Le 22 novembre, des propositions de modifications législatives destinées à renforcer le contrôle de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire ont été présentées au Parlement polonais. Les législateurs sont amenés à se prononcer sur ces propositions dans les prochains jours. Si elles sont adoptées, le droit à un recours effectif et le droit à un procès équitable seront gravement menacés en Pologne.