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Pologne: La loi sur l'Institut de la mémoire nationale va à l’encontre du droit à la liberté d'expression

, N° d'index: EUR 37/7858/2018

Le 6 février, le président polonais a signé une modification de la loi sur l'Institut de la mémoire nationale, qui érige en infraction le fait d’affirmer publiquement que la Pologne a joué un rôle dans la Shoah ou en a été complice. Cette loi entrera en vigueur dans deux semaines. Le président a également renvoyé cette modification (article 55a) au tribunal constitutionnel pour que celui-ci vérifie qu’elle respecte l’article 54 de la Constitution, qui garantit « la liberté d’exprimer ses opinions ».

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