements. Elle a alors renouvelé les obligations de la Russie au regard du droit international relatif aux droits humains,
notamment l'interdiction de la torture, et a enjoint aux tribunaux de ne pas approuver de demande d'extradition s'il existait une
crainte fondée que la personne concernée subisse des actes de torture ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants,
ou encoure la peine de mort.
Nom : Azamatjon Ermakov
Genre : homme
Action complémentaire sur l'AU 330/12, EUR 46/009/2013, 13 mars 2013

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