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Espagne. Un Syrien risque la torture en cas d'expulsion par l'Espagne. Mohamed Zaher Asade

, N° d'index: EUR 41/004/2011

Mohamed Zaher Asade, ressortissant syrien vivant en Espagne depuis 20 ans, pourrait être expulsé sous peu vers la Syrie, où il risque d'être victime de torture et d'autres mauvais traitements.

AU 99/11, EUR 41/004/2011 - Espagne 1
er
avril 2011
ACTION URGENTE
ESPAGNE. UN SYRIEN RISQUE LA TORTURE EN CAS
D'EXPULSION PAR L'ESPAGNE
Mohamed Zaher Asade, ressortissant syrien vivant en Espagne depuis 20 ans, pourrait être expulsé sous
peu vers la Syrie, où il risque d'être victime de torture et d'autres mauvais traitements.
Mohamed Zaher Asade, citoyen syrien âgé de 43 ans, vit à Grenade, en Espagne, avec sa femme espagnole enceinte et un enfant
âgé de deux ans. Il a été placé en détention le 30 mars vers 13 heures, à Grenade, par des agents des forces de l'ordre, alors
qu'il se rendait au parc avec son enfant. Les policiers ont par la suite demandé à sa femme de venir chercher ce dernier au poste
de police. Plus tard dans la journée, Mohamed Zaher Asade a été transféré du poste de police vers le centre de détention pour
étrangers d'Aluche, à Madrid.
Mohamed Zaher Asade avait été libéré de prison en septembre 2010 après avoir purgé une peine de huit ans pour des infractions
liées au terrorisme. En janvier 2009, alors qu'il était incarcéré, le représentant du gouvernement a émis un avis d'expulsion à son
encontre à Grenade, pour des raisons d'ordre public et de sécurité. Un recours déposé contre cet avis d'expulsion doit encore être
examiné, mais la requête de suspension de l'expulsion dans l'attente du verdict final du tribunal a été rejetée. Mohamed Zaher
Asade pourrait être expulsé à tout moment. Certaines sources ont affirmé à Amnesty International que depuis sa libération en
2010, ses proches et lui sont victimes de manœuvres d'intimidation et de harcèlement de la part des autorités espagnoles,
apparemment dans l'objectif de leur faire quitter l'Espagne.
Selon les informations rassemblées par Amnesty International, les actes de torture et autres mauvais traitements sont monnaie
courante dans les centres de détention et d'interrogatoire syriens. Les personnes considérées comme « islamistes » ou ayant des
renseignements au sujet de groupes terroristes sont celles qui risquent le plus d'être maintenues en détention arbitraire pendant
de longues périodes et d'être victimes de procès iniques et de torture ou d'autres mauvais traitements. Amnesty International a
également reçu des informations non confirmées selon lesquelles Mohamed Zaher Asade pourrait être expulsé vers la Jordanie et
non vers la Syrie. L'organisation a recueilli des informations faisant état de bon nombre de cas de torture et autres mauvais
traitements en Jordanie, dont sont victimes des individus soupçonnés d'être membres d'organisations islamistes et/ou d'avoir des
informations au sujet de groupes d'activistes. Dans certains cas, des personnes sont transférées depuis la Jordanie vers la Syrie et
d'autres pays où elles sont ensuite victimes de torture et d'autres mauvais traitements. Les recherches menées par Amnesty
International montrent que les accords bilatéraux ou les assurances diplomatiques entre États, censés éviter que des personnes
ne soient victimes de torture ou d'autres mauvais traitements une fois renvoyées dans leur pays d'origine, ne sont pas fiables et
ne fournissent aucune garantie efficace contre ce genre de violences.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS
(en espagnol ou dans votre propre langue) :
demandez que l'expulsion de Mohamed Zaher Asade soit annulée ;
dites-vous préoccupé-e à l'idée qu'il puisse être victime de torture ou d'autres mauvais traitements s'il est renvoyé en Syrie ou
en Jordanie ;
réclamez qu'une enquête soit menée sur les signalements de harcèlement et d'intimidations à l'encontre de cet homme ;
faites remarquer qu'en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, la Convention européenne des droits de
l'homme et la Convention contre la torture, l'Espagne ne doit pas expulser ou obliger quiconque, de quelque manière que ce soit,
à retourner dans un pays ou un territoire où cette personne risquerait véritablement d'être victime de persécutions ou de graves
atteintes, y compris de torture ou d'autres graves violations des droits humains telles qu'une menace pour sa vie, son intégrité
physique ou sa liberté dans un cadre de violence généralisée.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 AVRIL 2011 À :
Ministre de l'Intérieur
Sr. Alfredo Pérez Rubalcaba
Ministro del Interior
Po. de la Castellana, 5
28071 Madrid, Espagne
Fax : + 34 915371003
Courriel : secmin@mir.es
Formule d'appel : Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Président du Conseil des ministres
Sr. D. José Luis Rodríguez Zapatero
Complejo de la Moncloa,
Avda. Puerta de Hierro, s/n
28071 Madrid, Espagne
Fax : +34 91 335 3382
Courriel : jlrzapatero@presidencia.gob.es
Formule d'appel : Sr. Presidente, / Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Espagne dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
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er
avril 2011
ACTION URGENTE
ESPAGNE. UN SYRIEN RISQUE LA TORTURE EN CAS
D'EXPULSION PAR L'ESPAGNE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Mohamed Zaher Asade vit en Espagne depuis environ 20 ans. Sa femme et son enfant ont la nationalité espagnole.
En 2005, Mohamed Zaher Asade a été condamné par l'Audience nationale à une peine d'emprisonnement de huit ans pour des
infractions liées au terrorisme, et plus particulièrement pour son appartenance au groupe islamiste Imad Eddin Barakat. Il a
cependant été déclaré innocent des accusations initiales de participation aux attentats du 11 septembre 2001. Mohamed Needl,
un autre citoyen syrien, a été condamné à la même époque et risque également d'être expulsé de force.
En janvier 2009, le gouvernement espagnol a ordonné l'expulsion de Mohamed Zaher Asade, pour des raisons d'ordre public et
de sécurité.
En octobre 2010, peu après la libération de prison de Mohamed Zaher Asade, Amnesty International a écrit au ministre espagnol
de l'Intérieur pour exprimer ses craintes concernant la vie et l'intégrité physique de cet homme s'il venait à être renvoyé en Syrie.
L'organisation a également rappelé que cette expulsion irait à l'encontre de l'obligation faite à l'Espagne, en vertu de la
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention
contre la torture, de ne pas expulser ni renvoyer quiconque, de quelque manière que ce soit, vers un pays ou un territoire où cette
personne risquerait d'être victime de persécutions ou de graves atteintes, y compris de torture ou d'autres graves violations des
droits humains.
AU 99/11, EUR 41/004/2011, 1
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avril 2011

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